Vertaling van "any alien " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]
droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]

alien | alienate | aliene
aliéner

admission of aliens [ tourist visa | visa ]
admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

alien invasive species | invasive alien species | invasive non-native species | invasive species | IAS [Abbr.]
espèce envahissante | espèce exotique envahissante | EEE [Abbr.]

Aliens Act | Aliens Law
loi sur les étrangers

any-to-any connectivity [ any-to-any ]
connectivité complète

alienate | transfer | aliene | alien | dispose of
aliéner | disposer de | vendre | céder | léguer | donner | transmettre

Draft Treaty Banning any Nuclear Weapon Test Explosion in any Environment
Projet de Traité interdisant toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires dans tous les milieux

Debt Write-off Regulations, 1994 [ Regulations Respecting the Writing Off of any Debt or Obligation Due to Her Majesty or any Claim by Her Majesty ]
Règlement sur la radiation des créances (1994) [ Règlement concernant la radiation des créances de Sa Majesté ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers".
[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en présentant de faux documents d'identité».

5. The application to the lands hereby transferred of the laws of the Province relating to the administration of Crown lands therein, as hereinbefore provided, shall not be deemed to affect the terms of any alienation by Canada of any interest in the said lands or of any agreement made by Canada for such alienation, or the rights to which any person may have become entitled as aforesaid.
5. L’application aux terres transférées par les présentes des lois de la province portant sur l’administration des terres de la Couronne y situées, tel que ci-dessus prévu, ne sera pas censée porter atteinte aux termes de quelque aliénation par le Canada d’un intérêt dans lesdites terres ou de quelque convention conclue par le Canada pour cette aliénation, ni aux droits dont une personne a pu être investie comme susdit.

7. All ordnance and admiralty lands which were set aside as such before the sixteenth day of May, eighteen hundred and seventy-one, and which have been or are hereafter transferred or surrendered to Canada as aforesaid, whether the same lie within or without the said Railway Belt, shall continue to be vested in and administered by the Government of Canada for the purposes of Canada, provided, however, that Canada shall recognize and confirm any alienation of any part of the said lands heretofore made by the Province and shall perform and execute every obligation of the Province which has arisen with respect to any part of the said lands by virtue of any agreement made by the Province in respect thereof, or by virtue of any Act of the Legislature of the Province or of any order in council or regulation made under the authority of any such Act.
7. Toutes les terres de l’Artillerie et de l’Amirauté qui ont été, à ce titre, mises à part avant le seizième jour de mai mil huit cent soixante et onze et qui ont été transférées ou remises au Canada ou le seront dans la suite, comme susdit, qu’elles soient situées dans les limites ou hors des limites de ladite Zone du chemin de fer, continueront d’appartenir au gouvernement du Canada et d’être administrées par lui pour les fins du Canada; toutefois, le Canada devra reconnaître et confirmer toute aliénation d’une partie quelconque desdites terres faite jusqu’ici par la province, et il devra accomplir et exécuter toute obligation de la province ayant pris naissance à l’égard de toute partie desdites terres en vertu d’une convention conclue de ce chef par la province, ou en vertu d’une loi de la Législature de la province ou d’un arrêté en conseil rendu ou d’un règlement édicté sous l’autorité de ladite loi.

'invasive alien species of Member State concern' means an invasive alien species other than an invasive alien species of Union concern, for which a Member State considers on the basis of scientific evidence that the adverse impact of its release and spread, even where not fully ascertained, is of significance for its territory, or part of it, and requires action at the level of that Member State.
«espèce exotique envahissante préoccupante pour un État membre», une espèce exotique envahissante autre que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, pour laquelle un État membre considère, en s'appuyant sur des données scientifiques, que les effets néfastes de sa libération et de sa propagation, même s'ils ne sont pas pleinement démontrés, sont lourds de conséquences pour son territoire, ou une partie de celui-ci, et requièrent une action au niveau de l'État membre concerné.

It should be possible for Member States to maintain or adopt rules on invasive alien species of Union concern that are more stringent than those laid down in this Regulation and to apply provisions such as those set out in this Regulation for invasive alien species of Union concern to invasive alien species of Member State concern.
En ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres devraient pouvoir maintenir ou adopter des règles plus strictes que celles fixées dans le présent règlement et appliquer aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre des dispositions telles que celles énoncées dans le présent règlement pour les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

1. Within 18 months of the adoption of the Union list, Member States shall establish a surveillance system of invasive alien species of Union concern, or include it in their existing system, which collects and records data on the occurrence in the environment of invasive alien species by survey, monitoring or other procedures to prevent the spread of invasive alien species into or within the Union.
1. Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'adoption de la liste de l'Union, les États membres mettent en place un système de surveillance des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, ou intègrent cette surveillance dans leur système existant, afin de collecter et d'enregistrer les données relatives à l'apparition dans l'environnement d'espèces exotiques envahissantes, au moyen d'études, de dispositifs de suivi ou d'autres procédures, en vue de prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes dans l'Union ou en son sein.

To ensure a coherent legal framework and uniform rules on invasive alien species at Union level, the listing of those invasive alien species as invasive alien species of Union concern should be considered as a matter of priority.
Pour garantir un cadre juridique cohérent et des règles uniformes sur la question des espèces exotiques envahissantes au niveau de l'Union, il convient que l'inscription desdites espèces exotiques envahissantes sur la liste en tant qu'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union soit une priorité.

It has been suggested by former U.S. Ambassador Gordon Giffin that Canada could act as a broker between these countries to tighten the organization and, indeed, play down any alienation felt by NATO's members after the war in Iraq.
L'ancien ambassadeur américain, Gordon Giffin, a laissé entendre que le Canada pourrait offrir ses bons offices à ces pays pour resserrer les liens au sein de l'organisation et pour minimiser tout sentiment d'aliénation que pourraient ressentir certains membres de l'OTAN après la guerre en Irak.

The Regulation makes a distinction between applicants for asylum and "certain other aliens", i.e. aliens apprehended in connection with the irregular crossing of an external border and aliens found illegally present in a Member State.
Le règlement opère une distinction entre les demandeurs d'asile et "certains autres étrangers", à savoir les étrangers appréhendés à l'occasion du franchissement irrégulier d'une frontière extérieure ainsi que ceux se trouvant illégalement sur le territoire d'un Etat membre.

The draft Regulation distinguishes between asylum applicants and "certain other aliens", namely aliens apprehended in connection with the irregular crossing of an external border as well as aliens found illegally present in a Member State.
Le projet de règlement opère une distinction entre les demandeurs d'asile et "certains autres étrangers", à savoir les étrangers appréhendés à l'occasion du franchissement irrégulier d'une frontière extérieure ainsi que ceux se trouvant illégalement sur le territoire d'un Etat membre.