Traduction de «any future regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

semen keeping for future use on animals | storing livestock semen for future use | keep animals semen for future use | store semen for future use on livestock
stocker du sperme pour un usage ultérieur sur des animaux d’élevage

anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business
faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité

securities index future | share price index future | stock-index future
contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

Automotive Crisis Group | Future of the Automotive Industry Interregional Group | Interregional group on the Future of the Automotive Industry | Interregional Group on the Future of the Automotive Industry in our Territories
groupe «Crise automobile» | groupe interrégional «Avenir de l'industrie automobile» | groupe interrégional sur l’avenir de l’industrie automobile dans nos territoires

forward transactions | futures trading | trading in the futures market
opérations à terme

political system [ political regime ]
régime politique [ système politique ]

authoritarian regime [ totalitarianism | totalitarian regime | Totalitarian regimes(ECLAS) ]
régime autoritaire [ régime totalitaire | totalitarisme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such rules should give Member States time to adapt to any future regime.
Ces règles doivent laisser aux États membres le temps de s'adapter à un futur régime possible.

Adapting the Crisis Communications can help to ensure a smooth passage to the future regime under the Commission's proposal for a directive for the recovery and resolution of credit institutions (3) (‘BRRD’) by providing more clarity to markets.
L'adaptation des communications liées à la crise peut contribuer à garantir un passage sans heurts vers le futur régime que prévoit la proposition de directive de la Commission relative au redressement et à la résolution des défaillances d'établissements de crédit (3) en clarifiant les règles à l'intention des marchés.

During discussions on this COM proposal concerns were raised about taking a fundamental decision regarding the future regime for the wine sector already in December of this year when the outcome of the CAP reform (new system of direct support) is likely to be unknown.
Au cours des discussions sur la proposition de la Commission à l'examen, des inquiétudes ont été exprimées face à la perspective d'avoir à adopter une décision fondamentale concernant le futur régime pour le secteur vitivinicole dès le mois de décembre de l'année en cours alors que les résultats de la réforme de la PAC (nouveau régime de soutien direct) seront encore vraisemblablement inconnus.

Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden; believes that any revision of a solvency regime for IORPs should be carried out within the framework of the existing IORP Directive; stresses that addressing the questions related to a capital requirements regime for pension funds is closely linked to adequate resolution of the issues concerning Article 8 of the Insolvency Directive;
estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime qu'il faudra dûment évaluer l'impact de ces propositions, afin notamment de quantifier les coûts et la charge administrative supplémentaires qui en découleraient; est convaincu que toute révision du régime de solvabilité pour les institutions de retraite professionnelle doit être réalisée dans le cadre de la directive existante sur les institutions de retraite professionnelle; souligne que le règlement des questions relatives à un régime d'exigences en matière de fonds propres pour les fonds de pension est étroitement lié à un règlement satisfaisant des problèmes concernant l'article 8 de la directive sur l'insolvabilité;

· simplify the structure of the proposal and make it more coherent; : in particular, the proposal no longer provides for the provisions of the existing inspection regime to co-exist with those of the future regime, a change which requires the deletion, inter alia, of Article 26 and Annex 1;
· de simplifier l'architecture du texte, qui est plus cohérent: en particulier, il ne fait plus cohabiter les dispositions du régime actuel d'inspection avec celles du futur régime d'inspection, ce qui entraîne, entre autres, la suppression de l'article 26 et de l'annexe I.

Against this background, the future regime should ensure sustainability for producers, make provision for the smooth integration of Bulgaria and Romania and the full respect of our international obligations.
Dans ce contexte, il convient que le futur régime garantisse la durabilité pour les producteurs et prévoie les dispositions nécessaires pour que la Bulgarie et la Roumanie soient intégrées en douceur et que nos obligations internationales soient pleinement respectées.

11. Believes that a future regime should be based on common but differentiated responsibilities, on continued and greater emission reductions post-2012, and the involvement of more countries in the reduction effort, notably the US and more advanced developing countries; therefore urges the Commission and the Member States to stress the necessity of climate protection when holding dialogues with international partners, especially the US, China and India;
11. est d'avis que le futur régime devrait reposer sur des responsabilités partagées mais modulées, sur la poursuite et l'intensification des réductions des émissions après 2012 et sur la participation d'un plus grand nombre de pays aux efforts de réduction, notamment les États-Unis et les pays plus avancés dans la voie du développement; demande dès lors instamment à la Commission et aux États membres de souligner la nécessité de la protection du climat lorsqu'ils dialoguent avec leurs partenaires internationaux, en particulier les États-Unis, la Chine et l'Inde;

2. Strongly believes that the European Union should retain its leading role in international efforts to fight climate change; expects the EU, therefore, to present a proposal for a future regime to the Seminar of Governmental Experts which is consistent with the EU objective of maintaining the average global temperature increase below 2°C above pre-industrialisation levels, with global greenhouse emissions peaking within the next two decades, and which respects the principles of equity, responsibility and ability or capacity to act;
2. se déclare fermement convaincu que l'Union européenne doit poursuivre son rôle de chef de file dans les efforts internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques; escompte par conséquent que l'Union proposera au séminaire des experts gouvernementaux un futur régime qui soit compatible avec l'objectif de l'Union consistant à maintenir l'augmentation moyenne de la température planétaire en dessous de 2°C par rapport à ses niveaux de la période précédant l'industrialisation, avec des émissions de gaz à effet de serre pour la planète atteignant leur niveau maximal au cours des deux prochaines décennies, et qui respecte les principes d'équité, de responsabilité et de possibilité ou de capacité d'action;

Other amendments insist on alignment of the charging regime proposed here with any future regime for generalised transport infrastructure charging, that operational data is used only for operational purposes and clarify what is meant by ancillary services.
D'autres amendements insistent sur l'alignement du système de redevances proposé ici avec tout autre régime futur de tarification généralisée des infrastructures de transport et sur la nécessité de n'utiliser les données d'exploitation qu'à des fins d'exploitation, et clarifient ce qu'il faut entendre par services annexes.

[133] Working document of the services of the European Commission of 21 May 2001 on the future regime for professional recognition: [http ...]
[133] Document de travail des services de la Commission européenne du 21 mai 2001 sur le futur système de reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'UE: [http ...]