Traduction de «another issue during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

another issue note
mention tirage distinct

Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence
Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

may be sent to a game handling establishment in another Member State only if, during transport to that game-handling establishment, it is accompanied by a certificate conforming to the specimen set out in the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 636/2014 issued and signed by an official veterinarian, attesting that the requirements set out in point 4 as regards the availability of a declaration, when relevant, and the accompaniment of relevant parts of the body, have been complied with.
ne peut être envoyé dans un établissement de traitement du gibier situé dans un autre État membre que si, pendant le transport vers ledit établissement, il est accompagné d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 636/2014 de la Commission , délivré et signé par un vétérinaire officiel, attestant le respect des exigences prévues au point 4 en ce qui concerne la présence d'une déclaration, le cas échéant, et des parties du corps requises.

What is being referred to there is the idea that people or groups who are not related to the political party or the candidate might wish to buy advertising during an election period to support one candidate or another, or one party or another, or to advance a controversial issue during an election campaign, hopefully to get a debate going among the candidates.
Ce dont il est question, c'est la notion selon laquelle des gens ou des groupes qui ne sont pas affiliés à un parti politique ou à un candidat vont vouloir acheter de la publicité durant une période électorale pour appuyer un candidat ou un autre, un parti ou un autre, pour faire avancer une question controversée durant une campagne électorale, et on peut l'espérer, pour stimuler un débat entre les candidats.

Another issue that has come up during our questioning concerns time slots at the airports.
Une autre question qui a été soulevée au cours de nos séances concerne les créneaux de temps aux aéroports.

The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States or a third country, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, during which a number of returnees subject to a third-country return decision are passed from this third country to another third country of return (‘mixed return operations’), provided that the third country that issued the return decision is bound by the European Convention on Human Rights.
L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants ou d'un pays tiers, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour au cours desquelles un certain nombre de personnes soumises à un retour et faisant l'objet d'une décision de retour d'un pays tiers sont transférées de ce pays tiers vers un autre pays tiers de retour («opérations de retour mixtes»), à condition que le pays tiers qui a pris la décision de retour soit lié par la convention européenne des droits de l'homme.

2. Access to, and pursuit of, a profession as described in paragraph 1 shall also be granted to applicants who have pursued the profession in question on a full-time basis for one year or for an equivalent overall duration on a part-time basis during the previous 10 years in another Member State which does not regulate that profession, and who possess one or more attestations of competence or evidence of formal qualifications issued by another Member State which does not regulate the profession.
2. L’accès à la profession et son exercice, tels que décrits au paragraphe 1, sont également accordés aux demandeurs qui ont exercé la profession en question à temps plein pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession et qui possèdent une ou plusieurs attestations de compétences ou preuves de titre de formation délivré par un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession.

For the purposes of this Directive, questioning does not include preliminary questioning by the police or by another law enforcement authority the purpose of which is to identify the person concerned, to verify the possession of weapons or other similar safety issues or to determine whether an investigation should be started, for example in the course of a road-side check, or during regular random checks when a suspect or accused person has not yet been identified.
Aux fins de la présente directive, l’interrogatoire n’inclut pas les questions préliminaires posées par la police ou par une autre autorité répressive ayant pour but d’identifier la personne concernée, de vérifier si elle détient des armes ou de vérifier d’autres questions de sécurité similaires, ou d’établir s’il y a lieu d’ouvrir une enquête, par exemple lors d’un contrôle routier, ou d’un contrôle aléatoire de routine lorsque le suspect ou la personne poursuivie n’a pas encore été identifié.

Another issue that came up during the consultation in Chicoutimi was the state of social programs.
Un autre point a été avancé lors de la rencontre de consultation à Chicoutimi: la situation des programmes sociaux.

(i) 0,1% of the total number of 2-euro coins in circulation, brought into circulation by all issuing States, at the beginning of the year preceding the year of issuance of the commemorative coin, this ceiling being raised exceptionally to up to 2,0% of the total circulation of 2-euro coins of all issuing States if a truly global and highly symbolic event is commemorated, in which case the issuer should refrain from launching another similar commemorative circulation coin issue during the subsequent four years;
(i) 0,1% du nombre total de pièces de 2 euros émises par tous les États émetteurs qui sont en circulation au début de l'année précédant l'année d'émission de la pièce commémorative, ce plafond étant relevé exceptionnellement à 2,0% du nombre total de pièces de 2euros de tous les États émetteurs qui sont en circulation, lorsqu'il s'agit de commémorer un événement de portée véritablement générale et hautement symbolique, auquel cas l'émetteur doit s'abstenir d'émettre toute autre pièce commémorative de ce type pendant les quatre années suivantes,

(b)may be sent to a game handling establishment in another Member State only if, during transport to that game-handling establishment, it is accompanied by a certificate conforming to the specimen set out in the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 636/2014 issued and signed by an official veterinarian, attesting that the requirements set out in point 4 as regards the availability of a declaration, when relevant, and the accompaniment of relevant parts of the body, have been complied with.
b)ne peut être envoyé dans un établissement de traitement du gibier situé dans un autre État membre que si, pendant le transport vers ledit établissement, il est accompagné d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 636/2014 de la Commission , délivré et signé par un vétérinaire officiel, attestant le respect des exigences prévues au point 4 en ce qui concerne la présence d'une déclaration, le cas échéant, et des parties du corps requises.

Another issue that was raised originally by Senator Lawson, and also by Senator Mahovlich and a few other honourable senators during the discussion that we had in this chamber in June, was the issue of pension plans as a trust.
Une autre question soulevée à l'origine par le sénateur Lawson et aussi par le sénateur Mahovlich et quelques autres honorables sénateurs, au cours de la discussion que nous avons eue ici en juin, est celle du placement des régimes de pension en fiducie.