Traduction de «any his further questions » (Anglais → Français) :

Two further questions remain to be solved: the coexistence of the open signal of the GALILEO system and the GPS's military signal in the event of a crisis, and the prospects for further improving the signals of the European system.
Deux autres questions restent encore à résoudre : la coexistence du signal ouvert du système GALILEO avec le signal militaire du GPS en cas de crise, et la possibilité d'améliorer davantage les signaux émis par le système européen.

Further questions regarding the size of the various Community budgets available for transport infrastructure and their coordination after enlargement will also have to be addressed.
D'autres questions qui concernent la taille des divers budgets communautaires prévus pour les infrastructures de transport et leur coordination après l'élargissement devront également être abordées.

If I can help with any of his further questions, as a parliamentary secretary I am at his disposal to give him further briefings whenever he requests that.
Si le député a d'autres questions auxquelles je peux répondre, en ma qualité de secrétaire parlementaire, je serai à sa disposition pour lui fournir tout complément d'information nécessaire.

Okay. Any other further questions on the budget?
Y a-t-il d'autres questions sur le budget?

3. A member refused information may require that his/her question and the grounds for refusal be entered in the minutes of the general meeting.
3. Lorsque l'information est refusée à un membre, celui-ci peut demander l'inscription au procès-verbal de l'assemblée générale de sa question et du motif de refus qui lui a été opposé.

A further question for consultation is whether or not the framework directive should provide for the exercise of an autonomous action by national enforcement bodies and/or consumer organisations.
Une autre question soumise à la consultation consiste à savoir si la directive-cadre doit prévoir ou non l'exercice d'un recours autonome par les organismes nationaux responsables de l'application des réglementations et/ou les organisations de consommateurs.

A further question for consultation is whether other aspects of the after-sale ongoing relationship between the business and consumer (e.g. failure to provide relevant information over the life of a complex product or not having available spare parts or charging excessive prices for them) should be included as a specific unfair category.
Une autre question soumise à la consultation consiste à déterminer si d'autres aspects de la relation après-vente entre l'entreprise et le consommateur (par exemple l'absence d'informations utiles sur la vie d'un produit complexe ou l'absence de pièces de rechange ou leur prix excessif) doivent être intégrés dans une catégorie spécifique de pratiques déloyales.

That no later than 4:00 p.m. on Friday, May 31, 1996, any proceedings before the Senate shall be interrupted and all questions necessary to dispose of second reading of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada, shall be put forthwith without further debate or amendment, and that any votes on any of those questions not be further deferred.
Qu'au plus tard le vendredi 31 mai 1996 à 16h00, les délibérations du Sénat soient interrompues et que toutes questions nécessaires pour que le projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada, franchisse l'étape de deuxième lecture soient posées sans autre délibération ou amendement, et qu'aucun vote relativement à ces questions ne soit reporté.

That, pursuant to Rule 38, in relation to Bill C-11, An Act respecting immigration to Canada and the granting of refugee protection to persons who are displaced, persecuted or in danger, no later than 3:30 p.m. Thursday, September 27, 2001, any proceedings before the Senate shall be interrupted and all questions necessary to dispose of second reading of the Bill shall be put forthwith without further debate or amendment, and that any votes on any of those questions be not further deferred;
Que, conformément à l'article 38 du Règlement relativement au projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, au plus tard à 15 h 30 le jeudi 27 septembre 2001, toutes délibérations devant le Sénat soient interrompues et que toutes questions nécessaires pour disposer de la deuxième lecture du projet de loi soient mises aux voix immédiatement sans autre débat ou amendement, et qu'aucun vote sur lesdites questions ne soit reporté;

That no later than 5:00 p.m. on Wednesday, November 27, 1996, any proceedings before the Senate shall be interrupted and all questions necessary to dispose of the motion by the Honourable Senator Rompkey, P.C., for the adoption of the Thirteenth Report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs (amendment to the Constitution of Canada, Term 17 of the Terms of Union of Newfoundland with Canada) shall be put forthwith without further debate or amendment, and that any votes on any of those questions not be further deferred.
Qu'au plus tard le mercredi 27 novembre 1996 à 17 heures, les délibérations du Sénat soient interrompues et que soient mises aux voix immédiatement, sans autre débat ni amendement, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., tendant à l'adoption du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada), et qu'aucun vote relativement à ces questions ne soit reporté.