Traduction de «another amendment which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

An Act to amend the Canada Labour Code (nuclear undertakings) and to make a related amendment to another Act
Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence

An Act to amend the Canada Mortgage and Housing Corporation Act and the National Housing Act and to amend another Act in consequence thereof
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la Loi nationale sur l'habitation et une autre loi en conséquence

An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety and to make consequential amendments to another Acts
Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail portant sur la santé et la sécurité au travail, et d'autres lois en conséquence

judgments which are irreconcilable with one another
décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

legal persons which are nationals of another Member State
personnes morales ressortissantes d'un autre Etat membre

companies which are nationals of another Member State
sociétés ressortissantes d'un autre Etat membre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is another amendment which the Conservative Party will be supporting.
Il y a un autre amendement qui aura l'appui du Parti conservateur.

Another amendment was a modified prescription regime which would substantially reduce the prescription period.
L'une des autres modifications apportées porte sur le régime de prescription et aurait pour effet de réduire de manière notable la période de prescription.

It strikes me that another approach - and this arises out of the exposition by Senator Joyal - would be, under the Official Languages Act, to would consider another amendment, which would provide a class action funded by the federal government for citizens who would be agreed that their fundamental rights were violated, however it applies.
Ce qui me frappe, c'est qu'il y a une autre approche - et c'est ce qui ressort de l'explication du sénateur Joyal - qui consisterait, en vertu de la Loi sur les langues officielles, à envisager une autre modification, qui autoriserait un recours collectif financé par le gouvernement fédéral pour les citoyens qui seraient d'avis que l'on a porté atteinte à leurs droits fondamentaux, peu importe comment.

The proposed Directive, which will amend, inter alia, the EIA Directive so as to transpose the Aarhus Convention into EU legislation, will require Member States to ensure that the public concerned (subject to certain conditions) has access to a review procedure before a court of law or another independent and impartial body established by law to challenge the substantive or procedural legality of decisions, acts or omissions that are subject to the public participation provisions of the EIA Directive (Article 10a).
La directive proposée, qui modifiera notamment la directive EIE de manière à transposer la Convention d'Aarhus dans la législation communautaire, exigera des États membres qu'ils veillent à ce que les membres du public concerné puissent (sous certaines conditions) former un recours devant une instance judiciaire ou un autre organe établi par la loi pour contester la légalité, quant au fond ou à la procédure, de toute décision, tout acte ou toute omission relevant des dispositions de la directive EIE relatives à la participation du public (article 10 bis).

The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.
L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.

recommends, on the basis of that information, that another person cancel or amend an order concerning a financial instrument to which that information relates, or induces that person to make such a cancellation or amendment.
recommande, sur la base de cette information, qu’une autre personne annule ou modifie un ordre relatif à un instrument financier auquel cette information se rapporte, ou incite cette personne à procéder à une telle annulation ou à une telle modification.

We worked on another amendment, which has to do with the victims.
Nous avons travaillé sur un autre amendement.

However, where a farmer makes use of the possibility to amend the single application in accordance with Article 15 of that Regulation, he may also declare payment entitlements which he holds at the date of his notification of the amendments to the competent authority provided that the payment entitlements concerned are not declared by another farmer in respect of the same year.
Toutefois, lorsqu'un agriculteur fait usage de la possibilité de modifier la demande unique conformément à l'article 15 dudit règlement, il peut également déclarer les droits au paiement qu'il détient à la date de sa notification des modifications à l'autorité compétente, à condition que les droits au paiement considérés ne soient pas déclarés par un autre agriculteur pour la même année.

I also want to say that another amendment which we have adopted and which was first made in committee would mean parties receive the updated register, or to put it another way, the
Je mentionne également un autre amendement que nous avons adopté. Proposé pour la première fois au comité, celui-ci permet aux partis de recevoir le registre à jour, ou plutôt les listes établies

I do not intend to engage in this debate, because another amendment which Liberal members of the Legal and Constitutional Affairs Committee are prepared to move in committee will effectively eliminate the June 30 date, and in fact there will not be any cut-off date at all.
Je n'ai pas l'intention d'intervenir dans ce débat parce qu'un autre amendement que les libéraux qui siègent au comité des affaires juridiques et constitutionnelles s'apprêtent à présenter fera disparaître la date du 30 juin, de sorte qu'il n'y aura plus du tout de date limite.