Traduction de «annual tranches starting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual annual tranche
tranche annuelle individuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) any replenishment of the guarantee fund shall be paid in annual tranches during a maximum period of three years starting in the year n+1.
(b) toute reconstitution du fonds de garantie est effectuée par tranches annuelles sur une période maximale de trois ans à compter de l'année n+1.

any replenishment of the guarantee fund shall be paid in annual tranches during a maximum period of three years starting in the year n+1.
toute reconstitution du fonds de garantie est effectuée par tranches annuelles sur une période maximale de trois ans à compter de l’année n+1.

(b) any replenishment of the guarantee fund shall be paid in annual tranches during a maximum period of three years starting on year n+1.
(b) toute reconstitution du fonds de garantie est effectuée par tranches annuelles sur une période maximale de trois ans à compter de l’année n+1.

1. If, as a result of one or more defaults, the activation of guarantees during year n–1 exceeds EUR 100 million, the amount exceeding EUR 100 million shall be paid back into the Fund in annual tranches starting in year n + 1 and continuing over the following years until full repayment (smoothing mechanism).
1. Si, à la suite d’une ou plusieurs défaillances, les appels en garantie au cours de l’exercice «n – 1» dépassent 100 millions EUR, le montant excédant 100 millions EUR est reversé au Fonds en tranches annuelles, à partir de l’exercice «n + 1» et au cours des exercices suivants, jusqu’au remboursement intégral («mécanisme de lissage»).