Traduction de «any interpretive guidance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advises on classroom guidance strategies | confer on classroom guidance strategies | advise on classroom guidance strategies | advising on classroom guidance strategies
conseiller des stratégies d'orientation dans les classes | recommander des stratégies d'orientation dans les classes

contribute customer guidance on product selection | furnish customer guidance on product selection | provide customer guidance on product selection | provide customers with guidance on product selection
conseiller des clients sur le choix de produits

guidance practitioner | guidance specialist | vocational guidance counsellor | vocational guidance specialist
conseiller d'orientation | spécialiste de l'orientation | spécialiste de l'orientation professionnelle

GN&C | ships guidance, navigation and control | guidance, navigation and control | guidance, navigation and control of vehicles
guidage, navigation et contrôle

road guidance | route guidance | traffic guidance equipment
balisage | guidage | guidage en plan | guidage routier | installation de guidage

career counselling | career guidance | occupational guidance | vocational guidance
guidance professionnelle | orientation professionnelle

interpreting [ interpretation | simultaneous interpreting ]
interprétation [ interprétation simultanée ]

interpretation of the law [ judicial interpretation | legal analogy | legal interpretation | legal theory ]
interprétation du droit [ analogie juridique | interprétation de la loi | interprétation juridique ]

FIFG [ European Fisheries Guidance Fund | Financial Instrument for Fisheries Guidance ]
IFOP [ fonds européen d'orientation de la pêche | instrument financier d'orientation de la pêche ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To further assist the Member States with developing a detailed application in practice of the EPBD definition of NZEBs, the Commission intends to develop an interpretative guidance note.
En vue de d'accompagner davantage les États membres pour qu'ils puissent appliquer précisément dans la pratique la définition des bâtiments à énergie quasi nulle telle qu'elle figure dans la directive EPBD, la Commission prévoit de rédiger une note explicative.

- Interpretative guidance documents are regularly published to advise Member States on concrete aspects of implementation, e.g. efforts to provide clarifications on the implementation of nature and biodiversity legislation, [59] and recent Commission document aimed at helping Member States transpose the 'Strategic Environmental Assessment' Directive.
- Des documents interprétatifs d'orientation sont publiés régulièrement pour conseiller les États membres sur les aspects concrets de la mise en oeuvre, comme par exemple des efforts visant à donner des éclaircissements concernant la mise en oeuvre de la législation dans le domaine de la nature et de la biodiversité [58] et le document rédigé récemment par la Commission qui vise à aider les États membres à transposer la directive « Évaluation stratégique des incidences sur l'environnement ».

37. Notes that Member States' authorities have interpreted guidance in different ways, in particularly as regards statistical sampling and coverage of the audit universe; is deeply worried since the IAS found significant variations in the extent and depth of on-the-spot tests;
37. note que les autorités des États membres ont interprété les conseils de différentes manières, en particulier en ce qui concerne l'échantillonnage statistique et la couverture de l'univers d’audit ; est profondément préoccupé par le fait que le SAI de la Commission a constaté des variations importantes dans l'ampleur et la précision des tests sur le terrain;

22. Emphasises the importance of the guidance document produced by the Commission to assist in application of the Directive; welcomes the Commission’s intention to revise this document by 2014; encourages the Commission to work transparently, holding wide-ranging consultations with stakeholders throughout the process; calls on the Commission to continue updating and clarifying this document on a very regular basis in the future; calls on the Member States to take this guidance document into account as far as possible and to exchange best practices on its implementation; calls on the Commission to submit an evaluation of interpretation and implementation problems which national authorities and stakeholders have regularly encountered while implementing the provisions of the Directive, in order to assess which aspects of the guidance document need to be improved;
22. souligne l'importance du document d'orientation établi par la Commission pour accompagner l'application de la directive; salue l’intention de la Commission de procéder à la révision de ce document d’ici 2014; encourage la Commission à travailler de manière transparente, en consultant largement les parties prenantes tout au long du processus; demande à la Commission de continuer de mettre à jour et de clarifier ce document de manière très régulière à l'avenir; demande aux États membres de tenir compte de ce document d'orientation dans toute la mesure du possible et d'échanger les meilleures pratiques quant à sa mise en œuvre; demande à la Commission de présenter une évaluation des problèmes d'interprétation et de mise en œuvre régulièrement rencontrés par les autorités nationales et les parties intéressées dans la mise en œuvre de la directive, afin de déterminer quels aspects du document d'orientation doivent être améliorés;

Competent authorities are expected to issue interpretative guidance on provisions on this Directive, with a view in particular to clarifying the practical application of the requirements of this Directive to particular kinds of firms and circumstances.
Il est donc attendu des autorités compétentes qu'elles publient des recommandations d'interprétation sur les dispositions de la présente directive, en vue notamment d'éclairer les modalités concrètes d'application des exigences de la présente directive à certains types d'entreprises ou de situations.

The Commission will publish summary notes of the transposition workshops and additional interpretative guidance when needed.
La Commission publiera des notes de synthèse sur ces ateliers et au besoin des orientations interprétatives supplémentaires.

The current text of Article 5(1) together with the interpretative guidance provided in recital 33 ensures – in the Commission's opinion – a satisfactory balance between the rights of rightholders and the legitimate interests of other parties involved such as telecom operators, users, consumers and other parties.
Le texte actuel de l'article 5, paragraphe 1 et les conseils d'interprétation fournis dans le considérant 33 offrent - aux yeux de la Commission - un équilibre satisfaisant entre les droits des titulaires et les intérêts légitimes des autres parties concernées telles que les opérateurs de télécommunications, les utilisateurs, les consommateurs et les autres parties.

Where cases give rise to novel or unresolved questions for the application of Articles 101 and 102 on the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Articles 81 and 82 of the Treaty Establishing the European Community (TEC)), the firms concerned may wish to seek informal guidance from the Commission. The Commission may provide such guidance on novel questions concerning the interpretation of Articles 101 TFEU and/or 102 TFEU in a written statement (guidance letter). The Commission will consider whether it is appropriate to process a request for informal guidance by looking at:
Lorsque des affaires soulèvent, pour l’application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne, des questions nouvelles ou non résolues, les entreprises concernées peuvent souhaiter demander à la Commission des orientations informelles. La Commission peut fournir de telles orientations sur les questions nouvelles relatives à l’interprétation des articles 101 et/ou 102 dans une déclaration écrite (lettre d’orientation). La Commission examinera l’opportunité de traiter cette demande d’orientation informelle, vérifiant que:

10. Commends the Commission on the issuing of a guide on how to interpret Article 6 of the Habitats Directive and encourages the Commission to develop it further, by translating it into all official languages of the EU and into those of the countries applying for accession; additionally, encourages the Commission to assess whether this guidance is taken into account, understood and applied by Member States; further encourages the Commission to assess obstacles in applying the guidance, the reasons behind them and ways of overcoming them and to evaluate the consistency in the approach to the guidance within the various Member States;
10. félicite la Commission d'avoir édité un guide sur l'interprétation de l'article 6 de la directive sur les habitats et encourage celle-ci à le développer ultérieurement, grâce à une traduction dans toutes les langues officielles de l'Union européenne ainsi que dans celles des pays candidats à l'adhésion; l'encourage au demeurant à évaluer si ces orientations sont prises en considération, comprises et appliquées par les États membres; incite encore la Commission à examiner les obstacles liés à l'application de ce guide, les raisons sous-jacentes et les moyens de les surmonter et à évaluer la cohérence de l'approche adoptée dans les divers États membres à l'égard de ce guide;