Vertaling van "another instance where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inadmissibility of asylum application where another Member State has granted refugee status
irrecevabilité de la demande d'asile pour cause d'asile accordé dans un autre État

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Specific rules should be laid down for both high street and online traders which assist travellers, on the occasion of a single visit or contact with their point of sale, in concluding separate contracts with individual service providers and for online traders which, for instance, through linked online booking processes, facilitate in a targeted manner the procurement of at least one additional travel service from another trader, where a contract is concluded at the latest 24 hours after the confirmation of the booking of the first travel service.
Il convient d'édicter des règles particulières pour, d'une part, les professionnels dans un point de vente physique et en ligne qui aident les voyageurs, à l'occasion d'une seule visite à leur point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, à conclure des contrats séparés avec des prestataires de services distincts et, d'autre part, les professionnels en ligne qui, grâce à des procédures de réservation en ligne liées par exemple, facilitent d'une manière ciblée l'achat d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d'un autre professionnel, lorsqu'un contrat est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

Divergent national conflict-of-law rules regarding the internal functioning of a company can cause legal uncertainty, as they may lead to a situation where a company is subject to the laws of various Member States at the same time, for instance, in cases where a company is incorporated in one Member State but operates mainly from another Member State.
Les divergences entre les règles nationales de conflit de lois en ce qui concerne le fonctionnement interne d’une entreprise peuvent être source d'insécurité juridique, dans la mesure où elles peuvent conduire à une situation dans laquelle une entreprise sera simultanément soumise aux lois de différents États membres, par exemple, si elle a été constituée dans un État membre, mais opère principalement à partir d’un autre État membre.

I cannot think of another instance where school children in New Brunswick, Nova Scotia, Ontario and across western Canada could tell every member in Parliament about what Shannen's Dream means.
C'est du jamais vu: tous les enfants du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de l'Ouest canadien pourraient expliquer aux députés en quoi consiste le rêve de Shannen.

In line with the principles of equal treatment and transparency, the successful tenderer should not, for instance where a concession is terminated because of deficiencies in the performance, be replaced by another economic operator without reopening the concession to competition.
Conformément aux principes d’égalité de traitement et de transparence, il ne devrait pas être possible, par exemple lorsqu’il est mis fin à une concession en raison de manquements dans l’exploitation, de remplacer le soumissionnaire retenu par un autre opérateur économique sans rouvrir la concession à la concurrence.

This should apply in particular in instances where the authorisation is granted after an administrative or judicial review of the request and the person concerned has received the treatment in another Member State.
Cette disposition devrait s’appliquer notamment lorsque l’autorisation est accordée à la suite d’un réexamen administratif ou judiciaire de la demande et que la personne concernée a bénéficié du traitement dans un autre État membre.

We ask these questions rhetorically, really, because we all know that Canadian taxpayers may eventually have to foot the bill for yet another instance where the Liberals have engaged in fiscal irresponsibility.
En fait, nous posons ces questions pour la forme, parce que nous savons tous que les contribuables canadiens risqueraient d'être encore une fois obligés de payer la facture de l'irresponsabilité financière des libéraux.

I hope that it will be reflected in the government's actions. Otherwise, this will be yet another instance where the people give the government a clear message that it has failed to respect the will of the majority represented here by the opposition parties.
Je souhaite que le gouvernement s'en inspire dans les actions qu'il va mener, sinon ce sera un des exemples par lesquels le gouvernement recevra un message clair de la population indiquant qu'il n'a pas respecté la volonté de la majorité représentée ici par les partis d'opposition.

This is yet another instance where defensive measures are extremely important.
C'est un autre cas où des mesures défensives sont extrêmement importantes.

It is becoming another instance where the government's political concerns in its own mistaken view have taken precedence over what is good for the country.
Cela devient un autre cas où le gouvernement fait une fois de plus fausse route en faisant passer ses objectifs politiques avant le bien du pays.

Some controversy exists as regards the equivalence of qualifications in instances where there are no substantial differences from one country to another.
Il existe des controverses au sujet de l'équivalence de certaines qualifications lorsque celles-ci ne présentent pas des différences substantielles d'un pays à l'autre.