Traduction de «any member whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vests in any member
est dévolu à un membre...

flag Member State | Member State whose flag the vessel flies
État membre du pavillon

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division
assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereupon the Member presiding shall announce the names of the candidates, which shall be the only names thereafter accepted, in alphabetical order, provided that prior to the taking of the second ballot, he or she shall ask that any Member, whose name has been so announced and who does not wish to be further considered for election to the Office of Speaker, state his or her reason therefor.
le président d’élection annonce ensuite, par ordre alphabétique, les noms des candidats qui sont alors les seuls noms acceptés par la suite. Avant de procéder au deuxième tour de scrutin, il demande cependant à tout député dont le nom a été ainsi annoncé et qui veut retirer sa candidature à la Présidence, de préciser les motifs de son retrait.

However, if a rule of debate is being breached, the Speaker will intervene directly to address a Member or the House in general and to call to order any Member whose conduct is disruptive.
Cependant, en cas de manquement aux règles du débat , le Président intervient directement pour avertir le député fautif ou la Chambre en général, et pour rappeler à l’ordre le député dont le comportement perturbe la séance .

In particular, Members whose election has been notified to Parliament shall make a written declaration, before taking their seat in Parliament, that they do not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament within the meaning of Article 7(1) or (2) of the Act of 20 September 1976.
En particulier, les députés dont l'élection est communiquée au Parlement sont tenus de déclarer par écrit, avant de siéger au Parlement, qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen au sens de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte du 20 septembre 1976.

Indeed, while I contend the practice has breached my privilege, I believe it has also, at least in this instance, breached the privilege of the member for Westmount—Ville-Marie, as it would also breach the privilege of any member whose riding is so targeted or whose constituents receive such calls.
J’affirme bien sûr que cette pratique a porté atteinte à mes privilèges, mais je crois qu’elle a aussi, au moins dans ce cas particulier, porté atteinte aux privilèges du député de Westmount—Ville-Marie, et qu’il en serait de même pour tout député dont la circonscription est ainsi visée et dont les électeurs reçoivent ce genre d’appels.

2. By way of derogation from paragraph 1, the provisions of this Regulation shall not apply to fishing operations conducted solely for the purpose of scientific investigations which are carried out with the permission and under the authority of the Member whose flag the vessel is flying, of which the Commission and the Member States in whose waters the research is carried out have been informed in advance.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas aux opérations de pêche réalisées uniquement à des fins de recherches scientifiques, effectuées avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre dont le navire bat le pavillon, après information préalable de la Commission et des États membres dans les eaux desquels les recherches sont effectuées.

I would like to point out to the Member raising the card that every time you raise a blue card, you prevent a Member whose name is on the list of speakers from speaking.
Je voudrais souligner au député qui a levé ce carton que chaque fois que quelqu’un lève un carton bleu, il empêche un député dont le nom figure sur la liste des orateurs de s’exprimer.

Denmark is a non-euro-area member whose currency is linked with the euro and whose Central Bank closely follows the decisions of the European Central Bank.
Le Danemark est un pays non membre de la zone euro dont la monnaie est liée à l’euro et dont la banque centrale suit de près les décisions de la Banque centrale européenne.

Any Member whose item is scheduled for consideration during Private Members’ Business and who is unable to be present that day can notify the Speaker in writing at least 48 hours in advance.
En effet, tout député dont la question doit être étudiée pendant les affaires émanant des députés, et qui n’est pas en mesure d’être présent ce jour-là, peut en aviser le Président par écrit au moins 48 heures à l’avance.

[83] Any Member whose absence causes Private Members’ Hour to be suspended is prohibited from requesting an exchange in the future and will see his or her item drop from the Order Paper if he or she is absent a second time.
[83] Un député dont l’absence entraîne la suspension de l’heure réservée aux affaires émanant des députés perdra le droit de demander un échange dans l’avenir et verra son affaire retirée du Feuilleton s’il s’absente une deuxième fois.