Traduction de «anyone who paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order
Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The retroactive scheme proposed ensures that anyone who provides evidence that they accounted to HMRC for the AGL at the full rate on acquisitions of aggregate that were imported into Northern Ireland from other Member States between 1 April 2004 and 30 November 2010 (‘the relevant period’), and met specific environmental criteria and specified conditions, would be eligible to claim an 80 % credit on the levy paid.
Le régime rétroactif proposé garantit que tous ceux qui apportent la preuve de s'être acquittés de l'AGL à taux plein auprès de l'HMRC pour des achats de granulats importés en Irlande du Nord depuis d'autres États membres entre le 1er avril 2004 et le 30 novembre 2010 (la «période considérée») et d'avoir satisfait aux critères environnementaux spécifiques et aux conditions précisées seraient en droit de demander un crédit de 80 % sur le prélèvement versé.

Mr. Joe Comuzzi: Wide open—let anyone come in that wants to fly, let anyone come into this country that can prove to us they operate a safe airline industry, let them come in for the benefit of the people who paid for the facilities they're going to be using.
M. Joe Comuzzi: Largement ouvert—laissons venir toutes les compagnies aériennes qui le veulent, laissons venir dans notre pays toutes les compagnies qui peuvent nous prouver qu'elles opèrent en toute sécurité, laissons-les venir pour le bénéfice de tous les gens qui ont financé les installations qu'elles vont utiliser.

Anyone who earned less than $70,000 a year was worse off than they were in 1995, and anyone who made more than $70,000 a year paid about the same as they did before.
Tous ceux qui gagnaient moins de 70 000 $ par année se trouvaient désavantagés par rapport à ce qu'était leur situation en 1995 et ceux qui gagnaient plus de 70 000 $ payaient à peu près autant d'impôt qu'auparavant.

Anyone who has suffered harm caused by an infringement can claim compensation for the actual loss (damnum emergens), for the gain of which he has been deprived (loss of profit or lucrum cessans) and payment of interest accruing from the time the harm occurred until compensation is paid, without prejudice to the kind of interest recognised under national law.
Toute personne ayant subi un préjudice causé par une infraction peut demander réparation pour la perte subie (damnum emergens) et le gain dont il a été privé ou "manque à gagner" (lucrum cessans), ainsi que le paiement des intérêts courus entre le moment où le préjudice est survenu et celui où les dommages et intérêts sont versés, sans préjudice du type d'intérêts reconnu par le droit national.

Anyone who has suffered harm caused by an infringement can claim compensation for the actual loss (damnum emergens), for the gain of which he has been deprived (loss of profit or lucrum cessans) and payment of interest accruing from the time the harm occurred until compensation is paid.
Toute personne ayant subi un préjudice causé par une infraction peut demander réparation pour la perte subie (damnum emergens) et le gain dont il a été privé ou "manque à gagner" (lucrum cessans), ainsi que le paiement des intérêts courus entre le moment où le préjudice est survenu et celui où les dommages et intérêts sont versés.

Anyone who has suffered harm caused by an infringement can claim compensation for the actual loss (damnum emergens), for the gain of which he has been deprived (loss of profit or lucrum cessans) and payment of interest accruing from the time the harm occurred until compensation is paid.
Toute personne ayant subi un préjudice causé par une infraction peut demander réparation pour la perte subie (damnum emergens) et le gain dont il a été privé ou «manque à gagner» (lucrum cessans), ainsi que le paiement des intérêts courus entre le moment où le préjudice est survenu et celui où les dommages et intérêts sont versés.

I do not think anyone who has been involved in the process, or anyone who paid attention to what has gone on here, in this chamber and in the work of the committee, can criticize our body for not dealing with this bill in a very thorough and detailed manner.
Je ne pense pas que qui que ce soit qui ait pris part à ce processus ou qui ait prêté attention à ce qui se passait ici, dans cette Chambre et au comité, puisse reprocher au Sénat de ne pas avoir traité ce projet de loi de façon très approfondie et détaillée.

Anyone who wants the European employment strategy to be paid more than lip service and to be more than an item on Summit agendas but who wants the European employment strategy to be anchored at local level will vote, I am sure, in favour of our new employment policy initiatives.
Ceux qui veulent en outre que la stratégie européenne en faveur de l'emploi ne demeure pas qu'un beau discours et un thème traité lors des Sommets mais qu'elle soit également ancrée au niveau local approuveront, j'en suis convaincue, notre nouvelle initiative en faveur de l'emploi.

I had faint memories of Afghanistan and the war the United States supported and of the Communists getting beaten, but I do not know of anyone who paid attention to Afghanistan until 9/11.
Je me rappelais vaguement l'Afghanistan et la guerre que les États-Unis avaient soutenue, ainsi que les communistes qui se faisaient battre, mais je ne connais personne qui s'intéressait à l'Afghanistan avant le 11 septembre.

Anyone who has paid for their own prescriptions, paid fees to a chiropractor or to another health care professional for services that are not covered under the provincial health care system knows that private money is used extensively in the health care system, and that will continue.
Quiconque a payé pour obtenir des médicaments d'ordonnance ou a versé des frais à un chiropraticien ou à un autre professionnel de la santé pour obtenir des services qui ne sont pas couverts par un régime provincial d'assurance-maladie sait que les fonds privés jouent actuellement un rôle important dans le système de soins de santé et continueront de le faire.