Vertaling van "any other location " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

caller location information | caller’s location information | calling line identity information | CLI | emergency caller location information | LI | location information | ECLI [Abbr.]
localisation de l'appelant

location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]
implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]

find solutions location and navigation problems by using GPS tools | solve location and navigation problem by using GPS tools | resolve location and navigation issues by using GPS tools | solve location and navigation problems by using GPS tools
résoudre les problèmes de localisation et de navigation à l'aide d'outils GPS

adapt artistic concept to location | adapt artist's perspective to the location | adapt artistic plan to location | adapt artistic plan to the location
adapter le plan artistique au lieu

scan animals to locate microchips | use scanner to locate microchips in animals | scan an animal to locate a microchip | scan an animal to locate a micro-chip
passer un animal au lecteur de puce électronique | scanner un animal pour détecter une puce électronique

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

choice of industrial site | factory location | industrial estate | industrial location | location of industry
choix du site industriel | implantation industrielle | localisation industrielle

indexing pip | locating lug | locating notch | locating pip | register pip | spotting bar
ergot de positionnement | ergot de repérage

location of production [ location of agricultural production ]
localisation de la production [ localisation des productions agricoles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) If the size, type or intended service of the vessel renders any other location impractical, sleeping quarters may be located in the fore part of the vessel, but in no case are they to be located forward of the collision bulkhead.
(4) Si le type du bâtiment, ses dimensions ou l’usage auquel il est destiné rendent tout autre emplacement peu pratique, les cabines peuvent être situées à l’avant du bâtiment mais ne peuvent en aucun cas être situées au-delà de la cloison d’abordage.

Bill C-489 further proposes amending section 161 by also requiring the court to consider issuing an order prohibiting certain offenders from being within two kilometres of the victim's residence or any other distance or any other location mentioned in the order, depending on what the court deems appropriate.
Le projet de loi C-489 propose de modifier l'article 161 en exigeant également que le tribunal envisage d'imposer une condition interdisant au délinquant de se trouver à moins de deux kilomètres de la résidence de la victime ou de toute autre distance ou de tout autre lieu mentionné dans l'ordonnance, selon ce que le tribunal juge indiqué.

The bill proposes amending section 161 so as to compel the court to consider issuing prohibition orders prohibiting an offender from being within two kilometres, or any other distance of the victim's house or any other location the court deems appropriate.
Le projet de loi propose de modifier l'article 161 de manière à obliger le tribunal à envisager de rendre une ordonnance interdisant à un délinquant de se trouver à moins de deux kilomètres, ou à toute autre distance de la maison de la victime ou de tout autre lieu que le tribunal estime indiqué.

(13) ‘main establishment’ means the place of establishment of the undertaking or group of undertakings in the Union, whether controller or processor, where the main decisions as to the purposes, conditions and means of the processing of personal data are taken. The following objective criteria may be considered among others: the location of the controller or processor's headquarters; the location of the entity within a group of undertakings which is best placed in terms of management functions and administrative responsibilities to deal with and enforce the rules as set out in this Regulation; the location where effective and real management activities are exercised determining the data processing through stable arrangements;
«établissement principal»: le lieu de l' établissement de l'entreprise ou du groupe d'entreprises dans l'Union, qu'il s'agisse du responsable du traitement ou du sous-traitant, où sont prises les principales décisions quant aux finalités, aux conditions et aux moyens du traitement de données à caractère personnel; Il peut être notamment tenu compte des critères objectifs suivants: la localisation du siège du responsable du traitement ou du sous-traitant; la localisation de l'entité au sein du groupe d'entreprises qui est la mieux placée en termes de fonctions de direction et de responsabilités administratives pour s'occuper des règles exposées dans le présent règlement et les faire appliquer; la localisation où les activités effectives et réelles de direction sont exercées, et qui déterminent le traitement des données dans le cadre d'une installation stable;

...cluding Afghanistan, and any other location where CF are based or deployed; (d) what is the average wait time for PTSD treatment by region, and what is the projected delay for treatment by region once the CF leave Afghanistan in 2011; (e) what follow-up is done for veterans with PTSD; (f) what research will be undertaken to determine (i) whether the risk of dementia can be reduced by effectively treating PTSD, (ii) what role traumatic brain injury might play in PTSD; (g) what data are currently being collected regarding current and former CF members affected by mental illness; (h) how many CF personnel have been treated for Operational Stress Injuries (OSI), anxiety, depression, or PTSD annually since 2001; (i) how many CF personnel have required in-patient treatment for severe PTSD annually since 2001 and what is the average distance to travel for in-patient care by region; (j) of the CF personnel currently serving in Afghanistan, how many are expected to develop OSIs, anxiety, depression or PTSD, and how many per year are expected to require in-patient treatment for severe PTSD; (k) what programs exist for families of military members affected by mental illness by province or territory; (l) what financial, human resource, and program planning is being put in place to address the mental health needs of returning CF personnel, including, but not limited to, in-patient mental health capability, building stronger relationships with mental health institutions, developing less onerous entry criteria to treatment programs, and developing or finding treatment programs which can also address addictions; and (m) what specific actions are being taken to address the mental health needs of soldiers and veterans once the CF leave Afghanistan in 2011? ...
...ling travaillent actuellement dans les Forces canadiennes (FC) en indiquant, pour chaque groupe (i) le ratio praticiens : clients, (ii) le nombre de praticiens par région, y compris l’Afghanistan et tout autre endroit où des membres des FC sont en poste ou en affectation; d) quel est le temps d’attente moyen pour être traité pour le TSPT dans chaque région, et quel sera le temps d’attente prévu pour le traitement de ce trouble dans chaque région quand les membres des FC quitteront l’Afghanistan en 2011; e) quel est le suivi accordé aux anciens combattants qui souffrent du TSPT; f) quelles seront les recherches entreprises pour déterminer (i) s’il est possible de réduire le risque de démence en traitant efficacement le TSPT, (ii) le rôle que les blessures au cerveau peuvent jouer dans le TSPT; g) quelles sont les données actuellement recueillies au sujet des membres des FC, actuels et passés, souffrant de maladie mentale; h) combien de membres des FC ont été traités pour des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), de l’anxiété, des dépressions ou le TSPT chaque année depuis 2001; i) combien de membres des FC ont dû être hospitalisés pour TSPT grave chaque année depuis 2001, et quelle distance moyenne ont-ils dû parcourir pour obtenir des soins en hôpital dans chaque région; j) à combien estime-t-on le nombre de membres des FC actuellement en poste en Afghanistan qui souffriront de TSO, d’anxiété, de dépression ou de TSPT, et à combien estime-t-on le nombre de membres des FC qui devront être hospitalisés pour TSPT grave chaque année; k) quels sont les programmes mis à la disposition des familles des militaires souffrant de maladie mentale dans chaque province ou territoire; l) qu’a-t-on prévu sur le plan des finances, des ressources humaines et des programmes pour répondre aux besoins de santé mentale des membres des FC qui reviennent au pays y compris, sans s’y limiter, le nombre de patients pouvant être admis en santé mentale, le renforcement des liens avec les établissements de santé mentale, l’adoption de critères moins sévères pour l’admission aux programmes de traitement, et la mise au point ou l’élaboration de programmes de traitement qui peuvent aussi régler les problèmes de dépendance; m) quelles mesures précises prend-on actuellement pour répondre aux besoins de santé mentale des soldats et des anciens combattants lorsque les FC quitteront l’Afghanistan en 2011? ...

19. Regrets the fact that the provisional organisation chart of the EEAS does not include all existing units dealing with crisis response planning and programming, conflict prevention and peacebuilding with the CSDP structures in line with the Madrid agreement; calls in this context for the organisation of regular meetings of a crisis management board to be composed of the CMPD, the CCPC, the EUMS, the EU SITCEN, the peace-building, conflict prevention, mediation and security policy units, the Chair of the PSC, the geographical desks and other policy departments concerned, placed under the authority of the VP/HR and the executive Secretary-General and with the participation of the Commission humanitarian aid, civil protection and internal security structures according to the circumstances; such meetings would be coordinated by the Managing Director for Crisis Response; calls on the VP/HR and the Commission to equip the board with an efficient alert and emergency system and a large unified operations room, located within the EEAS, so as to enable surveillance to be carried out 24 hours a day, 7 days a week, hence avoiding the present operational overlapping, which hardly squares with the need for a proper surveillance and rapid reaction system to deal with crises; considers that regular coordination and exchange should be ensured between this system and the European emergency response centre currently being developed by the Commission to guarantee appropriate synergies while respecting each other’s competencies;
19. déplore le fait que l'organigramme provisoire du SEAE ne comprenne pas toutes les unités chargées de la planification et de la programmation des interventions en cas de crise, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix dans les structures de la PSDC, conformément aux accords de Madrid; demande dans ce contexte que se réunisse, sur une base régulière, un conseil de gestion des crises, composé de la CMPD, de la CCPC, de l'EMUE, du SITCEN, des unités de consolidation de la paix, de prévention des conflits, de médiation et de politique de sécurité, de la présidence de la PSC, des bureaux géographiques et des autres structures thématiques concernées, placé sous l'autorité de la VP/HR et du secrétaire général exécutif et avec la participation des structures d'aide humanitaire, de protection civile et de sécurité intérieure de la Commission en fonction des circonstances; ces réunions seraient coordonnées par le directeur général pour assurer la réponse aux crises; invite la VP/HR et la Commission à doter cette structure d'un système efficace d'alerte et d'urgence et d'une grande salle opérationnelle unifiée, située au siège du SEAE, capable d'assurer une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, évitant ainsi l'existence de chevauchements opérationnels, qui cadrent rarement avec la nécessité de disposer d'un système adapté de surveillance et de réaction rapide aux crises; une coordination et un échange réguliers doivent être assurés entre ce système et le centre européen pour l'intervention d'urgence actuellement mis au point par la Commission afin de garantir des synergies appropriées tout en respectant les compétences spécifiques de chacun;

98. Recommends, on the one hand, that more intensive research be conducted into the interdependence of cultural provision and the location of cultural and creative businesses, as well as the EU-wide significance of culture as a factor in companies' location decisions; and, on the other, that support be given to academic research into the impact which cultural and creative businesses have on the places where they locate;
98. recommande d'intensifier la recherche scientifique sur les interdépendances entre offre culturelle et implantation d'entreprises culturelles et créatives et d'analyser à l'échelle de l'Union européenne l'importance de la culture comme facteur d'implantation, mais aussi de soutenir la recherche scientifique sur les effets que les entreprises culturelles et créatives ont sur les endroits où elles se trouvent;

98. Recommends, on the one hand, that more intensive research be conducted into the interdependence of cultural provision and the location of cultural and creative businesses, as well as the EU-wide significance of culture as a factor in companies’ location decisions; and, on the other, that support be given to academic research into the impact which cultural and creative businesses have on the places where they locate;
98. recommande d'intensifier la recherche scientifique sur les interdépendances entre offre culturelle et implantation d'entreprises culturelles et créatives et d'analyser à l'échelle de l'Union européenne l'importance de la culture comme facteur d'implantation, mais aussi de soutenir la recherche scientifique sur les effets que les entreprises culturelles et créatives ont sur les endroits où elles se trouvent;

To sum up, of all these disheartening provisions, we support those which are concerned with keeping the public informed, i.e. notifying the relevant authorities of the locations where GMO crops are grown for commercial purposes and having these locations “made known to the public in a manner deemed appropriate by the authorities”. In other words, in this matter, there will be no requirement to give honest and open information.
Enfin, parmi les dispositions attristantes, on relève celles qui concernent l'information du public : les sites de culture de plantes OGM à des fins commerciales devront être notifiés aux autorités compétentes et "communiqués au public d'une manière jugée appropriée par ces dernières". Autrement dit, dans ce cas-là, il n'y aura pas d'obligation d'information franche et transparente.

The Minister may designate any person as a peace officer for the purposes of law enforcement at a port authority, public port or any other location specified in this Act.
Le ministre peut désigner toute personne à titre d’agent de la paix pour l’application des lois sur les lieux d’une administration portuaire, d’un port public ou de tout autre endroit précisé dans la présente loi.