Traduction de «annulment the election a representative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Building a Representative Federal Public Service Now and in the New Millennium
Édifier maintenant et au nouveau millénaire une fonction publique fédérale représentative

exclude a Representative from the Chamber
exclure un représentant de la salle

Explaining the Turnout Decline in Canadian Federal Elections: A New Survey of Non-voters
Pourquoi la participation décline aux élections fédérales canadiennes : un nouveau sondage des non-votants

annulment of the election of a representative
l'annulation de l'élection d'un représentant

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage
Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

the Brussels Act of 20 September 1976 concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage
l'Acte de Bruxelles du 20 septembre 1976 portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

scrutineer | election agent | poll agent | poll representative | candidate's representative | representative of the candidate
représentant de candidat | représentante de candidat | représentant au scrutin | représentante au scrutin

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton
conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas the Prosecutor-General of the Republic of Poland has forwarded a request from the Polish General Inspector of Road Transport for waiver of the immunity of Bolesław G. Piecha, a Member of the European Parliament elected to represent a constituency in Poland, concerning an offence under Article 92a of the Code of Petty Offences of 20 May 1971 in conjunction with Article 20(1) of the Road Traffic Act of 20 June 1997; whereas, in particular, the alleged offence involves exceeding the permitted speed limit in a built-up area.
considérant que le procureur général de la République de Pologne a transmis une requête de l'Inspecteur général polonais du transport routier demandant la levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha, député au Parlement européen élu pour la Pologne, en ce qui concerne une infraction au sens de l'article 92a du code des contraventions du 20 mai 1971, en liaison avec l'article 20, paragraphe 1, de la loi du 20 juin 1997 sur la circulation routière; que, en particulier, l'infraction présumée correspond au dépassement de la vitesse autorisée dans une agglomération.

Application to annul the elections for the Staff Committee of the European Parliament which were held in autumn 2013 and the results of which were published on 28 November 2013.
La demande d’annuler les élections du comité du personnel du Parlement européen qui se sont déroulées à l’automne 2013 et dont les résultats ont été publiés le 28 novembre 2013.

The principle of independent members, combined with a limited number of elected members representing the KIC community, has proven its value and allows gathering of expertise from across the knowledge triangle.
Le principe de membres indépendants auxquels vient s'ajouter un nombre limité de membres élus représentant les CCI a fait ses preuves et permet de rassembler l'expertise des différentes composantes du triangle de la connaissance.

By its Decision 78/639/Euratom, ECSC, EEC of 25 July 1978 fixing the period for the first election of representatives of the European Parliament by direct universal suffrage (3), the Council fixed the period for this first election from 7 to 10 June 1979.
Par sa décision 78/639/Euratom, CECA, CEE du 25 juillet 1978 portant fixation de la période pour la première élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (3), le Conseil a fixé la période, pour cette première élection, du 7 au 10 juin 1979.

As a transitional provision, the initial Governing Board shall consist exclusively of appointed members until elections for representative members can be held, after the first KIC has been established.
À titre transitoire, le comité directeur initial se compose exclusivement de membres nommés jusqu’à ce que l’élection de membres représentatifs puisse avoir lieu, après la création de la première CCI.

The committee may decide to elect a representative of the Joint Managing Authority or another outside person as chairperson.
Le comité peut décider de confier le rôle de président à un représentant de l’autorité de gestion commune ou à une autre personnalité extérieure.

The methods used to nominate, appoint or elect employee representatives should seek to promote gender balance.
Les méthodes utilisées pour la nomination, la désignation ou l'élection des représentants des travailleurs devraient viser à promouvoir l'équilibre entre les hommes et les femmes.

The number of elected Diaspora representatives depends on the so called "non-fixed" quota, i.e. the number of members elected from Diaspora constituency is calculated by dividing the total number of votes cast abroad by the average number of votes necessary to secure a mandate in Croatia's ten constituencies.
Le nombre de représentants élus de la diaspora dépend d'un «quota non-fixe»: le nombre de représentants élus de la circonscription électorale réservée à la diaspora est en effet calculé en divisant le nombre total des suffrages exprimés à l'étranger par le nombre moyen de voix nécessaires pour obtenir un mandat dans les dix circonscriptions électorales en Croatie.