Vertaling van "another member during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right to stay in another Member State
droit d'hébergement

companies which are nationals of another Member State
sociétés ressortissantes d'un autre Etat membre

holdings in the currency of another Member State
avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre

survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right
survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, member of crew of commercial aircraft in surface to surface transport injured
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, membre de l'équipage d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, member of ground crew or airline employee injured
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

A potentially fatal neurological disease with characteristics of neuropathological lesions principally involving the brainstem, thalamus and putamen. It has been described in 11 members of one family. Onset occurs during early childhood, typically a
encéphalopathie nécrosante aigüe familiale

Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence
Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. The President may give the floor to Members who indicate, by raising a blue card, their wish to put to another Member, during that Member's speech, a question of no longer than half a minute's duration, if the speaker agrees and if the President is satisfied that this will not lead to a disruption of the debate.
8. Le Président peut donner la parole à des députés qui indiquent, en levant un carton bleu, qu'ils souhaitent poser à un autre député, au cours de l'intervention de ce dernier, une question d'une durée maximale d'une demi-minute, si l'orateur est d'accord et si le Président considère que cela n'est pas de nature à perturber le débat.

A Minister may rise on a point of order at any time during a sitting to table a notice of a Ways and Means motion, although the Chair has suggested that such notices should be tabled at the end of Government Orders and before the start of Private Members’ Hour, or after a Member has resumed his or her seat and before another Member is recognized during debate.
Un ministre peut invoquer le Règlement à n’importe quel moment d’une séance pour déposer un avis de motion de voies et moyens, quoique le Président ait déjà laissé entendre que ces avis devraient être déposés à la fin des Ordres émanant du gouvernement, avant le début de l’heure réservée aux Affaires émanant des députés, ou encore entre le moment où un député reprend son siège après une intervention et celui où un autre obtient la parole pour poursuivre le débat .

The President may give the floor to Members who indicate, by raising a blue card, their wish to put to another Member, during that Member's speech, a question of no longer than half a minute's duration, where the speaker agrees and where the President is satisfied that this will not lead to a disruption of the debate.
Le Président peut donner la parole à des députés qui indiquent, en levant un carton bleu, qu'ils souhaitent poser à un autre député, au cours de l'intervention de ce dernier, une question d'une durée maximale d'une demi-minute, si l'orateur est d'accord et si le Président considère que cela n'est pas de nature à perturber le débat.

It is a bill that was voted down unfortunately when it was introduced by another member during the last Parliament.
C'est un projet de loi qui a malheureusement été rejeté lorsqu'il a été présenté par un autre député lors de la dernière législature.

When the committee met with the leader of the Zimbabwean delegation and another member during our session last April, the year before, in Bali, we were pleased that two outrageous incidents involving Mr. Biti and Mr. Chamisa, namely the systematic beating up by the police of participants in a prayer meeting on March 11, 2007 and then later beating up Mr. Chamisa at Harare International Airport were being examined by Parliament.
Quand le comité avait rencontré le chef de la délégation zimbabwéenne et un autre de ses membres en avril de l'an dernier, à Bali, nous avions été heureux d'apprendre que le Parlement se penchait sur deux incidents choquants mettant en cause M. Biti et M. Chamisa, c'est-à-dire les agressions systématiques par la police contre des participants à une séance de prière, le 11 mars 2007, et, plus tard, la violence à l'endroit de M. Chamisa à l'aéroport international d'Harare.

In that regard, Regulation No 1408/71 provides for only two situations in which the competent Member State is required to allow recipients of an unemployment allowance to reside in the territory of another Member State while retaining their entitlement to it: where the unemployed person goes to another Member State ‘in order to seek employment there’ or where the unemployed person was residing in the territory of another Member State during his last employment.
À cet égard, le règlement n° 1408/71 prévoit uniquement deux situations où l’État membre compétent est tenu de permettre aux bénéficiaires d’une allocation de chômage de résider sur le territoire d’un autre État membre, tout en maintenant ses droits audit bénéfice: soit le chômeur se rend dans un autre État membre «pour y chercher un emploi»; soit le chômeur, au cours de son dernier emploi, résidait sur le territoire d’un autre État membre.

That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, during the debate on the take note debate on Canada's significant commitment in Afghanistan, scheduled for Monday, April 10, the Chair would not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent; any member rising to speak during debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member; and when no member rises to speak or after five hours of debate, whichever is earlier, the committee shall rise; when the committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lors du débat exploratoire sur l'engagement important du Canada en Afghanistan prévu pour le lundi 10 avril, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni demande de vérification du quorum, ni demande de consentement unanime; que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps de parole avec un autre député; que cinq heures après le début du débat ou si aucun député ne prend la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance et la Chambre s’ajourne immédiatement jusqu’au prochain jour de séance.