Traduction de «anti-spam bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

anti-spamming | anti-spam
antipollupostage | antipolluriel

anti-spam gateway
passerelle antipourriel [ passerelle antipourriels ]

Anti-Spam Action Plan for Canada
Plan d'action anti-pourriel pour le Canada

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Liberals have not spoken on Bill C-28, the anti-spam bill.
Les libéraux n'ont pas pris la parole concernant le projet de loi C-28, le projet de loi sur les mesures antipourriels.

Following Bill C-56, it is my intention to continue the debate at third reading of C-27, the anti-spam bill, which will be followed by Bill C-44, An Act to amend the Canada Post Corporation Act, which is at second reading.
Après le projet de loi C-56, le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-27, le projet de loi antipourriels, se poursuivra, lequel sera suivi par le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes.

Some years ago, Honourable Senator Oliver repeatedly introduced anti-spam bills which, although they proceeded from a different principle than those followed in this bill, were nevertheless, a bold and useful attempt on his part, for which he deserves congratulations, to attempt to control and discourage the spam that plagues our country every bit as much as it plagues every other country where the use of Internet and email is generalized.
Il y a quelques années, le sénateur Oliver a présenté à plusieurs reprises des projets de loi anti-pourriel qui, même s'ils se fondaient sur des principes différents de ceux qui président à ce projet de loi, représentaient néanmoins une tentative audacieuse et utile de sa part, pour laquelle il mérite des félicitations. Les projets de loi du sénateur Oliver avaient pour but de contrôler et de décourager le pourriel qui sévit dans notre pays autant qu'il le fait dans tous les autres pays où l'utilisation d'Internet et du courriel s'est généralisée.

Some years ago, Honourable Senator Oliver repeatedly introduced anti-spam bills which, although they proceeded from very different principles than those followed in this bill, were, nevertheless, a bold attempt on his part — for which he deserves congratulations — to attempt to control and discourage the spam that plagues our country every bit as much as it plagues every other country where the use of the Internet and email is generalized.
Il y a quelques années, le sénateur Oliver a présenté à maintes reprises des projets de loi anti-pourriel qui, s'ils procédaient de principes très différents de ceux qu'il y a dans le projet de loi à l'étude, étaient néanmoins une tentative courageuse de sa part — et pour laquelle il mérite des félicitations — pour tenter de régir et de dissuader l'envoi de pourriels qui empoisonnent autant le Canada que tout autre pays où l'usage d'Internet et des courriels est généralisé.

This bill is similar in many ways to two private member's bills that I introduced some time ago dealing with a stand-alone anti-spam bill to punish, among others, those people who send fraudulent, indecent or pornographic materials to the email addresses of children in order to lure them.
Il ressemble à bien des égards à deux projets de loi d'initiative parlementaire que j'ai présentés il y a quelque temps concernant un projet de loi distinct, contre les pourriels, qui vise notamment à punir les personnes qui envoient du matériel frauduleux, indécent ou pornographique aux adresses de courriel d'enfants pour les leurrer.