Vertaling van "any conditions because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

any condition in N00-N07, N18.-, N19 or N26 with any condition in I10 arteriosclerosis of kidney arteriosclerotic nephritis (chronic)(interstitial) hypertensive nephropathy nephrosclerosis
artériosclérose du rein néphrite artérioscléreuse (chronique) (interstitielle) néphropathie hypertensive néphrosclérose tout état classé en N00-N07, N18.-, N19 ou N26.- associé à tout état classé en I10

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

breach of conditions [ failure to comply with conditions | failure to comply with any of the terms or conditions ]
inobservation des conditions [ infraction aux conditions | non-respect des conditions ]

Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement
Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle

comply with any term or condition
observer les conditions

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37. No employer and no person acting on an employer’s behalf shall refuse to employ or to continue to employ any person, or suspend or lay off any person or otherwise discriminate against any person with respect to employment, pay or any other term or condition of employment or intimidate, threaten or otherwise discipline any person, because the person
37. Il est interdit à l’employeur et à la personne qui agit pour le compte de celui-ci de refuser d’employer ou de continuer à employer une personne donnée, ou encore de la suspendre, de la mettre en disponibilité, ou de faire à son égard des distinctions illicites en matière d’emploi, de salaire ou d’autres conditions d’emploi, de l’intimider, de la menacer ou de prendre d’autres mesures disciplinaires à son égard pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

(a) refuse to employ or to continue to employ, or suspend, lay off or otherwise discriminate against any person with respect to employment, pay or any other term or condition of employment, or intimidate, threaten or otherwise discipline any person, because the person
a) de refuser d’employer ou de continuer à employer une personne donnée, ou encore de la suspendre, de la mettre en disponibilité, ou de faire à son égard des distinctions illicites en matière d’emploi, de salaire ou d’autres conditions d’emploi, de l’intimider, de la menacer ou de prendre d’autres mesures disciplinaires à son égard pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

(a) refuse to employ or to continue to employ or suspend, transfer, lay off or otherwise discriminate against any person with respect to employment, pay or any other term or condition of employment or intimidate, threaten or otherwise discipline any person, because the person
a) de refuser d’employer ou de continuer à employer une personne, ou encore de la suspendre, muter ou mettre à pied, ou de faire à son égard des distinctions injustes en matière d’emploi, de salaire ou d’autres conditions d’emploi, de l’intimider, de la menacer ou de prendre d’autres mesures disciplinaires à son encontre pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

In addition, the said clinical trial should relate directly to the medical condition because of which it is not possible within the therapeutic window to obtain prior informed consent from the subject or from his or her legally designated representative.
En outre, l'essai clinique en question devrait se rapporter directement à la condition médicale en raison de laquelle il est impossible, dans le temps imparti pour instituer le traitement, d'obtenir le consentement éclairé préalable du participant ou de son représentant désigné légalement.

the clinical trial relates directly to the subject's medical condition because of which it is not possible within the therapeutic window to obtain prior informed consent from the subject or from his or her legally designated representative and to supply prior information, and the clinical trial is of such a nature that it may be conducted exclusively in emergency situations;
l'essai clinique se rapporte directement à la condition médicale du participant en raison de laquelle il est impossible, dans le temps imparti pour instituer le traitement, d'obtenir au préalable le consentement éclairé du participant ou de son représentant désigné légalement et de communiquer les informations préalables et l'essai clinique est d'une nature telle qu'il ne peut avoir lieu que dans des situations d'urgence;

This fact, together with the conclusion reached in recitals 315 and 316, leads the Commission to conclude that the condition of transfer of State resources has been present in the PPAs since 1 May 2004 and will be present as long as they are valid, independently of actual market conditions, because they prevent MVM from carrying out the arbitrages that might prove appropriate to minimise the amounts of resources spent for the purchase of the electricity necessary to fulfil its needs.
Ce fait, associé à la conclusion tirée aux considérants 315-316, amène la Commission à conclure que la condition du transfert de ressources d’État était présente dans les AAE depuis le 1er mai 2004 et le restera pendant toute la durée de validité des AAE, indépendamment des conditions réelles du marché, puisque les AAE empêchent MVM de procéder aux arbitrages qui pourraient s’avérer appropriés pour réduire au minimum le montant des ressources consacrées à l’achat d’électricité indispensable pour couvrir ses besoins.

(a) better buying conditions because of the integration of SKET WT into the MPC group and subsequently better terms and conditions in financing and assurance;
a) meilleures conditions d'achat grâce à l'intégration de SKET WT dans le groupe MPC et aux meilleures conditions de financement et d'assurance en résultant;

(c) "displaced persons" means third-country nationals or stateless persons who have had to leave their country or region of origin, or have been evacuated, in particular in response to an appeal by international organisations, and are unable to return in safe and durable conditions because of the situation prevailing in that country, who may fall within the scope of Article 1A of the Geneva Convention or other international or national instruments giving international protection, in particular:
c) "personnes déplacées", les ressortissants de pays tiers ou apatrides qui ont dû quitter leur pays ou région d'origine ou ont été évacués, notamment à la suite d'un appel lancé par des organisations internationales, dont le retour dans des conditions sûres et durables est impossible en raison de la situation régnant dans ce pays, et qui peuvent éventuellement relever du champ d'application de l'article 1A de la convention de Genève ou d'autres instruments internationaux ou nationaux de protection internationale, et en particulier:

In general, the Commission considers exclusivity agreements beneficial to competition in normal market conditions because they strengthen the position of the undertaking which has concluded the exclusivity agreement.
D'une manière générale, la Commission considère que les accords d'exclusivité ont une incidence bénéfique sur la concurrence dans des conditions normales de marché parce qu'ils renforcent la position de l'entreprise qui a conclu l'accord d'exclusivité.

A UK judge had suspended the application of these conditions because on 19 June 1990 the European Court, following a request for a preliminary ruling from the House of Lords, had for the first time stated that an internal regulation of a Member State, even one with the force of statute, can and must be set aside by a national court if it considers the rule contrary to Community law.
Le juge britannique a suspendu l'application de ces conditions. En effet, pour la première fois, la Cour, suite à une demande préjudicielle de la House of Lords, avait déclaré le 19 juin 1990 qu'une norme interne d'un Etat membre, même de rang législatif, peut et doit être suspendue par le juge national s'il l'estime contraire au Droit communautaire.