Where EU Ecolabel products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance, as the case may be, with Commission Decision 2011/382/EU or Commission Decision 2011/263/EU or Commission Decision 2011/264/EU or Commission Decision 2011/383/EU or Commission Decision 2014/893/EU .
Lorsque des produits porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément, selon le cas, à la décision 2011/382/UE de la Commission , à la décision 2011/263/UE de la Commission , à la décision 2011/264/UE de la Commission , à la décision 2011/383/UE de la Commission ou à la décision 2014/893/UE de la Commission .