Vertaling van "another arrangement because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in the past—and I'll use the Saguenay as a good example, or I believe also Red River—the province approached the federal government in general, not under the disaster assistance, saying these people aren't covered and we'd like to do another arrangement, because the part-time farmer in fact is the emerging reality of life, except for the huge farmers.
Toutefois, dans le passé—et je vais utiliser l'exemple du Saguenay, ou même de la Rivière Rouge—la province s'est tournée vers le gouvernement fédéral, non pas dans le cadre du programme d'aide aux sinistrés, et lui a dit que ces gens ne sont pas couverts et que nous aimerions conclure un autre arrangement, parce que l'agriculteur à temps partiel, mis à part les gros exploitants, est en train de devenir une réalité sociale.

- retaining an eligibility threshold of 75% of the Community average with differentiated transitional arrangements: one for the regions which, because of their convergence, could no longer be considered to be lagging behind in the Union of 15 and another, more generous, for the regions which suffer as a result of the statistical effect.
- le maintien d'un seuil d'éligibilité fixé à 75% de la moyenne communautaire, assorti d'un régime transitoire différencié : l'un pour les régions qui, du fait de leur convergence, n'auraient plus été considérées comme en retard de développement dans l'Union à 15 ; l'autre, plus généreux pour les régions victimes de l'effet statistique.

Where a resolution authority purports to transfer or transfers all of the property, rights and liabilities of an institution to another entity, but the transfer is or may not be effective in relation to certain property because it is outside the Union, or to certain rights or liabilities because they are under the law of a territory outside the Union, the resolution authority shall not proceed to the transfer or, if it has already ordered the transfer, that transfer shall be void, and all property, rights and liabilities covered by the relevant arrangement specified in Article 69(2) are not transferred from, or revert to, the institution under resolution.
Lorsqu'une autorité de résolution est censée transférer ou transfère la totalité des actifs, droits et engagements d'un établissement à une autre entité, mais que ce transfert n'est pas ou peut ne pas être effectif pour certains actifs du fait qu’ils se situent en dehors de l'Union, ou pour certains droits ou engagements du fait qu’ils sont soumis à la législation d'un territoire extérieur à l'Union, l’autorité de résolution ne procède pas au transfert ou, si elle a déjà ordonné ledit transfert, celuici est tenu pour nul, et tous les actifs, droits et engagements couverts par l'arrangement concerné visé à l'article 69, paragraphe 2, sont maintenus dans l'établissement soumis à une procédure de résolution ou réaffectés à celui-ci.

Also on this subject, if our ceramics exporters, whose quality is recognised throughout the world found their access to the market of one third country or another obstructed because the countries concerned were not applying the open arrangements accepted bilaterally or within the World Trade Organisation, we would then set in motion the means available to us to help out our exporters.
À ce sujet aussi si, sur tel ou tel marché tiers, nos exportateurs de céramiques, dont la qualité est mondialement reconnue, éprouvaient des difficultés d’accès parce que les pays concernés n’appliqueraient pas les ouvertures acceptées bilatéralement ou au niveau de l’Organisation mondiale du commerce, nous mettrions en œuvre les moyens dont nous disposons pour leur faciliter la tâche.

I take it, therefore, from the hon. member's comments that he will not find himself able to support this motion before the House today because it will create another level of inequity, another level of complexity and discrepancy in that we will have one or two provinces which have particular arrangements with the federal government which will in effect entitle them to moneys beyond the Ontario standard.
Il s'agit de savoir si ces provinces atteindraient le même niveau que l'Ontario, qui est supérieur à la moyenne des cinq provinces de la formule. Je crois donc comprendre que le député ne pourra appuyer la motion à l'étude parce qu'elle apporterait un autre élément d'injustice, un autre niveau de complexité, d'autres différences, parce qu'une ou deux provinces auront des arrangements particuliers avec le gouvernement fédéral leur permettant d'avoir des revenus dépassant la norme de l'Ontario.

In his report on proposal COM(1998) 22 he already made the point that, because the substances concerned covered such a large and varied range, precursor control was one area in particular need of flexible monitoring arrangements, for synthetic drugs can be synthesised by different processes from different precursors. Moreover, the substances used vary from one region to another and can change all the time.
Il avait déjà souligné, dans son rapport sur la proposition COM(1998) 22, que le contrôle des précurseurs de drogues nécessitait, du fait de leur variété et de leur grand nombre, un mécanisme souple. En effet, les drogues de synthèse peuvent être fabriquées par des procédés de synthèse variables et en recourant à différents précurseurs. En outre, les substances utilisées diffèrent en fonction de la région et se transforment constamment.

Member States make provision for a minimum amount of action on behalf of asylum seekers, depending on their numbers, who they divide into three categories: 1) those whose applications are currently being examined by the Member State; 2) those who have been accepted under a relocation or humanitarian evacuation programme or under temporary protection arrangements and 3) those who have not been granted the status of refugees but who come under another form of protection (additional or subsidiary protection) because their personal circumstances prevent them from returning to their country of origin.
En fonction de l'ampleur du phénomène au niveau national, les États membres prévoient un niveau minimal d'actions en faveur des demandeurs d'asile. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : 1) les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen par l'État membre ; 2) ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire ; 3) les demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugiés n'a pas été accordé mais qui bénéficient d'une autre forme de protection (protection complémentaire ou subsidiaire) parce que leur situation individuelle les empêche de retourner dans leur pays d'origine.

One of the best examples is when two parents separate and enter into a custody and access arrangement, and then one of the parents or the custodial parent wants to move to another jurisdiction because of job opportunities, a new relationship or whatever it is.
L'un des meilleurs exemples que je puisse donner à ce sujet est le suivant: deux parents se séparent et concluent une entente de garde et de droit de visite; c'est alors que l'un d'eux, ou celui qui a la garde, veut déménager pour des raisons de travail, pour une nouvelle relation ou pour autre chose.

We would not want a special arrangement with one country that is different from another one because we want to treat everyone the same.
Nous ne voudrions pas parvenir à une entente spéciale avec un pays qui soit différente d'une autre parce que nous voulons traiter tout le monde sur le même pied.

Services on routes between hub and regional airports and between hub airports 1987 package Proposal - Authorized in principle but - Removal of the derogations with a very large number of and introduction of safeguard derogations. arrangements under which the Commission may decide whether a derogation is to be granted (because of congestion at specific points) (Note: An initial period of protection will apply for new inter-regional routes operated by aircraft with fewer than 100 seats: for three years another airline is not permitted to operate aircraft with more than 100 seats on the route).
Liaisons entre aéroports principaux et régionaux et entre aéroports principaux Paquet 1987 Proposition - Autorisation de principe mais Suppression des dérogations et intro- très nombreuses dérogations ductions d'une sauvegarde qui permette à la Commission de décider si une dérogation peut être accordée (problème des encombrements ponctuels) (A noter: il est prévue une période de protection de démarrage pour les lignes interrégionales nouvelles exploitées par des avions de moins de 100 places où pendant 3 ans une autre compagnie ne peut pas exploiter sur cette ligne des avions de plus de 100 places).