Vertaling van "any clear mechanism " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clearing mechanism | compensation mechanism
mécanisme de compensation | mécanisme d'indemnisation

VAT clearing mechanism
mécanisme de compensation de la TVA

clear mechanism
dispositif d'annulation

clearing house | clearing house mechanism
clearing house | mécanisme de centralisation

clear airport runways | keep airport runways clear of obstacles and debris | keep airport runways clear of debris and obstacles | keep airport runways clear of obstacles
garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles

clearing woodland | ground clearing | clear woodland | woodland clearing
nettoyer des forêts

cut trees to allow public access | tree felling to clear public access | cut trees to clear public access | cutting trees to clear public access
couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia
Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

management of any new claims resolution mechanisms
gestion de tout nouveau mécanisme de règlement des revendications

Technical Co-operation Trust Fund to Support the Clearing House Mechanism through Provision of Consultants to Developing Countries for Dealing with Serious Environment Problems
Fonds d'affectation spéciale de coopération technique pour renforcer le système d'échange d'informations par la fourniture aux pays en développement de services de consultants pour faire face à des graves problèmes environnementaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An ex-post evaluation of the Forest Action Plan underlined the need for a new forest strategy that: develops and implements a common vision of multifunctional and sustainable forest management in Europe; defines action priorities and targets; links EU and Member State funding strategies and plans; strengthens coherent cross-sectorial activity planning, funding and implementation; establishes clear mechanisms for monitoring, evaluating and reporting; and revises stakeholder involvement.
Une évaluation ex post du plan d’action en faveur des forêts a souligné la nécessité d'élaborer une nouvelle stratégie forestière qui: développe et mette en œuvre une vision commune de la gestion multifonctionnelle et durable des forêts en Europe; définisse des priorités d’action et des objectifs; établisse des liens entre les stratégies et plans de financement de l'UE et des États membres; renforce la cohérence au niveau de la planification, du financement et de la mise en œuvre des activités transsectorielles; mette en place des mécanismes clairs pour le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports; et réexamine les modalités de participation des parties intéressées.

Urges the European institutions to adopt a comprehensive anti-corruption policy and create a clear mechanism for monitoring the situation in the Member States on a regular basis;
encourage les institutions européennes à adopter une politique globale de lutte contre la corruption et à mettre en place un mécanisme clair pour surveiller la situation dans les États membres de manière régulière;

the formulation of policy on trade and trade-related questions, including payments and clearing mechanisms,
la formulation d'une politique en matière d'échanges et de questions relatives aux échanges, notamment les paiements et les mécanismes de compensation,

Second, the incorporation of clear mechanisms to ensure the sustainable use of fish stocks in national and regional policies will enhance the fight against illegal fishing, protect the marine and coastal environment and mitigate the harmful effects of fishing activities.[xxxiii] Third, the EU should enhance its efforts, launched with the African-European Union Strategic Partnership on Water Affairs and Sanitation (Johannesburg, 2002), to address integrated water management.
En second lieu, l'incorporation de mécanismes clairs visant à assurer l'exploitation durable des stocks halieutiques dans les politiques nationales et régionales améliorera la lutte contre la pêche illégale, protégera l'environnement marin et côtier et atténuera les effets dommageables des activités de pêche[xxxiii]. Enfin, l'UE devrait accentuer ses efforts, entrepris avec le partenariat stratégique Afrique-UE pour l’eau et l’assainissement (Johannesburg, 2002), concernant la gestion intégrée de l'eau.

Selection procedures shall provide for a clearing mechanism at European level, in order to prevent serious imbalances across fields of study and students' and scholars' regions of provenance and Member State of destination.
Les procédures de sélection prévoiront un mécanisme de compensation au niveau européen de manière à éviter les déséquilibres importants entre les domaines d'études, les régions de provenance des étudiants et des universitaires et les États membres de destination.

Selection procedures include a clearing mechanism at European level in order to prevent serious imbalances across fields of study, students' and scholars' nationalities and Member States of destination.
Les procédures de sélection prévoient un mécanisme de compensation au niveau européen, de manière à éviter les déséquilibres importants entre les domaines d’études, les nationalités des étudiants et des universitaires et les États membres de destination.

Selection procedures shall provide for a clearing mechanism at European level, in order to prevent serious imbalances across fields of study and students' and scholars' regions of provenance and Member State of destination;
Les procédures de sélection prévoiront un mécanisme de compensation au niveau européen de manière à éviter les déséquilibres importants entre les domaines d'études, les régions de provenance des étudiants et des universitaires et les États membres de destination;

(iii) have a clearing mechanism that provides for contracts listed in Annex IV to be subject to daily margin requirements providing an appropriate protection in the opinion of the competent authorities.
iii) dispose d'un mécanisme de compensation prévoyant que les contrats énumérés à l'annexe IV sont soumis à des exigences en matière de marges journalières offrant une protection jugée appropriée par les autorités compétentes.