Traduction de «another bill coming » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

endorsement on bills not bearing the name of another credit institution
endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre établissement de crédit

An Act respecting depository bills and notes making a related amendment to another Act
Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant une loi en conséquence

Bill C-58: An Act to amend the Railway Safety Act and to make a consequential amendment to another Act
Projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence

Bill C-494: An Act to Amend the Witness Program Protection Act and to make a related and consequential amendment to another Act (protection of spouses whose life is in danger)
Projet de loi C-494 : Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is another bill coming forward from the government.
Le gouvernement nous présente de nouveau un projet de loi où il est question de sévir contre le crime.

I am really at a loss once again why we find Bill S-16, yet another bill, coming from the Senate first into the House.
Je ne comprends vraiment pas pourquoi nous sommes saisis encore une fois d'un projet de loi, le S-16, qui nous arrive à la Chambre après avoir passé d'abord par le Sénat.

He is not concerned with Bill C-36 or then Bill C-6 but rather possibly another bill coming from Health Canada in the future.
Ce qui l'inquiète, ce n'est pas le projet de loi C-36, ou plutôt le C-6 à l'époque, mais plutôt la possibilité qu'un autre projet de loi émane à l'avenir de Santé Canada.

Now, we have another bill coming in with a concern about the shippers polluting in the sea.
Maintenant, il y a un autre projet de loi qui va être présenté, à propos des transporteurs maritimes qui polluent l'océan.

This is yet another bill coming forward from private members that would strengthen criminal code provisions.
Le projet de loi d'initiative parlementaire dont nous sommes saisis renforcerait les dispositions du Code criminel.