Vertaling van "annuitant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint annuitant | joint and survivor annuitant | joint and last survivor annuitant
deuxième rentier | deuxième rentière | corentier | corentière | rentier survivant | rentière survivante

annuitant
pensionné | rentier | rentier (ière) | rentier, rentière

annuitant | pensioner | retired employe | retired employee | retired person
bénéficiaire d'une rente | pensionnaire | pensionné | rentier | retraité | titutaire de la pension

Annuitant Address/Master Index/SDB Telex/DFT Enrollment Unit
Sous-section - Adresse des pensionnés/Fichier principal/Télex portant sur les PSD/Inscription au virement direct de fonds

Public Service Annuitant System [ Annuitant System ]
Système des pensionnés de la fonction publique [ Système «pensionnés» ]

charge at annuitization
frais de conversion en rente

annuitization
achat de rente

An Act to Provide for the Payment of a Cost of Living Bonus to Certain Annuitants and Pensioners
An Act to Provide for the Payment of a Cost of Living Bonus to Certain Annuitants and Pensioners

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the taxpayer and the annuitant are jointly and severally, or solidarily, liable to pay a part of the annuitant’s tax under this Part for the year of the annuitant’s death equal to that proportion of the amount by which the annuitant’s tax for the year is greater than it would have been if it were not for the operation of subsection 146.3(6) that the amount determined under paragraph (b) is of the amount included in computing the annuitant’s income because of that subsection, but nothing in this subsection limits the liability of the annuitant under any other provision of this Act or of the taxpayer for the interest that the taxpayer is liable to pay under this Act on an assessment in respect of the amount that the taxpayer is liable to pay because of this subsection.
le contribuable et le rentier sont solidairement responsables du paiement de la partie de l’impôt auquel est tenu le rentier en vertu de la présente partie pour l’année de son décès égale au résultat de la multiplication de l’excédent de l’impôt du rentier pour l’année sur ce que cet impôt aurait été sans l’application du paragraphe 146.3(6) par le rapport entre, d’une part, la somme déterminée conformément à l’alinéa b) et, d’autre part, la somme incluse dans le calcul du revenu du rentier par l’effet de ce paragraphe. Le présent paragraphe n’a pas pour effet de limiter la responsabilité du rentier découlant d’une autre disposition de la présente loi ni celle du contribuable quant aux intérêts dont il est redevable en vertu de la présente loi sur une cotisation établie à l’égard du montant qu’il doit payer par l’effet du présent paragraphe.

the taxpayer and the last annuitant under the plan are jointly and severally, or solidarily, liable to pay a part of the annuitant’s tax under this Part for the year of the annuitant’s death equal to that proportion of the amount by which the annuitant’s tax for the year is greater than it would have been if it were not for the operation of subsection 146(8.8) that the total of all amounts each of which is an amount determined under paragraph (b) in respect of the taxpayer is of the amount included in computing the annuitant’s income because of that subsection, but nothing in this subsection limits the liability of the annuitant under any other provision of this Act or of the taxpayer for the interest that the taxpayer is liable to pay under this Act on an assessment in respect of the amount that the taxpayer is liable to pay because of this subsection.
le contribuable et le dernier rentier en vertu du régime sont solidairement responsables du paiement de la partie de l’impôt auquel est tenu le rentier en vertu de la présente partie pour l’année de son décès égale au résultat de la multiplication de l’excédent de l’impôt du rentier pour l’année sur ce que cet impôt aurait été sans l’application du paragraphe 146(8.8) par le rapport entre, d’une part, le total des sommes représentant chacune une somme déterminée conformément à l’alinéa b) à l’égard du contribuable et, d’autre part, la somme incluse dans le calcul du revenu du rentier par l’effet de ce paragraphe. Le présent paragraphe n’a pas pour effet de limiter la responsabilité du rentier découlant d’une autre disposition de la présente loi ni celle du contribuable quant aux intérêts dont il est redevable en vertu de la présente loi sur une cotisation établie à l’égard du montant qu’il doit payer par l’effet du présent paragraphe.

(i) to the annuitant referred to in subparagraph (a)(ii) of the definition “retirement income” in subsection 146(1) by way of an annuity described in paragraph (a) of that definition to be reduced, in the event of the death of the annuitant’s spouse or common-law partner during the lifetime of the annuitant, in such manner as to provide for the payment of equal annual or more frequent periodic amounts throughout the lifetime of the annuitant thereafter,
(i) au rentier dont il est fait mention au sous-alinéa a)(ii) de la définition de « revenu de retraite » au paragraphe (1) sous forme de rente visée à l’alinéa a) de cette définition doit être réduite, en cas de décès de son époux ou conjoint de fait pendant la vie du rentier, de façon à pourvoir au versement de sommes égales payables annuellement ou à intervalles plus rapprochés durant la vie du rentier par la suite,

(d) the fund provides that, except where the annuitant’s spouse or common-law partner becomes the annuitant under the fund, the carrier shall, as a consequence of the death of the annuitant, distribute the property held in connection with the fund at the time of the annuitant’s death or an amount equal to the value of such property at that time;
d) elle prévoit que, à la suite du décès du rentier, l’émetteur doit distribuer les biens détenus dans le cadre du fonds au moment du décès ou un montant égal à la valeur de ceux-ci à ce moment, sauf si l’époux ou conjoint de fait du rentier devient rentier du fonds;

104.1 (1) No amount shall be deducted or withheld from a payment made by a person during the lifetime of an annuitant referred to in paragraph (a) of the definition “annuitant” in subsection 146(1) of the Act out of or under a registered retirement savings plan of the annuitant where, at the time of the payment, the annuitant has certified in prescribed form to the person that
104.1 (1) Nul montant n’est à déduire ou à retenir d’un versement effectué par une personne pendant la vie d’un rentier visé à l’alinéa a) de la définition de « rentier » , au paragraphe 146(1) de la Loi, dans le cadre de son régime enregistré d’épargne-retraite si, au moment du versement, le rentier remet à la personne sur formulaire prescrit une attestation donnant les indications suivantes :

Mr President, the crisis and virtual collapse of the Equitable Life Assurance Society in 2000 was a tragedy for many hundreds of thousands of policyholders, pensioners and annuitants, not only in the United Kingdom but also in other EU Member States where Equitable Life was active.
- (EN) Monsieur le Président, la crise et le quasi-effondrement de la compagnie d’assurances Equitable Life en 2000 a été une tragédie pour plusieurs centaines de milliers d'assurés, pensionnés et rentiers, non seulement au Royaume-Uni mais également dans d’autres États membres de l’UE où Equitable Life était présente.