Vertaling van "any party could spend " (Engels → Frans) :

That third party could be authorised and evaluated by the competent authority in the context of the approval of the breeding programme.
Ce tiers pourrait être autorisé et évalué par l'autorité compétente dans le cadre de l'approbation du programme de sélection.

Senator Champagne: If we were to put a few clouds in our blue skies, we would realize that the money the government would have to spend to promote bilingualism would, unfortunately, be much higher than what any government could spend today.
Le sénateur Champagne : Si on mettait quelques nuages dans notre ciel, on se rendrait compte que les sommes d'argent que le gouvernement devrait dépenser pour faire en sorte que tant de gens deviennent bilingues, malheureusement, seraient beaucoup plus importantes que ce que n'importe quel gouvernement serait en mesure de dépenser en ce moment.

How can that political party turn and say that in that context, that neighbourhood of $25 million that each political party could spend, it works out to about 96 cents per vote, or something of that nature, and then you turn to the third-party spending limit and tell a single constituent they can only spend five cents an elector?
Comment ce parti politique peut-il alors dire que dans ce contexte, c'est-à-dire cette somme approximative de 25 millions de dollars que chaque parti politique peut dépenser, cela revient à environ 96c. le vote, puis on arrive aux limites de dépenses des tiers et on dit à un individu qu'il ne peut dépenser que 5c. par électeur?

We're talking about the amount they could spend on election advertising versus the amount political parties could spend.
Nous parlons ici du montant que les tiers peuvent consacrer à la publicité électorale comparativement au montant que les partis politiques peuvent dépenser.

In other words, the way it works now is that any party could spend as many millions of dollars as it wants, up until the end of September 2015, without having to count this as official election spending.
En d'autres mots, l'état actuel est tel que n'importe quel parti pourrait dépenser autant de millions de dollars qu'il le veut, jusqu'à la fin du mois de septembre 2015, sans que ces dépenses comptent comme dépenses électorales officielles.

If a party could legitimately expect the act to be lawful and has argued that it should be upheld, the rectification or withdrawal shall not have retroactive effect with regard to that party.
Si une partie pouvait légitimement s'attendre à ce que l'acte soit légal et a fait valoir qu'il devait être maintenu, la rectification ou le retrait n'a pas d'effet rétroactif à l'égard de cette partie.

I am chair of environment committee and we just went through this process while studying a private member's bill. The opposition parties worked as a coalition and limited the amount of time that any party could speak on any clause within the bill.
Les partis de l'opposition se sont ligués pour limiter la durée d'intervention des partis sur chacun des article du projet de loi.

where, under the law of the state of the other party, that party could not legally conclude the agreement.
lorsque, en vertu de la législation de l’État de l’autre partie, cette dernière ne pourrait juridiquement conclure l’accord.

(113) Likewise, in Case COMP/M.2348 - Outokumpu/Norzink, the Commission found that even if the zinc market was composed of few players, entry barriers were high and demand growth perspectives low, the likelihood of the emergence of a market structure conducive to coordinated outcome was unlikely if it could be shown that (i) parties could not manipulate the formation of prices; (ii) producers had asymmetric cost structures and there was no credible retaliation mechanism in place.
(113) De même, dans l'affaire COMP/M.2348 - Outokumpu/Norzink, la Commission a constaté que même si le marché du zinc était un club restreint, les barrières à l'entrée élevées et les perspectives de croissance de la demande limitées, la probabilité de l'émergence d'une structure de marché favorable à un comportement coordonné serait faible s'il pouvait être démontré que i) les parties ne pouvaient pas agir sur la formation des prix et ii) les structures de coûts des producteurs étaient asymétriques et aucun mécanisme de rétorsion crédible n'avait été mis en place.

Within the Parties' respective competencies, no opportunity for cooperation should be ruled out in advance and the Parties could use the Association Committee to explore together the practical possibilities for cooperation in their mutual interest.
Dans le cadre des compétences respectives des parties, aucune possibilité de coopération ne doit être exclue a priori et les parties peuvent examiner ensemble, dans le cadre du comité d'association, les possibilités concrètes de coopération dans leur intérêt commun.