Traduction de «another matter last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

otherwise detained [ detained in another matter ]
détenu relativement à une autre affaire

quite another matter
tout autre chose

Green Paper on obtaining evidence in criminal matters from one Member State to another andsecuring its admissibility
Livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale d'un État membre à l'autre et à la garantie de leur recevabilité

An Act to amend the Patent Act, to amend another Act in consequence thereof and to provide for other related matters
Loi modifiant la Loi sur les brevets ainsi qu'une autre loi en conséquence et prévoyant des dispositions connexes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another matter raised in my last appearance related to the implementation of the provisions of the Aeronautics Act.
Vous avez soulevé une autre question lors de ma dernière comparution relativement à l'application des dispositions de la Loi sur l'aéronautique.

– (GA) Mr President, I spoke about this matter last year and, like other speakers, I am here again tonight, another year gone, and that is not good.
– (GA) Monsieur le Président, j’ai parlé de ce problème l’an dernier et, tout comme d’autres intervenants, je me retrouve ici ce soir; voilà encore une année de passée, et ce n’est pas bien.

As I pointed out last week, in raising another matter on June 15, the minister misled the House and Canadians.
Comme je l'ai signalé la semaine dernière à propos d'une autre question, la ministre a trompé la confiance des Canadiens le 15 juin.

– (DE) Mr President, Laeken has gone better than Nice did last year, and for that the Belgian Presidency is to be thanked, yet the positive outcome has to do with another matter on which Laeken was to give a decision.
- (DE) Monsieur le Président, le Sommet de Laeken s'est mieux déroulé que celui de Nice l'an dernier. Cela, nous le devons à la présidence belge du Conseil.

If a competent authority considers that a licence issued by the competent authority of another Member State or a harmonised complementary certificate does not meet the minimum requirements, the draft Directive provides for a procedure to object to the certification, drawing attention to the matter firstly to the issuing authority (or the railway undertaking), then, if necessary, to the Agency and, as a last resort, to the Commission.
Dans l'hypothèse où une autorité compétente estime qu'une licence délivrée par l'autorité compétente d'un autre Etat membre ou qu'une attestation complémentaire harmonisée ne satisfait pas aux exigences minimales, la proposition de directive prévoit une procédure permettant de contester la certification, en s'adressant tout d'abord à l'autorité émettrice (ou à l'entreprise ferroviaire), puis, si besoin est, à l'Agence et enfin à la Commission.

I wish to reaffirm the crucial importance of public control in the field of the environment, and I even feel, as I stated on 18 December last, on another report by the same Member, that access to information and the right to participate in environmental matters must today be considered to be a standard prerogative of citizenship.
Je voudrais réaffirmer l’importance cruciale du contrôle public en matière d’environnement ; je pense même, comme je l’ai déclaré le 18 décembre dernier, lors de la discussion sur un autre rapport de notre collègue, que l’accès à l’information et le droit à la participation en matière d’environnement doivent être considérés aujourd’hui comme une prérogative normale de la citoyenneté.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I was detained on another matter last evening.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, une autre affaire me retenait hier soir.

On another matter, last night the Liberal government and Conservative Party joined forces to pass Bill C-11, an act dismantling the Cape Breton Development Corporation, which will have devastating effects on the Cape Breton economy.
Dans un autre ordre d'idées, hier soir, le gouvernement libéral et le Parti conservateur ont uni leurs forces pour faire adopter le projet de loi C-11, Loi autorisant le démantèlement de la Société de développement du Cap-Breton, ce qui aura des conséquences désastreuses sur l'économie du Cap-Breton.

Mr. Nelson Riis (Kamloops, NDP): Mr. Speaker, my last petition is on another matter.
M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Monsieur le Président, ma dernière pétition porte sur un autre dossier.