Vertaling van "another resolution passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enforcement of sentences passed in another Member State
exécution des jugements prononcés dans un autre Etat membre

person passing through Canada to another country
personne en transit au Canada

pass a resolution
adopter une résolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Another resolution passed by Liberal militants urges the government to initiate new programs that would have a direct impact on the improvement of our education system and the fight against poverty.
Les militants libéraux ont aussi résolu d'encourager le gouvernement canadien à initier de nouveaux programmes qui auraient une incidence directe sur l'amélioration de notre système d'éducation et sur la lutte contre la pauvreté.

(5) The shareholders, by a resolution passed by at least two-thirds of the votes cast at a general meeting of which notice specifying the intention to pass such resolution was given, may remove any auditor before the expiration of his term of office, and shall by a majority of the votes cast at that meeting appoint another auditor in his stead for the remainder of his term.
(5) Au moyen d’une résolution adoptée par au moins les deux tiers des voix émises à une assemblée générale, au sujet de laquelle a été donné un avis spécifiant l’intention d’adopter ladite résolution, les actionnaires peuvent relever de ses fonctions tout vérificateur avant l’expiration de son mandat et ils doivent, à la majorité des voix émises à cette assemblée, nommer un autre vérificateur à sa place pour le reste de son mandat.

Another fact finding visit took place this year and on 11 April 2007 the Committee on Petitions drew up their position on the matter, with reference to the previous resolution passed by the European Parliament.
Une autre mission d'enquête a été effectuée cette année et, le 11 avril 2007, la commission des pétitions a établi sa position sur le sujet, en référence à la précédente résolution adoptée par le Parlement européen.

(1520) In another resolution passed at Kahnawake, Quebec in July 2002, the preamble starts:
(1520) Le préambule d'une autre résolution adoptée à Kahnawake, au Québec, en juillet 2002, dit ceci:

There was then another resolution passed unanimously by the U.S. House of Representatives in July 2003 which encapsulated the OSCE resolution and went further.
Par la suite, il y a eu une autre résolution adoptée à l'unanimité par la Chambre des représentants des États-Unis en juillet 2003 qui reprenait et développait la résolution de l'OSCE.

a resolution has been passed, in accordance with the [Insolvency Act 1986], for the voluntary winding up of the successor company, otherwise than merely for the purpose of reconstruction or amalgamation with another company; or
vote d’une résolution conformément à la [loi sur l’insolvabilité de 1986] en vue de la liquidation volontaire de la société “succédante”, pour d’autres motifs que la simple reconstruction ou fusion avec une autre société; ou

Are we going to pass another resolution in Strasbourg repeating the 1998 resolution?
Allons-nous voter une nouvelle résolution à Strasbourg qui répète la résolution de 1998 ?

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, it is six months since the European Parliament passed a resolution calling on the Tunisian government to stop violating human rights and to work in support of fundamental freedoms, the rule of law and the development of the civil society. And still the Tunisian regime is committing one violation after another and sinking deeper and deeper into generalised police repression.
- Monsieur le Président, chers collègues, six mois après la résolution du Parlement européen qui demandait au gouvernement tunisien de mettre fin à toute violation des droits de l'homme, d'œuvrer en faveur des libertés fondamentales, de l'État de droit et du développement de la société civile, le régime tunisien, décidément, accumule les violations et s'enfonce dans une répression policière généralisée.