Traduction de «anti-tobacco smuggling activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

anti-tobacco smuggling activities
lutte contre l'importation illégale du tabac

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Active cooperation on anti-smuggling and trafficking through the Africa-Frontex Intelligence Community and the recently launched Cooperation Platform on Migrant Smuggling will continue.
La coopération active en matière de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains par l'intermédiaire de la communauté du renseignement Afrique-Frontex et de la toute nouvelle plateforme de coopération destinée à lutter contre le trafic de migrants se poursuivra.

20. Welcomes the agreements the European Union and its Member States have concluded with tobacco manufacturers to combat the illicit tobacco trade; is of the opinion that it is in the EU's financial interest to continue working to combat cigarette smuggling, from which the annual loss of revenue for the EU budget is estimated at around EUR one billion; urges OLAF to continue playing a leading role in the international negotiations for a Protocol on the Elimination of the Illicit Trade in Tobacco Products under Article 15 of the World Health Organization Framework Convention on Tobacco Control, which would help to combat illicit trade in the Union; and takes the view that the EUR 500 million to be paid by the two companies concerned – British American Tobacco and Imperial Tobacco – should also be used by the Commission and the Member States concerned to reinforce anti-fraud measures;
20. réserve un accueil favorable aux accords que l'Union européenne et ses États membres ont passés avec les fabricants de tabac dans l'optique de lutter contre le commerce illicite de ce produit; estime qu'il est dans l'intérêt financier de l'Union de continuer à lutter contre le trafic de cigarettes qui fait perdre annuellement au budget européen des recettes évaluées à un milliard d'euros; invite instamment l'OLAF à continuer de jouer un rôle de leader dans les négociations internationales engagées en application de l'article 15 de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac afin de parvenir à un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, dès lors que cet instrument est de nature à contribuer à lutter contre le commerce illicite dans l'Union; estime que la Commission et les États membres concernés devraient affecter au renforcement des mesures antifraude les 500 millions d'euros que les deux sociétés, British American Tobacco et Imperial Tobacco, doivent verser dans ce contexte;

Existing legislation applies to all tobacco manufacturers, which is important in ensuring that smuggling activity is not simply displaced into products manufactured by companies that have chosen not to sign an agreement, or who might at some point choose to withdraw from one.
La législation en vigueur s’applique à tous les producteurs de tabac, ce qui est important afin de faire en sorte que l’activité de contrebande ne soit pas simplement déplacée vers des produits fabriqués par des sociétés qui ont choisi de ne pas signer d’accord ou qui peuvent, à tout moment, choisir de se retirer d’un accord.

To those who would argue that removing the limits could undermine anti-smuggling activities, your rapporteur would point out that such removal does not alter the principle whereby only products acquired and transported by a private individual for his or her own needs are not subject to excise duty in the Member State of destination.
A ceux qui arguent que la suppression pourrait contrevenir à la lutte contre les activités de contrebande, votre rapporteur rappelle que la suppression des seuils indicatifs ne change en rien le principe selon lequel seuls les produits acquis et transportés par un particulier pour ses besoins propres ne sont pas soumis à l'accise dans l'Etat membre de destination.

In order to consolidate the activities of the Community and the Member States in the field of the protection of the Community's financial interests, including the fight against cigarette smuggling and counterfeiting, the new programme should cover all operational expenditure relating to the Commission's (OLAF's) general anti-fraud activities in a single basic act.
Afin de consolider les actions de la Communauté et des États membres dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté, y compris la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes, le nouveau programme devrait encadrer toutes les dépenses opérationnelles relatives aux actions générales de lutte antifraude de la Commission (OLAF) dans un acte de base unique.

Customs and anti-fraud efforts are equally important for protecting the health and safety, in particular due to their role in controlling smuggling and counterfeiting activities.
Les efforts accomplis par les services des douanes et de lutte contre la fraude sont tout aussi importants pour la protection de la santé et de la sécurité, notamment en raison du rôle qu'ils jouent dans la lutte contre les activités de contrebande et de contrefaçon.

Customs and Excise-Implications of Tobacco Smuggling Activities-Request for Particulars
Les douanes et l'accise-Les ramifications de la contrebande de tabac-Demande de précisions

The federal government initiated its own tobacco demand reduction strategy not long ago as a major component of its anti-tobacco smuggling action plan.
Il n'y a pas très longtemps, le gouvernement fédéral a mis en place, dans le cadre de son plan de lutte contre la contrebande du tabac, une stratégie visant à réduire la demande de tabac.