Vertaling van "any future sale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

futures sales
ventes de terme

anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business
faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

semen keeping for future use on animals | storing livestock semen for future use | keep animals semen for future use | store semen for future use on livestock
stocker du sperme pour un usage ultérieur sur des animaux d’élevage

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

securities index future | share price index future | stock-index future
contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

present sale of future goods
vente de chose future [ vente à livrer ]

freely without any denial [ freely without sale ]
librement et sans composer [ pleinement et sans refus ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The seller or his agents reserves the right to cancel any future sales contract or any part thereof which cannot be filled by reason of any of said causes.
Le vendeur ou ses agents se réservent le droit d’annuler tout contrat de vente à terme ou toute partie d’un tel contrat qui ne peut être respecté pour les motifs énoncés plus haut.

Future sales are made with the understanding and agreement that the seller shall have the right to make other future sales against its estimate of unharvested crop from the grower, the district or station specified in the contract and if by reason of the causes above mentioned, or either or any of them such total sales exceed the total crop available for shipment by the seller from the grower, the district or station so specified, then and in any such events after shortage is ascertained, pro rata delivery shall be made by the seller from stocks then remaining unshipped, if any to all buyers without discrimination and such deliveries shall be accepted by the buyer.
Il est entendu qu’aucune vente à terme n’empêche le vendeur de conclure d’autres ventes à terme, selon son estimation des récoltes futures provenant de l’exploitant, du district ou du lieu spécifiés dans le contrat. Si, pour l’une ou l’autre des raisons mentionnées ci-dessus, les ventes totales sont plus élevées que la récolte disponible provenant de l’exploitant, du district ou du lieu spécifiés, le vendeur livrera, au prorata, les stocks non encore expédiés à tous les acheteurs, sans discrimination, et l’acheteur acceptera ces livraisons.

contributes a lump sum, periodic payments or other forms of credit disbursement in return for a sum deriving from the future sale of a residential immovable property or a right relating to residential immovable property; and
verse une somme unique, effectue des paiements périodiques ou d'autres formes de versements de crédit en échange d'une somme provenant de la vente future d'un bien immobilier à usage résidentiel ou d'un droit relatif à un bien immobilier à usage résidentiel; et

(i) contributes a lump sum, periodic payments or other forms of credit disbursement in return for a sum deriving from the future sale of a residential immovable property or a right relating to residential immovable property; and
(i) verse une somme unique, effectue des paiements périodiques ou d'autres formes de versements de crédit en échange d'une somme provenant de la vente future d'un bien immobilier à usage résidentiel ou d'un droit relatif à un bien immobilier à usage résidentiel; et

Question No. 266 Ms. Linda Duncan: With regard to the $1 billion over five years for the Clean Energy Fund to support research, development and demonstration of clean energy technologies, included in the Economic Action Plan: (a) for how much of the total Clean Energy Fund have contribution agreements been signed and with whom, (i) for research and development, (ii) for deployment of technology, (iii) for research; (b) which departments or agencies are administering each aspect of the fund; (c) what is the total amount allocated to date for carbon capture and sequestration projects and with whom are contribution agreements signed; (d) if the contribution agreements for the above projects do not include terms for intellectual property for any technologies developed or tested, are any separate agreements signed in that regard and what percentage is allocated to the government for any future sale of such; and (e) are there any other technologies receiving funding for development and deployment from the fund, and how much funding have they received, distributed by technology?
Question n 266 Mme Linda Duncan: En ce qui concerne l’investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans consacré au Fonds pour l’énergie propre afin de soutenir la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres, tel qu’annoncé dans le Plan d'action économique: a) pour quelle proportion du Fonds a-t-on signé des accords de contribution, et avec qui (i) pour la recherche et le développement, (ii) pour l’application de la technologie, (iii) pour la recherche; b) quels ministères ou organismes administrent les différents éléments du Fonds; c) à combien s’élève le montant total affecté jusqu’à présent à des projets de capture et de stockage du carbone et avec qui a-t-on signé des accords de contribution; d) si les accords concernant ces projets ne prévoient pas de conditions régissant la propriété intellectuelle des technologies mises au point ou à l’essai, est-ce que des ententes distinctes ont été signées à cet égard, et quel pourcentage est attribué au gouvernement en vue de ventes futures de ces technologies; e) est-ce que des crédits du Fonds ont été affectés au développement et à l’application d’autres technologies et, le cas échéant, à combien s’élèvent-ils pour chacune?

2. By .[5 years after the date of application of this Regulation], the Commission shall present to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a detailed report reviewing the operation of this Regulation, and taking account of, inter alia, the need to extend the scope of the Common European Sales Law in relation to business-to-business contracts, market and technological developments in respect of digital content and future developments of the Union acquis.
2. Au plus tard le . [5 ans après la date d'application du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport détaillé évaluant le fonctionnement du présent règlement, et tenant compte, entre autres, de la nécessité d'élargir le champ d'application du droit commun européen de la vente concernant les contrats entre professionnels, des évolutions technologiques et de marché relatives aux contenus numériques, et de la future évolution de l'acquis de l'Union.

Any future sale or importation of handguns that have a barrel length of 105 millimetres or less will be banned.
Toute vente ou importation future d'armes de poing ayant un canon de 105 millimètres ou moins sera interdite.

The content of information should be specified more precisely, particularly about “economic” information which should include investment, production, sales and infrastructure, fundamental factors for the future of a company and employment such as organisational structures and development, i.e. not only sales but also market developments.
Le contenu de l'information doit être plus précisément défini, notamment lorsque l'on évoque l'information "économique" qui doit englober les investissements, la production, les ventes et l'infrastructure ainsi que des facteurs fondamentaux pour l'avenir d'une entreprise et de l'emploi comme la structure organisationnelle et le développement, c'est-à-dire, outre les ventes, le développement du marché.

But this is the first time that the legal competition authority has stopped the rigging, stopped the discriminatory sales and the first time that any competition authority in the world has prevented for all future time the use of discriminatory methods in the sale of tickets.
Cependant, c'est la première fois qu'une autorité juridique en matière de concurrence a mis fin à cette pratique, a cessé les ventes discriminatoires. C'est la première fois qu'une autorité en matière de concurrence dans le monde a pris des mesures pour éviter toute future utilisation de pratiques discriminatoires dans la vente de tickets.

Allowing multidealerships should give dealers greater independence vis-à-vis manufacturers; . the joint setting by the manufacturer and the dealer of sales targets based on previous sales and forecasts of future sales.
L'ouverture au multimarquisme devrait permettre au concessionnaire de bénéficier d'une plus grande indépendance vis-à-vis des constructeurs la fixation en commun entre le constructeur et le concessionnaire d'objectifs de vente fondés sur les ventes antérieures et les ventes prévisionnelles.