Traduction de «ante verifications before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ex-ante control | ex-ante verification
vérification ex ante

ante-bellum [ before the war ]
ante-bellum [ avant-guerre | avant la guerre ]

Ex-Ante Verification Service
Service Vérification Ex-ante

ex-ante verification
vérification ex ante

conduct ante-mortem veterinary health check of animals intended for consumption | conduct veterinary health check before slaughter | conduct ante-mortem veterinary health inspection | conduct ante-mortem veterinary health inspection of food production animals
inspection sanitaire vétérinaire avant abattage

ante litem motam [ before litigation ]
ante litem motam

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The decision to develop a new system for ex-ante verification of conflict of interest in the awarding process of public procurement contracts is a valuable addition to ANI's activities.[17] It is clearly desirable that potential conflicts of interest can be identified and avoided in advance, before contracts are signed.
La décision de mettre au point un nouveau système de contrôle préalable des conflits d'intérêts dans le cadre des procédures de passation de marchés publics complète utilement les activités de l'ANI[17]. Il est clairement souhaitable de repérer et d'éviter les conflits d'intérêts potentiels avant la signature d'un contrat.

The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |
Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |

13. Notes with concern that in 2012, the Agency awarded grants under three major grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, UN organisations and national environment organisations; observes that total grant expenditure in 2012 amounted to EUR 11 900 000, representing 27 % of the total operating expenditure; notes that while the Agency’s ex ante verifications before reimbursement of costs claimed by beneficiaries consist of a desk analysis of cost claims, it does not usually obtain any document from beneficiaries to substantiate the eligibility and accuracy of the staff costs claimed, which represent the main part of costs;
13. observe avec inquiétude qu'en 2012, l'agence a octroyé des subventions au titre de trois grands programmes de subventions à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2012 à 11,9 millions d'euros, soit 27 % du total des dépenses opérationnelles; relève qu'en règle générale, alors que ses vérifications ex-ante avant le remboursement des coûts déclarés par les bénéficiaires consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, l'agence n'obtient de la part des bénéficiaires aucun document permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés, qui représentent la majeure partie des coûts;

17. Notes with regret, as in the past, that EuropeAid's ex ante checks, carried out before the project payments were done, still remain vulnerable, according to the Court of Auditors’ assessment; is worried by the fact that errors have been found, despite external audits and expenditure verifications;
17. déplore, comme par le passé, que les contrôles qu'EuropeAid effectue préalablement aux décaissements restent imparfaits, comme l'indique la Cour des comptes; s'inquiète que celle-ci ait décelé des erreurs, malgré les vérifications externes et les contrôles des dépenses effectués;

The objective is to establish, as some majors countries as the United States of America have already done, an ex ante verification that foreign operator meet safety standards before the can operate to, from and within the Community.
Cette modification vise à établir une vérification ex ante du respect des normes de sécurité par l'opérateur étranger, avant qu’il ne soit autorisé à effectuer des liaisons vers la Communauté, ou au départ ou à l’intérieur de celle-ci.

The ex-ante verification of additionality had to be concluded before any Member State's programme for the new period could be adopted.
Il a fallu terminer la vérification ex ante de l'additionnalité avant que le moindre programme d'un État membre pour la nouvelle période puisse être adopté.

D. whereas there are to be three verification stages at territorial level during the programming period: ex-ante, following the adoption of Community Support Frameworks and Single Programming Documents, mid-way, before 31 December 2003 and towards the end of the period, before 31 December 2005,
D. considérant que la période de programmation comporte, au niveau territorial, trois phases de vérification : ex ante, c'est-à-dire à la suite de l'adoption du Cadre communautaire d'appui et les documents uniques de programmation, à mi-parcours, c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2003 et à l'approche de la fin de la période, c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2005,

For the period 2000-06, the process of evaluating additionality has been simplified. Instead of the previous annual verification there will be three stages: ex-ante, mid-term (2003) and before the end of 2005.
Pour la période 2000/2006, l'opération d'évaluation de l'additionnalité a été simplifiée, en ce sens que la vérification annuelle est remplacée par une vérification en trois étapes : ex ante, à mi-parcours (2003) et avant la fin de 2005.