Vertaling van "any waste shipped " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat
brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau

ship-generated waste
déchet d'exploitation | déchets d'exploitation des navires

ship waste disposal
élimination des déchets des navires

solid wastes from ship cargoes
déchets solides de navires

waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]
recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]

waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]
gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]

waste [ refuse | residue ]
déchet [ résidu ]

link ships with shipping routes connect vessels to shipping routes | match ships to maritime routes | ensure suitable use of maritime shipping routes | match vessels to shipping routes
adéquation des navires avec les voies maritimes

implement ship-to-shore activities to ensure effective vessel operations | perform necessary ship-to-shore activities for ship operations | carry out ship-to-shore operations | conduct ship-to-shore operations
réaliser des opérations navire-terre

analyse structural condition of ship to determine suitability for maritime operations | perform evaluation of structural integrity of ship in relation to its functionality for maritime activities | assess structural integrity of ship for maritime usage | make assessment of structural integrity of ship in relation to its functionality for maritime activities
évaluer l'intégrité structurelle d'un navire en vue de son utilisation en mer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In both resolutions, Parliament took a clear stance, calling for full implementation of the export ban of hazardous waste also for waste ships, an explicit prohibiton of beaching, an inventory of hazardous materials for all ships calling at EU ports, as well as a fund based on mandatory contributions from the shipping industry to ensure environmentally sound recycling.
Dans les deux résolutions, le Parlement a adopté une position claire, en demandant la pleine mise en œuvre de l'interdiction d'exportation de déchets dangereux, également lorsque ces déchets sont des navires, une interdiction explicite de l'échouage, un inventaire des matières dangereuses pour tous les navires faisant escale dans des ports de l'Union, ainsi que l'institution d'un fonds alimenté par des contributions obligatoires de l'industrie navale pour assurer un recyclage respectueux de l'environnement.

11. Calls upon the Commission to compile and maintain a list of seagoing ships which are likely to be scrapped within a few years and to envisage mechanisms whereby such ships are considered as 'pre-waste ships' for which a disposal plan needs to be drawn up prior to selling for scrapping; calls on the Member States and port authorities, which must have the power to identify 'end-of-life' ships, to use this list to step up their monitoring of those ships, which could potentially be scrapped; considers that, in this connection, speedy adoption of the proposed revision of the Directive on port state control would be desirable;
11. invite la Commission à établir et à actualiser une liste mentionnant les navires susceptibles d'être démantelés dans les années à venir ainsi qu'à envisager des mécanismes en vertu duquel sont considérés comme "navires avant déchet" les navires pour lesquels un plan de mise au rebut doit être élaboré avant qu'ils soient vendus pour être démantelés; demande aux États membres et aux autorités portuaires, qui doivent pouvoir identifier les navires "en fin de vie", d'utiliser cette liste pour exercer un contrôle renforcé sur ces navires qui seront probablement démantelés; est par conséquent favorable à l'adoption, dans les meilleurs délais, de la proposition de révision de la directive relative au contrôle des navires par l'État du port ;

12. Calls upon the Commission to compile and maintain a list of seagoing ships which are likely to be scrapped within a few years and to envisage mechanisms whereby such ships are considered as 'pre-waste ships' for which a disposal plan needs to be drawn up prior to selling for scrapping; calls on the Member States and port authorities, which must have the power to identify 'end-of-life' ships, to use this list to step up their monitoring of those ships, which could potentially be scrapped. considers that, in this connection, speedy adoption of the proposed revision of the Directive on port state control would be desirable;
12. invite la Commission à établir et à actualiser une liste mentionnant les navires susceptibles d'être démantelés dans les années à venir ainsi qu'à envisager des mécanismes en vertu duquel sont considérés comme "navires avant déchet" les navires pour lesquels un plan de mise au rebut doit être élaboré avant qu'il soit vendu pour être démantelé; demande aux États membres et aux autorités portuaires, qui doivent pouvoir identifier les navires "en fin de vie", d'utiliser cette liste pour exercer un contrôle renforcé sur ces navires qui seront probablement démantelés; est par conséquent favorable à l'adoption, dans les meilleurs délais, de la proposition de révision de la directive relative au contrôle des navires par l'État du port;

Waste shipped in a single shipment of wastes, consisting of two or more wastes, where each waste is separated, is not a mixture of wastes.
Un déchet transféré dans un transfert unique de déchets, composé d'au moins deux déchets, dans lequel chaque déchet est séparé, ne constitue pas un mélange de déchets.

1. This Regulation establishes procedures and control regimes for the shipment of waste, depending on the origin, destination and route of the shipment, the type of waste shipped and the type of treatment to be applied to the waste at its destination.
1. Le présent règlement établit les procédures et les régimes de contrôle applicables au transfert de déchets, en fonction de l'origine, de la destination et de l'itinéraire du transfert, du type de déchets transférés et du type de traitement à appliquer aux déchets sur leur lieu de destination.

The necessary steps should be taken to ensure that, in accordance with Directive 2006/12/EC and other Community legislation on waste, waste shipped within the Community and waste imported into the Community is managed, throughout the period of shipment and including recovery or disposal in the country of destination, without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment.
Il conviendrait de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que, conformément à la directive 2006/12/CE et à toute autre législation communautaire relative aux déchets, les déchets transférés à l'intérieur de la Communauté et les déchets importés dans la Communauté soient gérés, pendant toute la durée du transfert, y compris les opérations de valorisation ou d'élimination, dans le pays de destination, sans mettre en danger la santé humaine et sans utiliser de procédés ou de méthodes qui pourraient nuire à l'environnement.

The take-back obligation in paragraph 2 shall not apply if the waste shipped has, in the course of the operation at the facility concerned, been irreversibly mixed with other waste before a competent authority concerned has become aware of the fact that the notified shipment cannot be completed as referred to in paragraph 1.
L'obligation de reprise visée au paragraphe 2 ne s'applique pas si les déchets transférés ont été, au cours de l'opération accomplie dans l'installation concernée, irrémédiablement mélangés à d'autres types de déchets avant qu'une autorité compétente concernée ait eu connaissance du fait que le transfert notifié ne pouvait être mené à son terme comme indiqué au paragraphe 1.

2. Shipments of the following wastes destined for recovery shall be subject to the general information requirements laid down in Article 18, if the amount of waste shipped exceeds 20 kg:
2. Sont soumis aux exigences générales en matière d'information fixées à l'article 18, les transferts ayant pour objet les déchets suivants destinés à être valorisés, si la quantité de déchets transférés est supérieure à 20 kilogrammes:

Waste shipped in a single shipment of wastes, consisting of two or more wastes, where each waste is separated, is not a mixture of wastes;
Un déchet transféré dans un transfert unique de déchets, composé d'au moins deux déchets, dans lequel chaque déchet est séparé, ne constitue pas un mélange de déchets;