Vertaling van "any sub-frontloading taking " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sub-frontloading
sous-préalimentation

sub-frontloading
préalimentation subsidiaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The contractual arrangements to be entered into between frontloaded and sub-frontloaded entities before any sub-frontloading taking place and the lack of financial incentives available to sub-frontloaded entities have proven, based on experience gained so far with cash changeovers pursuant to Guideline ECB/2006/9, to be detrimental to the success of sub-frontloading in relation to certain categories of retailers, e.g. convenience stores and other small retail outlets.
Il ressort de l’expérience acquise jusqu’à présent à l’occasion de basculements fiduciaires réalisés en application de l’orientation BCE/2006/9 que le dispositif contractuel qui doit être conclu entre les entités préalimentées et les entités sous-préalimentées avant que la sous-préalimentation puisse avoir lieu ainsi que l’absence d’incitations financières pour les entités sous-préalimentées nuisent au succès de la préalimentation et de la sous-préalimentation en ce qui concerne certaines catégories de détaillants, par exemple les magasins de nuit et autres petits commerces de détail.

Before sub-frontloading takes place, the frontloaded eligible counterparties shall undertake to carry out sub-frontloading only in accordance with the rules and procedures laid down in this Guideline, which shall be agreed upon between themselves and the professional third parties to be sub-frontloaded.
Avant la sous-préalimentation, les contreparties éligibles préalimentées s'engagent à ne procéder à la sous-préalimentation que conformément aux règles et procédures prévues dans la présente orientation, qui font l’objet d’un accord entre elles et les tiers professionnels à sous-préalimenter.

‘frontloading/sub-frontloading period’ means the period during which frontloading and sub-frontloading take place, which shall commence no sooner than four months prior to the cash changeover date and end at 00.00 (local time) on the cash changeover date;
«période de préalimentation et de sous-préalimentation»: la période pendant laquelle ont lieu la préalimentation et la sous-préalimentation, qui commence au plus tôt quatre mois avant la date de basculement fiduciaire et qui se termine à 0 heure (heure locale) de la date de basculement fiduciaire,

This sub-committee takes place on a yearly basis and has allowed for a frank and open dialogue.
Cette sous-commission se réunit chaque année et a permis d’entamer un dialogue franc et ouvert.

19. Takes the view that sub-contracting is a form of organisation of labour suited to the specialised aspects of the execution of works; emphasises that sub-contracting contracts must comply with all the obligations imposed on the main contractors, especially as regards labour law and safety; takes the view that, to this end, it would be advisable to establish a link between contractor and sub-contractor in terms of responsibility;
19. estime que la sous-traitance est une forme d'organisation du travail qui convient aux aspects spécialisés de la réalisation de travaux; souligne que les contrats de sous-traitance doivent respecter toutes les obligations imposées aux entrepreneurs principaux, notamment en ce qui concerne le droit du travail et la sécurité; estime qu'à cette fin, il serait opportun d'instaurer une responsabilité solidaire entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant;

21. Takes the view that sub-contracting is a form of organisation of labour suited to the specialised aspects of the execution of works; emphasises that sub-contracting contracts must comply with all the obligations imposed on the main contractors, especially as regards labour law and safety; takes the view that, to this end, it would be advisable to establish a link between contractor and sub-contractor in terms of responsibility;
21. estime que la sous-traitance est une forme d'organisation du travail qui convient aux aspects spécialisés de la réalisation de travaux; souligne que les contrats de sous-traitance doivent respecter toutes les obligations imposées aux entrepreneurs principaux, notamment en ce qui concerne le droit du travail et la sécurité. estime qu'à cette fin, il serait opportun d'instaurer une responsabilité solidaire entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant;

Frontloading to eligible counterparties and sub-frontloading to professional third parties may only take place if statutory provisions in the future participating Member States provide sufficient protection, or contractual arrangements are established between the parties involved, in relation to: (i) loans of euro banknotes and coins for frontloading; (ii) frontloading; and (iii) sub-frontloading.
La préalimentation aux contreparties éligibles et la sous-préalimentation aux tiers professionnels ne peuvent avoir lieu que si dans les futurs États membres participants, un dispositif réglementaire prévoit une protection suffisante, ou si un dispositif contractuel est institué entre les parties en cause, quant i) aux prêts de billets et pièces en euros destinés à la préalimentation, ii) à la préalimentation; et iii) à la sous-préalimentation.

To permit a smooth introduction of the euro in future participating Member States, a legal framework to enable the national central banks (NCBs) of these Member States to borrow euro banknotes and coins from the Eurosystem for the purpose of frontloading and sub-frontloading them prior to the cash changeover should be established, taking into account different possible national cash changeover scenarios.
Afin de permettre une introduction harmonieuse de l’euro dans les futurs États membres participants, il convient d’établir un cadre juridique en vertu duquel les banques centrales nationales (BCN) de ces États membres pourront emprunter à l’Eurosystème des billets et pièces en euros aux fins de la préalimentation et de la sous-préalimentation avant le basculement fiduciaire, en prenant en compte différents plans nationaux possibles de basculement fiduciaire.

32. Welcomes the various information and communication campaigns and the smooth progress of the frontloading and sub-frontloading operations, emphasising the need for possible additional measures to encourage retailers to be sub-frontloaded;
32. se félicite des différentes campagnes d'information et de communication et du bon déroulement des opérations de préalimentation et de sous-préalimentation, tout en soulignant la nécessité d'éventuelles mesures complémentaires pour encourager les détaillants à se sous-préalimenter en euros;

At this point, I should like to comment briefly on the issue of the sub-frontloading of euro banknotes to the general public, a matter on which I have reported to you in greater detail on previous occasions.
Je souhaiterais maintenant émettre un bref commentaire sur la préalimentation en billets en euros à destination du grand public, une question dont je vous ai entretenus en détail par le passé.