Traduction de «any senator once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. McClelland: Senator, once any political party achieves the status of a political party, it has the right to issue tax receipts.
M. McClelland: Sénateur, à partir du moment où un parti politique arrive au statut de parti politique, il a le droit d'émettre des reçus aux fins de l'impôt.

Honourable senators, in short, in order for this bill to be acceptable in any way, shape or form, there must be provisions that ensure that there is no abrogation of these rights under any circumstances once this bill, or one that would be amended, would be put into law.
Honorables sénateurs, en résumé, pour que ce projet soit acceptable sous quelque forme que ce soit, il devra contenir des dispositions garantissant qu'une fois entrée en vigueur, cette mesure législative ou une version amendée de cette mesure législative ne puisse en aucun cas porter atteinte à ces droits.

This was the case in the Czech Parliament and it will be the case in the Czech Senate once the vote is taken.
Ce fut le cas au parlement tchèque et ce sera le cas au sénat lorsque le vote aura eu lieu.

Therefore, I and the entire House have the pleasure once again of welcoming our friends and colleagues from the Senate: we hope that your visit will be very productive.
C’est donc avec grand plaisir que cette Assemblée et moi-même accueillons à nouveau nos amis et collègues du Sénat: nous espérons que votre visite sera très productive.

The large majority of votes – 54 senators out of the 80 present – cast in favour of the treaty included senators from the Civil Democratic Party (ODS) (the party President Klaus once founded), which shows that there is ‘Eurorealism’ in the Czech Republic, that there is a very strong feeling of co-responsibility for Europe and for the EU, as well as a will to continue the process of European integration and to take an active part in it.
La grande majorité des voix - 54 sénateurs sur les 80 présents - étaient en faveur du traité, y compris des sénateurs du Parti démocratique civique (ODS) (le parti fondé par le président Klaus), ce qui montre qu’il y a un «euroréalisme» en République tchèque, un très fort sentiment de coresponsabilité envers l’Europe et l’UE ainsi qu’une volonté de poursuivre le processus d’intégration européenne et d’y prendre une part active.

Reference may be made once more here to Senate Report No 413 (58), which states that the criterion as to the existence of a significant economic and social interest is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
Dans ce contexte, il convient de nouveau de se référer au rapport du Sénat no 413 (58) dont il ressort que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

3. Rejects the development of new-generation nuclear weapons (so-called mini-nukes or bunker-busting bombs) and changes in nuclear doctrines, since these are increasing the military utility of nuclear weapons, rather than reducing their prominence, thereby undermining positive developments such as the United States-Russia strategic nuclear weapons reductions; once again calls on the US administration to permanently stop such developments; therefore welcomes the willingness of the US Senate and Congress not to make available any further funding for the development of mini-nukes;
3. est opposé au développement d'armes nucléaires de nouvelle génération (appelées "mini nukes " et "bunker-busting bombs ") et à la modification des doctrines nucléaires dans la mesure où cela renforce l'utilité militaire des armes nucléaires au lieu d'en réduire l'importance, ce qui nuit aux évolutions positives telles que les réductions stratégiques de l'armement nucléaire des États-Unis et de la Russie; invite à nouveau le gouvernement des États-Unis à arrêter définitivement une pareille évolution; salue à cet égard le fait que le Sénat et le Congrès américains soient disposés à cesser d'accorder des moyens financiers pour le développement de "mini nukes";

With regard to protecting personal data, Senator Alex Türk's report deplored the limited nature of the JSB's powers, and highlighted certain anomalies in the practice of Europol and Member States with regard to data exchange, noting that he had been able to observe, in his role as Chairman of the JSB, the sheer scope of Europol's powers and the problem of guaranteeing respect for rules on data protection, and that when he was chairman of the JSB, he had more than once protested against such practices (i.e. MSOPES), which escape all control mechanisms.
S'agissant de la protection des données à caractère personnel, le sénateur Alex Türk stigmatise dans son rapport la faiblesse des pouvoirs conférés à l'Autorité de contrôle commune et mentionne à titre d'exemple quelques anomalies relevées dans les pratiques d'Europol et des États membres dans le domaine des échanges de données: "Votre rapporteur.a pu constater, en tant que président de l'Autorité de contrôle commune (ACC), l'étendue des pouvoirs d'Europol et les difficultés à garantir le respect des règles sur la protection des données" et "lorsqu'il présidait l'ACC, [il] s'est élevé à plusieurs reprises contre ces pratiques [c'est‑à‑dire le MSOPES] qui.échappent à tout contrôle".

If you will, it would be held in abeyance and could be brought back and reinstated at third reading on the motion of any senator once the Supreme Court had ruled that it was constitutionally valid, if the Supreme Court ruled that it was constitutionally valid.
Il ne serait toutefois pas abandonné. Si vous voulez, il serait gardé en suspens et pourrait être ramené et réinscrit à l'étape de la troisième lecture sur simple motion d'un sénateur une fois que la Cour suprême l'aurait jugé constitutionnellement valide, si telle est sa décision.

Once the formal vote has been taken, before the clerk announces the results of the vote, the Speaker of the Senate asks if there are any senators who wish to abstain.
Le vote formel étant terminé, avant que le greffier annonce le résultat du vote, le Président de la Chambre demande : « Y a-t-il des sénateurs qui désirent s'abstenir?