Vertaling van "anti-terrorist clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

anti-terrorist financing obligation | anti-terrorist financing requirement
obligation en matière de lutte contre le financement du terrorisme | obligation au titre de la lutte contre le financement du terrorisme

Anti Terrorism Court | Anti-terrorist Court | ATC [Abbr.]
Cour antiterroriste

Enhancing Canada's Anti-Money Laundering and Anti-Terrorist Financing Regime
Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Anti-terrorist Liberation Groups
Groupes antiterroristes de libération | GAL [Abbr.]

Anti-terrorist Evasive Drive Instructor
Antiterrorisme - Conducteur instructeur de conduite défensive

anti-avoidance provision [ anti-avoidance clause ]
disposition anti-échappatoire

anti-surge clause
clause surge | clause anti-surge

anti-discrimination clause
clause antidiscrimination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That was what prompted me at the time to suggest an anti-discrimination clause, though there was in another context an interpretative anti-discrimination provision that was put in with respect to the definition of ``terrorist activity'' and the motivational elements in relation to that.
C'est ce qui m'a incité à proposer, à l'époque, une disposition contre la discrimination mais, même s'il y avait, dans un autre contexte, une disposition interprétative analogue qui avait été ajoutée à la définition d'« activités terroristes » et aux motifs à cet égard.

And finally a constant element in the game the European Union plays with its neighbours, especially the nearest ones, as part of the European neighbourhood policy, should be an energy clause following the model of the anti-terrorist clauses which we in this place, the European Parliament, insist are included in agreements with third countries.
Enfin, un élément constant du jeu que joue l’Union européenne avec ses voisins, et plus particulièrement avec les plus proches, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, devrait résider dans une clause «énergie» s’inspirant du modèle des clauses antiterroristes dont nous, députés européens, insistons pour qu’elles soient incluses dans les accords avec les pays tiers.

strictly applying the anti-terrorist clause inserted in agreements with countries where there is evidence of terrorist threats or specific terrorist activities, such as recruitment, training or financing, or with any other country representing a potential threat to the Union; considers that attention therefore should be given to Parliament's 2002 proposal for an Interinstitutional Code of Conduct for the Union's external relations policy,
à l'application stricte de la clause anti-terroriste incluse dans des accords avec des pays où il existe des preuves de menaces terroristes ou d'activités terroristes spécifiques, telles que le recrutement, l'entraînement ou le financement de terroristes, ou avec tout autre pays représentant une menace potentielle pour l'Union; estime qu'il convient donc d'accorder l'attention requise à la proposition de code de conduite interinstitutionnel pour les relations extérieures de l'Union présentée par le Parlement en 2002,

I would simply make the observation that the sunset clause issue has to be seen in the context of an anti-terrorist legislation whose foundations are solid because they were created by the previous Liberal government and commanded the assent of both sides of the House.
J'aimerais simplement faire l'observation suivante: la disposition de caducité doit être examinée dans le contexte de la Loi antiterroriste, dont les fondements sont solides parce qu'ils ont été posés par le gouvernement libéral précédent avec l'assentiment des deux côtés de la Chambre.

The Liberal government of the time firmly believed that security measures had to be taken, despite the concerns of individual members of the party, including myself, to the effect that citizens' rights could be infringed. It was exactly for this reason that the sunset clause was instituted enabling us to revisit the provisions of the Act and consequently review the anti-terrorist legislation as a whole.
Le gouvernement libéral de l'époque croyait fermement que des mesures de sécurité devaient être prises, en dépit des préoccupations des membres individuels du parti, y compris moi-même, à savoir que les droits des citoyens pouvaient être en jeu. C'était précisément pour cette raison que la clause de caducité fut instituée, et ce faisant, nous pouvions réexaminer les dispositions de l'acte et, par conséquent, revoir la législation antiterroriste dans son ensemble.

II. 7 Calls on the Council and the Commission to enhance political dialogue on terrorism with Europe’s partners and to strictly apply the anti-terrorist clause to be inserted in all agreements with third countries, in particular with countries where there is evidence of terrorist threats or specific terrorist activities, such as recruitment, training or financing, or with any other country which poses a potential threat to the European Union;
II. 7. demande au Conseil et à la Commission de renforcer le dialogue politique sur le terrorisme avec les partenaires de l'Europe et d'appliquer rigoureusement la clause anti-terroriste à insérer dans tous les accords avec les pays tiers, en particulier avec les pays où des menaces terroristes ou des activités terroristes spécifiques sont prouvées, telles que le recrutement, la formation ou le financement, ou avec tout autre pays représentant une menace potentielle pour l'Union européenne;

What I have just said is equally true for Bill C-18, which includes anti-terrorist clauses calling for the revocation of the citizenship of naturalized citizens through recourse to a judicial process including the use of secret evidence. There is no right of appeal and expulsion from the country is automatic.
Ce que je viens d'affirmer est également vrai quand on regarde le projet de loi C-18, qui comporte des clauses anti-terroristes prévoyant la révocation de la citoyenneté de citoyens naturalisés, en ayant recours au processus judiciaire comportant des preuves secrètes dont la décision est définitive et sans droit d'appel, et que l'expulsion du territoire est automatique.

13. Welcomes Lebanon's strong commitment to the implementation of UN Security Council Resolution 1373, including the freezing of assets of terrorist groups, and calls on the Council and Commission to include a similar anti-terrorist clause in all future agreements of this kind, as decided at the Seville European Council; calls on the Lebanese Government to remain vigilant against possible attacks by armed groups operating along the border line with Israel;
13. note avec satisfaction la ferme volonté du Liban de mettre en œuvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies et de geler les fonds de groupes terroristes et invite le Conseil et la Commission à inclure une clause antiterroriste similaire dans tous les accords futurs de ce genre, comme convenu lors du Conseil européen de Séville; invite le gouvernement libanais à rester vigilant face à d'éventuelles actions menées par des groupes armés le long de la frontière avec Israël;

Some of these are specifically aimed at combating terrorism, such as the Framework Decision establishing a common criminal definition of terrorism, the insertion of anti-terrorism clauses into Community agreements with third countries, improving aviation safety or freezing assets of terrorists and terrorist organisations.
Certaines visent expressément à lutter contre le terrorisme, notamment la décision-cadre établissant une définition pénale commune du terrorisme, l'insertion de clauses de lutte contre le terrorisme dans les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers, le renforcement de la sécurité aérienne ou le gel des avoirs des terroristes et des organisations terroristes.