Traduction de «any future agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest-rate futures agreement
contrat à terme sur taux d'intérêt | contrat financier à terme sur taux d'intérêt

in the absence of any different agreement
sous réserve d'un accord dérogatoire

Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement
Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle

Interinstitutional Agreement on the financing of the Convention on the Future of the European Union
Accord interinstitutionnel relatif au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

semen keeping for future use on animals | storing livestock semen for future use | keep animals semen for future use | store semen for future use on livestock
stocker du sperme pour un usage ultérieur sur des animaux d’élevage

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business
faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité

securities index future | share price index future | stock-index future
contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

The Canada-U.S. free trade agreement and agriculture: an assessment [ The Canada-U.S. free trade agreement and agriculture | Trade, securing Canada's future ]
L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture : une appréciation [ L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture | Le commerce, la clé de l'avenir ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When they testified earlier this week, the Dogrib recommended that the definition of the land claim agreements include not only the Gwich'in and the Sahtu agreements but also any future agreements with other First Nations.
Lors de leur comparution cette semaine, les Dogribs ont recommandé que la définition des accords de revendication englobe non seulement l'accord gwich'in ou celui du Sahtu, mais aussi les futures ententes de revendications territoriales entre les autres nations autochtones.

But I will reiterate that we will not give consent until MacKenzie and Thériault appear before the committee in an open hearing to discuss their mandate and until, at this point, the three agreements that have been signed are provided to the committee for review, and that any future agreements that are signed are also provided to the committee and made public in a timely fashion.
Je tiens à répéter que je ne donnerai pas mon consentement tant que le comité n'aura pas entendu MM. MacKenzie et Thériault au sujet de leurs mandats et je ne consentirai pas non plus tant que les trois accords n'auront pas été signés et soumis au comité et tant que les accords futurs n'auront pas été signés et également été soumis, ainsi que rendus publics en temps opportun.

1. The partnership and cooperation agreements, the association agreements and other existing or future agreements that establish a relationship with partner countries, corresponding Commission communications, European Council conclusions, and Council conclusions, as well as relevant summit declarations or conclusions of ministerial meetings with the partner countries of the ENP, including in the context of the Eastern Partnership and the Union for the Mediterranean, and also relevant European Parliament resolutions, shall, while respecting the principle of ownership, constitute the overall policy framework of this Regulation for programming and implementing Union support under this Regulation.
1. Les accords de partenariat et de coopération, les accords d'association et d'autres accords existants ou à venir qui établissent des liens avec les pays partenaires, les communications de la Commission, les conclusions du Conseil européen et les conclusions du Conseil correspondantes, ainsi que les déclarations faites lors de sommets ou les conclusions pertinentes de réunions ministérielles avec les pays partenaires relevant de la PEV, y compris dans le cadre du Partenariat oriental et de l'Union pour la Méditerranée, ainsi que les résolutions pertinentes du Parlement européen, forment, dans le respect du principe d'appropriation, le cadre stratégique global du présent règlement pour la programmation et la mise en œuvre du soutien apporté par l'Union au titre du présent règlement.

1. Union support under this Regulation shall focus on promoting enhanced political cooperation, deep and sustainable democracy, progressive economic integration and a strengthened partnership with societies between the Union and the partner countries and, in particular, the implementation of partnership and cooperation agreements, association agreements or other existing and future agreements, and jointly agreed action plans or equivalent documents.
1. Le soutien de l'Union prévu dans le cadre du présent règlement vise à promouvoir le renforcement de la coopération politique, une démocratie solide et durable, l'intégration économique progressive et le renforcement du partenariat avec les sociétés dans les relations entre l'Union et les pays partenaires et, en particulier, la mise en œuvre d'accords de partenariat et de coopération, d'accords d'association ou d'autres accords existants et à venir, ainsi que de plans d'action arrêtés d'un commun accord ou d'autres documents équivalents.

It is important that the government fully understand that forcing this airport to pay such charges puts the brakes on its economic development and on any future agreements.
Il est important que le gouvernement comprenne très bien qu'en imposant ces frais à cet aéroport, on met un frein à son développement économique et à toute nouvelle entente pour l'avenir.

This enactment provides that an existing agreement for the transfer of certain assets and operations from.MacDonald, Dettwiler and Associates Limited to a United States corporation.and any future agreement between the same parties for a similar purpose is of no effect unless it is approved by both Houses of Parliament.
Le texte prévoit que l’entente actuelle de transfert de certains éléments d’actif et d’exploitation de [.] MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à une société américaine [.] ainsi que toute entente éventuelle semblable, n’ont d’effet que si elles sont approuvées par les deux chambres du Parlement.

2. This Agreement shall not affect in any respect any future agreements concluded with Switzerland by the European Community.
2. Le présent accord n'affecte en rien les accords qui peuvent être conclus dans le futur par la Communauté européenne avec la Suisse.

1. The partnership and cooperation agreements, the association agreements and other existing or future agreements which establish a relationship with partner countries, and the relevant Commission communications and Council conclusions laying down guidelines for European Union policy towards these countries, shall provide an overall policy framework for the programming of Community assistance under this Regulation.
1. Les accords de partenariat et de coopération, les accords d'association ou d'autres accords existants ou à venir qui pourraient établir des liens avec les pays partenaires, ainsi que les communications de la Commission et les conclusions du Conseil décrivant les orientations de la politique de l'Union européenne à l'égard de ces pays tracent un cadre politique global pour la programmation de l'assistance communautaire au titre du présent règlement.

1. Community assistance shall promote enhanced cooperation and progressive economic integration between the European Union and the partner countries and, in particular, the implementation of partnership and cooperation agreements, association agreements or other existing and future agreements.
1. L'assistance communautaire favorise le renforcement de la coopération et l'intégration économique progressive entre l'Union européenne et les pays partenaires, et notamment la mise en œuvre d'accords de partenariat et de coopération, d'accords d'association ou d'autres accords existants et à venir.

In the conclusion of the report, the committee indicates that any future agreement should ensure that any overlapping problems will be resolved first.
Dans la conclusion du rapport, le comité indique que tout accord futur devrait veiller à ce que tout problème de chevauchement soit d'abord résolu.