Vertaling van "any nominee once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is no obligation—no legal obligation on a government—to hold an election for Senate nominees, and there is no legal obligation to appoint any nominee once they have been declared winners.
Aucune obligation légale n'impose au gouvernement de tenir des élections pour les candidats au Sénat, et aucune obligation légale ne précise que les candidats doivent être nommés une fois élus.

Lagardère therefore asked Natexis Banques Populaires SA (‘NBP’) to take its place, through the intermediary of one of its subsidiaries created in order to purchase the target assets from VUP, hold them on a temporary basis, then, once clearance of the proposed purchase by Lagardère of the target assets was obtained, sell them back to Lagardère (the nominee holding arrangement).
Lagardère a donc demandé à Natexis Banques Populaires SA (« NBP ») de se substituer à elle-même par l’intermédiaire de l’une de ses filiales créée en vue de l’acquisition des actifs cibles auprès de VUP, de leur détention à titre provisoire, puis, une fois obtenue l’autorisation du projet de rachat des actifs par Lagardère, de leur revente à cette dernière (opération de portage).

Question No. 221 Mr. Don Davies: With respect to immigration cases conducted through the Provincial Nominee Program (PNP): (a) other than security and medical approval, does the federal government exercise control over any of the criteria applied in the selection of individuals for approval under the program, and, if it does, what are these criteria, what government department enforces these criteria, and where are officials responsible for enforcement located; (b) in the case of a disagreement between a province and a consulate, where does the ultimate authority lie with regard to approval; and (c) once approved by a province, can an application be denied by any federal government body, and, if yes, on what grounds?
Question n 221 M. Don Davies: En ce qui concerne les dossiers d’immigration étudiés par l’entremise du Programme des candidats des provinces: a) sauf pour les approbations de sécurité et de nature médicale, le gouvernement fédéral exerce-t-il un contrôle sur les critères de sélection des candidats soumis à l’approbation dans le cadre du programme, et, s’il le fait, quels sont ces critères, quel ministère les applique, et où sont situés les fonctionnaires responsables de leur application; b) en cas de désaccord entre une province et un consulat, qui détient le pouvoir ultime en ce qui a trait à l’approbation; c) une fois une demande approuvée par une province, un organisme du gouvernement fédéral peut-il la refuser, et, dans l’affirmative, pour quels motifs?

1. Supports the right of Member States to nominate their Commissioners and the right of the President of the Commission, once elected, to decide how best to place Commissioners within the Commission; expresses its dissatisfaction, nevertheless, with much of the process by which nominees to the Commission have been chosen and allocated their portfolios;
1. soutient le droit des États membres à désigner leurs commissaires et le droit du Président de la Commission, une fois élu, à décider de la meilleure attribution des portefeuilles au sein de la Commission; exprime toutefois son mécontentement quant au processus général par lequel les candidats commissaires ont été choisis et leurs portefeuilles attribués;

21. Is deeply concerned that for the upcoming elections nominees once again have not been able to register and that reformists will boycott the elections due to the undemocratic procedures for the listing of candidates for the elections;
21. s'inquiète vivement du fait qu'une fois encore, des candidats souhaitant se présenter aux prochaines élections n'aient pu s'inscrire et que les réformistes entendent boycotter les élections du fait des procédures non démocratiques ayant présidé à l'élaboration des listes de candidats;

I hope you do not disappoint us and I insist once again that we are prepared to work loyally with you and to listen attentively to the arguments of the nominee Commissioners in the forthcoming hearings.
J'espère que vous ne nous décevrez pas, et j'insiste à nouveau pour vous dire que nous sommes prêts à collaborer loyalement avec vous et à écouter avec attention ce que nous diront les différents candidats commissaires lors des prochaines auditions.