3. Where permanent containment of CO in such way as to prevent and, where this is not possible, eliminate as far as possible negative effects and any risk to the environment and human health, and the environmental and human safety of CCS have been sufficiently demonstrated, as well as its economic feasibility, the review shall examine whether it is needed and practicable to establish a mandatory requirement for emission performance standards for new electricity-generating large combustion installations pursuant to Article 9a of Directive 2001/80/EC.
3. Lorsqu’il est suffisamment démontré que le CO restera confiné en permanence de façon à prévenir et, lor
sque cela n’est pas possible, à éliminer le plus possible les effets néfastes et tout risque pour l’environnement et la santé humaine, que le CSC est sûr d’un point de vue environnemental et pour l’homme et qu’il est réalisable sur le plan économique, le réexamen étudiera l’opportunité et la possibilité d’établir une obligation impérative en ce qui concerne des normes de performance en matière d’émissions pour les nouvelles grandes installations de combustion produisant de l’électricité, conformément à l’article 9 bis de la directive
...[+++] 2001/80/CE.