Vertaling van "any senator could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) In the event that a committee decided not to investigate a leak of one of its reports or documents, any Senator could raise a question of privilege at the earliest opportunity after the determination by the committee not to proceed in the matter.
e) Dans l'éventualité où un comité déciderait de ne pas enquêter sur la fuite d'un de ses rapports ou documents, tout sénateur pourrait soulever une question de privilège à la première occasion après que le comité aura eu décidé de ne pas donner suite à l'affaire.

K. whereas furthering the negative trend of 2011 only eight women won a seat in the Senate, no more than 20 could win a seat in the House of Representatives and no woman was elected as a governor;
K. considérant que, confirmant la tendance négative de 2011, seules huit femmes ont été élues au sénat, pas plus de 20 ont obtenu un siège à la chambre des représentants et qu'aucune femme n'a été élue à un poste de gouverneur;

H. whereas the report by the US Senate Select Committee on Intelligence rebuts CIA claims that torture revealed information that could not have been collected through traditional, non-violent interrogation techniques;
H. considérant que le rapport de la commission des renseignements du Sénat américain réfute les affirmations de la CIA selon lesquelles la torture a permis d'obtenir des informations qui n'auraient pu être obtenues au moyen de techniques d'interrogatoire traditionnelles et non violentes;

6. Notes that a committee, made up of Members of the House of Representatives and of the Senate belonging to all parties, could be set up to revise the election process and to come forward with suggestions for new and credible elections;
6. considère qu'une commission composée de membres de l'Assemblée et du Sénat appartenant à tous les partis pourrait être mise sur pied afin de réformer le processus électoral et de soumettre des suggestions en vue de nouvelles élections crédibles;

Any senator could move a motion and the Senate could vote on such a motion, but it is true that such a vote in this chamber would not force or even require the government to call an election.
N'importe quel sénateur pourrait proposer une motion et le Sénat pourrait voter sur cette motion, mais il est vrai qu'un tel vote n'obligerait pas le gouvernement à déclencher des élections.

I do not think any senator could argue that section 133 does not apply to television or radio in the same way as it applies to written documents we receive in both official languages.
En fait, je crois qu'aucun sénateur ne pourrait argumenter que l'article 133 ne s'applique pas à la télévision ou à la radio au même titre que les documents écrits que nous recevons dans les deux langues officielles.

Any senator could initiate an inquiry for debate, but it would have much more weight and influence if it were to come about as a result of an initiative of the government.
N'importe quel sénateur pourrait faire une interpellation donnant lieu à la tenue d'un débat à ce sujet, mais un tel débat aurait beaucoup plus de poids et d'influence si l'initiative venait du gouvernement.

2. Reminds the US Senate and the international community that such non-ratification could have serious consequences for the fragile worldwide system of treaties against the proliferation of weapons of mass destruction and therefore for world security; for that reason, remains convinced that the CTBT is strongly in the interest of all states as an essential barrier to the proliferation of nuclear weapons;
2. rappelle au Sénat des États-Unis et à l'ensemble de la communauté internationale que cette non-ratification pourrait entraîner de graves conséquences pour le fragile système international des traités contre la prolifération des armements de destruction massive et, partant, pour la sécurité mondiale, et, pour cette raison, reste convaincu que ce traité défend fermement les intérêts de tous les États, puisqu'il constitue un rempart essentiel contre la prolifération des armes nucléaires;

The government, he said, does not control the Senate's schedule and that any senator could have denied leave, forcing a Friday sitting.
Le gouvernement, a-t-il dit, ne contrôle pas le calendrier du Sénat et n'importe quel sénateur aurait pu s'opposer à la permission demandée, ce qui aurait obligé le Sénat à siéger le vendredi.