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Another issue note
Time since issue

Vertaling van "another issue since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
But, on another issue, Egypt has been a republic since 1956 but Mubarak is only the country’s third President.

Mais, d’un autre côté, l’Égypte est une république depuis 1956, mais Moubarak n’est que son troisième président.


My question in relation to this concerns another issue – should individual police forces not create databases of convicted paedophiles, under the aegis of the European Union, since the police forces of other Member States could make use of these databases created in each individual Member State?

Ma question à ce sujet concerne un autre aspect: les forces de police ne devraient-elles pas créer individuellement des bases de données sur les pédophiles condamnés, sous l’égide de l’Union européenne, puisque les forces de police d’autres États membres pourraient se servir de ces bases de données créées dans chaque État membre?


The mere fact that a protected work, freely available on an internet site, is inserted into another internet site by means of a link using the ‘framing’ technique, such as that used in the case in the main proceedings, cannot classified as ‘communication to the public’ within the meaning of Article 3(1) of Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society since the work at issue is not transmitted ...[+++]

Le seul fait qu’une œuvre protégée, librement disponible sur un site Internet, est insérée sur un autre site Internet au moyen d’un lien utilisant la technique de la «transclusion» («framing»), telle que celle utilisée dans l’affaire au principal, ne peut pas être qualifié de «communication au public», au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, dans la mesure où l’œuvre en cause ...[+++]


The agencies are another issue that we really have to sort out, since there are apparently going to be three more of them.

Les agences posent un autre problème qu’il convient de résoudre impérativement, puisqu’il y en aura apparemment trois nouvelles.


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Another issue that worries me in particular is the use of mercury in the form of thiomersal in vaccines, since it could be harmful to human health, and we should therefore bear in mind that countries such as Denmark have not been using it in vaccines for children since 1992.

L’utilisation du mercure sous forme de thimérosal est un autre point qui me préoccupe particulièrement dans la mesure où il peut nuire à la santé humaine, et nous devons donc garder à l’esprit que des pays comme le Danemark ne l’utilisent plus dans leurs vaccins pour enfants depuis 1992.


Since the objectives of this Decision, in particular the improvement of information exchange in the European Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States in isolation owing to the cross-border nature of crime fighting and security issues so that the Member States are obliged to rely on one another in these matters, and can therefore be better achieved at European Union level, the Council may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as ...[+++]

Étant donné que les objectifs de la présente décision, notamment l'amélioration des échanges d'informations dans l'Union européenne, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant isolément, en raison du caractère transnational de la lutte contre la criminalité et des questions de sécurité, et peuvent donc, en raison de l'interdépendance des États membres dans ces domaines, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne et visé à l'article 2 du traité sur l' ...[+++]


Since the objectives of this Decision, in particular the improvement of information exchange in the European Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States in isolation owing to the cross-border nature of crime fighting and security issues so that the Member States are obliged to rely on one another in these matters, and can therefore be better achieved at European Union level, the Council may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as ...[+++]

Étant donné que les objectifs de la présente décision, notamment l'amélioration des échanges d'informations dans l'Union européenne, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant isolément, en raison du caractère transnational de la lutte contre la criminalité et des questions de sécurité, et peuvent donc, en raison de l'interdépendance des États membres dans ces domaines, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne et visé à l'article 2 du traité sur l' ...[+++]


Since the use of these markings or marks should not give rise to a double taxation burden, it should be made clear that any amount paid or guaranteed to obtain such markings or marks is to be reimbursed, remitted or released by the Member State which issued the marks if excise duty has become chargeable and has been collected in another Member State.

Étant donné que l'utilisation de ces marques ne devrait pas entraîner de double charge fiscale, il convient de préciser que tout montant payé ou garanti en vue de l'obtention de ces marques est remboursé, remis ou libéré par l'État membre qui les a délivrées si les droits d'accise sont devenus exigibles et ont été perçus dans un autre État membre.


The question of reciprocity is therefore equally important, since the security of the EU is also at issue, and the risk may come from any place of origin, be it the US or another third country.

La question de la réciprocité est en conséquence tout aussi importante, puisque la sûreté de l'Union européenne est elle aussi en cause, le risque pouvant provenir de toutes les destinations d'origine, qu'il s'agisse des Etats Unis ou d'un autre pays tiers.


Mr President, Commissioner, since the issue of employment has been raised, I want to recall another issue which is also very serious, namely the bankruptcies among Tour Operators and their consequences mainly for hotels, which are small or medium enterprises lacking the necessary organisation and access to information that would indicate to them whether or not their contractual partners are trustworthy.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, puisque nous parlons d’emploi je veux mentionner le sujet très grave des faillites des tour-opérateurs et de leurs conséquences, principalement sur les hôtels qui sont des petites et moyennes entreprises et l'absence de l'organisation et de l'accès nécessaires à l'information, ce afin de connaître la solvabilité de l'autre partie contractante.




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Date index: 2023-08-19
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