Vertaling van "another committee where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual physical representation of the absent person by another Committee member
représentation physique du conseiller absent par un autre

representation by another Committee member
suppléance entre membres du CES

inadmissibility of asylum application where another Member State has granted refugee status
irrecevabilité de la demande d'asile pour cause d'asile accordé dans un autre État

Privacy: Where do We Draw the Line? [ Privacy: Where do We Draw the Line? Report of the House of Commons Standing Committee on Human Rights and the Status of Persons with Disabilities ]
La vie privée : Où se situe la frontière? [ La vie privée : Où se situe la frontière? Rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées ]

Government response to the Sixth report (interim) of the House of Commons Standing Committee on Industry: the Year 2000 Problem: where is Canada now?
Réponse du gouvernement au sixième rapport (provisoire) du Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes : le problème de l'an 2000 au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I must tell you of the experience I had, not in this committee but in another committee, where there was manipulation of the researchers by the chairman.
Je dois vous faire part de l'expérience que j'ai eue, non pas au sein de ce comité mais d'un autre, où les attachés de recherche se sont laissés manipuler par le président.

If none of the committees are working, or few of them, why would setting up yet another committee, where the Liberal Party is not holding the government accountable, be an effective measure?
Si aucun des comités ne fonctionne, ou s'ils ne sont que quelques-uns à fonctionner, pourquoi la création d'un autre comité, où le Parti libéral n'exigerait pas des comptes du gouvernement, serait-elle efficace?

What's the point of having another committee where you guys are operating?
Quelle est l'utilité d'avoir un autre comité auquel vous allez siéger?

The provision refers to situations where it is not possible to wait until the committee votes again on the same or another draft measure because in the meantime the market would be significantly disrupted e.g. due to the speculative behaviour of operators.
Cette disposition fait référence à des situations où il n'est pas possible d'attendre un nouveau vote du comité sur ce projet de mesure ou un autre car le marché serait, entre temps, considérablement perturbé (en raison, par exemple, des comportements spéculatifs des opérateurs).

What we are saying in this particular instance is that the committee is backing up onto another committee where there is a minister, and there is a reason for doing this.
Ce que nous disons, dans ce cas particulier, c'est que la réunion du comité est suivie d'une réunion d'un autre comité à laquelle participe un ministre.

Another role of the Scientific Committee is in developing harmonised risk assessment methodologies in fields where EU-wide approaches are not already defined.
Il lui incombe en outre d'élaborer des méthodes harmonisées d'évaluation des risques dans les domaines où des approches à l'échelle de l'Union européenne font encore défaut.

Where a marketing authorisation holder or another person intending to submit information has commercially confidential data relevant to the issue of the procedure, he may request to present those data to the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee in a non-public hearing.
Lorsque le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché ou toute autre personne souhaitant présenter des informations détient des renseignements en rapport avec l’objet de la procédure qui présentent un caractère de confidentialité commerciale, il ou elle peut demander à faire part de ces informations au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance lors d’une audition non publique.

The higher profile adopted by our committee over the last year could conceivably lead to friction within Parliament where basic issues raised by a petition fall within the remit of another committee as the committee responsible, in which the case the Committee on Petitions endeavours to maintain effective internal cooperation without ceasing its own work on the petition (for example in its relations with the Committee on the Environment concerning petitions on the Spanish Hydrological Plan).
Cette visibilité accrue de notre commission - qui est devenue évidente depuis une année- peut comporter des risques de conflits à l'intérieur du Parlement, lorsqu'un sujet qui est l'objet d'une pétition entre en même temps, pour certains aspects de fonds, dans la sphère des compétences d'une autre commission parlementaire; en pareil cas, la commission s'efforce de maintenir un bon niveau de coopération interne, sans pour autant renoncer à traiter la pétition en tant que telle (c'est par exemple la démarche qu'on a entamée vis-à-vis de la commission de l'environnement à l' occasion des pétitions sur le Plan Hydrologique espagnol).

The introduction of the euro and its use as a means of payment was another area where the Committee could make a valuable contribution".
L'introduction de l'euro et son utilisation en tant que moyen de paiement est un autre domaine dans lequel la contribution du Comité pourrait être appréciable".

At the meeting of the advisory committee, one delegation stated that there are already too many forms and that certain forms are superfluous, whereas another delegation considered that an additional form should be introduced which could be used in cases where the deadlines provided for in the Regulation are not kept.
Lors de la réunion du comité consultatif, une délégation a déclaré qu'il y avait déjà trop de formulaires et que certains d'entre eux étaient superflus, alors qu'une autre délégation a recommandé de créer un formulaire supplémentaire à utiliser dans les cas où les délais prévus par le règlement ne sont pas tenus.