Vertaling van "any level except foot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Traumatic amputation of one foot and other leg [any level, except foot]
Amputation traumatique d'un pied et de l'autre membre inférieur [tout niveau, sauf le pied]

Acquired absence of both lower limbs [any level, except toes alone]
Absence acquise des deux membres inférieurs [tout niveau, sauf orteils seuls]

Traumatic amputation of one hand and other arm [any level, except hand]
Amputation traumatique d'une main et de l'autre membre supérieur [tout niveau, sauf la main]

abnormal water level | exceptional water level
niveau exceptionnel

foot screw | levelling screw
vis calante

distribution of warm air at foot level
répartition de l'air chaud au niveau des pieds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

while stressing the need to increase worldwide access to financial services given their importance for growth and the economy, to exclude cross-border financial services from the EU’s commitments, including portfolio management, until there is convergence in financial regulation at the highest level, except in very limited and duly justified cases, such as those reinsurance services provided in a business-to-business context; to consider, in particular, that clear and sound rules and procedures for authorising companies established in third countries to provide such services in the EU and, where appropriate, the explicit recognition by the EU that these companies’ country of origin have an enforceable regulatory and supervisory framework equivalent to the EU’s are indispensable to ensure that no unsupervised entity is able to act in the Union and that a level-playing field between European and foreign companies, irrespective of their jurisdiction of establishment, is achieved; to take immediate action, in parallel to TiSA, to narrow the gap between the different ways in which countries currently recognise the equivalence of regulatory and supervisory regimes of other jurisdictions, which is currently causing fragmentation of global financial services markets, by achieving a common understanding that an equivalence decision should be the result of a transparent assessment of whether each jurisdiction’s rules achieve the same objectives and understanding that, though such a decision should follow early and frequent bilateral dialogues, it can be unilateral when mutual recognition is not possible;
tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des entreprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas échéant, la reconnaissance explicite par l'Union que le pays d'origine de ces entités dispose d'un cadre de réglementation et de surveillance équivalent au sien et applicable, sont indispensables afin qu'aucune entité non contrôlée ne puisse agir dans l'Union et que les entreprises européennes et non européennes, quel que soit leur lieu d'établissement, jouissent de l'égalité des conditions; prendre des mesures immédiates, parallèlement à l'ACS, afin de réduire les différences existant actuellement entre les méthodes employées par les États pour reconnaître l'équivalence des régimes de réglementation et de surveillance des autres pays et territoires, qui sont à l'origine de la fragmentation des marchés mondiaux des services financiers, en parvenant à une lecture homogène de la décision d'équivalence selon laquelle cette décision doit être le résultat d'une évaluation transparente permettant d'établir si les règles appliquées par chaque pays et territoire permettent de réaliser les mêmes objectifs, mais peut être unilatérale lorsque la reconnaissance mutuelle est impossible, en dépit de dialogues bilatéraux fréquents menés en amont;

v. while stressing the need to increase worldwide access to financial services given their importance for growth and the economy, to exclude cross-border financial services from the EU’s commitments, including portfolio management, until there is convergence in financial regulation at the highest level, except in very limited and duly justified cases, such as those reinsurance services provided in a business-to-business context; to consider, in particular, that clear and sound rules and procedures for authorising companies established in third countries to provide such services in the EU and, where appropriate, the explicit recognition by the EU that these companies' country of origin have an enforceable regulatory and supervisory framework equivalent to the EU’s are indispensable to ensure that no unsupervised entity is able to act in the Union and that a level-playing field between European and foreign companies, irrespective of their jurisdiction of establishment, is achieved; to take immediate action, in parallel to TiSA, to narrow the gap between the different ways in which countries currently recognise the equivalence of regulatory and supervisory regimes of other jurisdictions, which is currently causing fragmentation of global financial services markets, by achieving a common understanding that an equivalence decision should be the result of a transparent assessment of whether each jurisdiction’s rules achieve the same objectives and understanding that, though such a decision should follow early and frequent bilateral dialogues, it can be unilateral when mutual recognition is not possible;
v. tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des entreprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas échéant, la reconnaissance explicite par l'Union que le pays d'origine de ces entités dispose d'un cadre de réglementation et de surveillance équivalent au sien et applicable, sont indispensables afin qu'aucune entité non contrôlée ne puisse agir dans l'Union et que les entreprises européennes et non européennes, quel que soit leur lieu d'établissement, jouissent de l'égalité des conditions; prendre des mesures immédiates, parallèlement à l'ACS, afin de réduire les différences existant actuellement entre les méthodes employées par les États pour reconnaître l'équivalence des régimes de réglementation et de surveillance des autres pays et territoires, qui sont à l'origine de la fragmentation des marchés mondiaux des services financiers, en parvenant à une lecture homogène de la décision d'équivalence selon laquelle cette décision doit être le résultat d'une évaluation transparente permettant d'établir si les règles appliquées par chaque pays et territoire permettent de réaliser les mêmes objectifs, mais peut être unilatérale lorsque la reconnaissance mutuelle est impossible, en dépit de dialogues bilatéraux fréquents menés en amont;

(3) Where prepackaged products consisting of fresh apples or fresh pears are prepackaged at any level of trade in such a manner that the name of the variety of the product as required by subsection 10(3) of the Fresh Fruit and Vegetable Regulations appears on any part of the label except that part of the label, if any, applied to the bottom of the container, such prepackaged products are exempt from subparagraph 10(b)(ii) of the Act.
(3) Sont exemptés de l’alinéa 10b)(ii) de la Loi, les produits préemballés composés de pommes ou de poires fraîches qui sont préemballés à n’importe quel niveau commercial de telle manière que le nom de la variété, comme l’exige le paragraphe 10(3) du Règlement sur les fruits et les légumes frais, soit indiqué sur toute partie de l’étiquette, à l’exception de cette partie de l’étiquette qui est appliquée, le cas échéant, en dessous du contenant.

(f) the taxes on profits, property or capital, or payments in lieu of those taxes, paid to any level of government and the cost of preparing returns in respect of those taxes, except for customs duties, sales and excise taxes not otherwise refundable to the operator, for any taxes related to the employment of employees, and for the cost of preparing a return in respect of those taxes;
f) les impôts et taxes sur les bénéfices, les biens ou le capital, et les paiements en tenant lieu, versés à tous les ordres de gouvernement et les frais de préparation des déclarations de revenus relatives à ces impôts et taxes, à l’exception des droits de douane, des taxes de vente et d’accise qui ne sont pas à rembourser à l’exploitant, des impôts concernant l’emploi de personnel et des frais de préparation des déclarations de revenus relatives à ces impôts ou taxes;

The alliance itself does not have any relationships except at the federal level.
L'alliance en tant que telle n'a de rapports qu'au niveau fédéral.

Each of the levels, except for the highest, shall consist of either the same headings as the corresponding NACE Rev. 2 level or headings constituting an exact breakdown thereof.
Chacun des niveaux, à l'exception du plus élevé, est constitué soit des mêmes rubriques que le niveau correspondant de la NACE Rév. 2, soit de rubriques en constituant une ventilation exacte.

The minister is, of course, right that it would be better to regulate such matters at European level, except that the problem with discussions on bird flu at European level is that people are always full of good intentions, but when push comes to shove, the Commission would not in any case be able to take action within 24 hours of a crisis.
Le ministre a naturellement raison de souligner qu’il serait préférable de réglementer ce type de questions à l’échelle européenne. Cela étant, le problème des discussions sur la grippe aviaire au niveau européen est que les gens sont toujours remplis de bonnes intentions, mais que, le moment venu, la Commission serait clairement incapable de prendre les mesures qui s’imposent dans les 24 heures.

Every time we receive a complaint, we study it and if there is the least indication of collusion, we carry out an investigation, but we have not found any evidence, except at the local level (1555) Mr. Serge Marcil: For the benefit of those who read the committee proceedings and the House of Commons' debates, how does the Competition Bureau do its work, in this case?
Chaque fois que nous en recevons une, nous faisons un examen, et s'il y a la plus petite indication qu'il pourrait y avoir collusion, nous faisons des enquêtes, mais nous n'avons pas trouvé de preuves, sauf au niveau local (1555) M. Serge Marcil: Pour le bénéfice de ceux qui lisent les procès-verbaux des comités et ceux de la Chambre, comment le Bureau de la concurrence fonctionne-t-il, dans ce cas-ci?

The Rural Water Measure in that Programme sets out the broad strategic objectives for implementing the schemes. Decision-making in relation to the selection and approval of projects for funding is decentralised to implementing bodies at local level except where the cost of a project is greater than €50 million.
Le projet "Rural Water Measure" (approvisionnement en eau en milieu rural) contenu dans ce programme définit les grands objectifs stratégiques de mise en œuvre des projets susmentionnés. Le pouvoir de décision lié à la sélection et à l'approbation des projets à financer est délégué à des instances locales de mise en œuvre, excepté dans les cas où le coût du projet dépasse 50 millions d'euros.