Vertaling van "another province quebec " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New England-Atlantic Provinces, Quebec Symposium
Colloque de la Nouvelle-Angleterre, des provinces de l'Atlantique et du Québec

Ordre des ingénieurs forestiers du Québec [ OIFQ | Professional Corporation of Forest Engineers of Quebec | Corporation of Forest Engineers of the Province of Quebec | Association des ingénieurs forestiers de la province de Québec ]
Ordre des ingénieurs forestiers du Québec [ OIFQ | Corporation professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec | Corporation des ingénieurs forestiers de la province de Québec | Association des ingénieurs forestiers de la province de Québec ]

Association pour la santé publique du Québec [ ASPQ | Société d'hygiène et de médecine préventive de la province de Québec | Société des hygiénistes de la province de Québec ]
Association pour la santé publique du Québec [ ASPQ | Société d'hygiène et de médecine préventive de la province de Québec | Société des hygiénistes de la province de Québec ]

Superintendant of Insurance of the Province of Quebec
surintendant des assurances du Québec

administrator of the Province of Québec
administrateur de la Province de Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is like an opting-in, or a quiltwork. One province might opt in; another province, Quebec, for instance, saying, " No, we are satisfied with the existing system" .
Selon cette formule, le système judiciaire n'est pas homogène puisqu'une province peut décider d'y adhérer et qu'une autre, le Québec, par exemple, peut décider que le système existant ne lui convient pas.

As far as the people of Quebec are concerned, each Quebec patient who goes to another province has difficulty with services, because the Province of Quebec does not pay full compensation for services provided in the other provinces.
En ce qui concerne les gens du Québec, chaque patient du Québec qui se rend dans une autre province a de la difficulté avec les services, parce que la province de Québec ne paie pas la pleine compensation pour les services rendus dans les autres provinces.

(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...
(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...

That means seven provinces could gang up on British Columbia, seven provinces could gang up on Quebec, as happened in 1980, seven provinces could gang up on another province.
Cela signifie que sept provinces peuvent se liguer contre la Colombie-Britannique, sept provinces peuvent se liguer contre le Québec, comme c'est arrivé en 1980, et sept provinces peuvent se liguer contre n'importe quelle autre province.

Again, the objective is to try to get as close as possible it will not be perfect because there are two systems to the same result for the same act with the same Crown involvement in either the Province of Quebec or outside of Quebec in another province.
L'objectif consiste à rapprocher le plus possible les deux textes, mais cela ne peut pas être parfait, parce qu'il y a deux systèmes. On veut que la même loi puisse s'appliquer à la responsabilité de l'État au Québec ou dans une autre province.