Traduction de «another party must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the appellant is opposed by another party to the proceedings
la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie

communications from another party
communications qui émanent d'autres parties

determine the points on which the parties must present further argument
déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation

invoke the rights of another party
exciper le droit d'autrui

we must not mistake one thing for another
il ne faut pas confondre autour avec alentour

stipulation for another [ stipulation for the benefit of another | stipulation for the benefit of a third party ]
stipulation pour autrui

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) A party that has given a notice to bargain collectively to another party must send a copy of the notice to the Board.
(3) Copie de l’avis est adressée à la Commission par la partie qui a donné l’avis.

First, we need to know whether there is an opposition party on the other side. Second, according to the Senate Rules, the recognized party must be made up of at least five members, meaning that there must be at least five senators who are members of the Liberal Party of Canada or another recognized party.
Dans un premier temps, nous devons savoir s'il y a un parti de l'opposition de l'autre côté; et deuxièmement, le parti reconnu doit être composé d'au moins cinq membres en vertu de notre Règlement, donc d'au moins cinq sénateurs membres du Parti libéral du Canada ou d'un autre parti reconnu.

With the exception of the Member States, other States which are parties to the EEA Agreement (Norway, Iceland and Liechtenstein) and the institutions of the European Union, which are represented by their agents, the parties must therefore be represented by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement.
À l'exception des États membres et autres États parties à l'accord EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein) ainsi que des institutions de l'Union européenne qui sont représentés par leurs agents, les parties doivent donc se faire représenter par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord EEE.

3. The lawyer acting for a party must lodge at the Registry a certificate that he is authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement.
L'avocat assistant ou représentant une partie est tenu de déposer au greffe un document de légitimation certifiant qu'il est habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord EEE.

The government is of the view that, in order for such sums to be considered receivables, they must involve a contractual obligation by one party to pay another party.
Le gouvernement croit que, pour ce faire, une partie devrait être forcée, par contrat, à verser à l'autre partie ces sommes.

Crossing the floor of the House of Commons is a serious decision, but it is the right of members to make that decision after consulting their constituents (1410) Mr. Joe Jordan (Parliamentary Secretary to the Prime Minister, Lib.): Madam Speaker, it is an honour to speak today to the bill which provides that a member who wishes to cross the floor of the House of Commons to join another party must vacate his or her seat so a byelection can be called.
Changer de parti n'est pas une mince affaire, mais les députés ont le droit de le faire, après avoir consulté leurs électeurs (1410) M. Joe Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre, Lib.): Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui dans le débat sur ce projet de loi qui prévoit que le siège d'un député devient vacant cette vacance ayant pour conséquence le déclenchement d'une élection partielle—si le député change de parti.

When elected members of the House of Commons switch to another party or form a new party, they must go back to the electorate at the next election to seek approval for their new political clothes.
Lorsque des élus de l'autre endroit changent de parti ou forment un nouveau parti, ils doivent se faire réélire aux élections suivantes sous leur nouvelle bannière.

Where a designated body arranges for the carrying out of a part of the conformity assessments by another party, it must ensure and be able to demonstrate that this party is competent to perform the service in question.
Lorsqu'un organisme désigné prévoit qu'une partie des évaluations de la conformité est effectuée par une autre partie, il doit s'assurer que cette partie est compétente pour fournir le service en question et être en mesure d'en apporter la preuve.

1. The consumer must receive written confirmation or confirmation in another durable medium available and accessible to him of the information referred to in Article 4 (1) (a) to (f), in good time during the performance of the contract, and at the latest at the time of delivery where goods not for delivery to third parties are concerned, unless the information has already been given to the consumer prior to conclusion of the contract in writing or on another durable medium available and accessible to him.
1. Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès, confirmation des informations mentionnées à l'article 4 paragraphe 1 points a) à f), en temps utile lors de l'exécution du contrat et au plus tard au moment de la livraison en ce qui concerne les biens non destinés à la livraison à des tiers, à moins que ces informations n'aient déjà été fournies au consommateur préalablement à la conclusion du contrat par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès.

3. The lawyer acting for a party must also lodge at the Registry a certificate that he is authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement.
3. L'avocat assistant ou représentant une partie est en outre tenu de déposer au greffe un document de légitimation certifiant qu'il est habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord EEE.