Traduction de «aoa » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

AOA approach light assembly | AOA approach lighting assembly
indicateur d'approche AOA

AOA indexer assembly | angle of attack indexer | AOA indexer
tableau de signalisation d'incidence [ tableau de signalisation AOA ]

pitot/AOA heater
chauffage du tube pitot

AOA approach light
feu d'angle d'incidence d'approche

pitot head heater and AOA probe heater switch
interrupteur de chauffage du tube pitot et de la sonde AOA

Agreement on Agriculture | AG [Abbr.] | AoA [Abbr.]
accord agricole | Accord sur l'agriculture

American Optometric Association [ AOA | American Association of Opticians ]
American Optometric Association [ AOA | American Association of Opticians ]

Alberta Opticians Association [ AOA | Alberta Guild of Ophthalmic Dispensers ]
Alberta Opticians Association [ AOA | Alberta Guild of Ophthalmic Dispensers ]

Federal Act of 16 December 2005 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Act [ AOA ]
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Loi sur la surveillance de la révision [ LSR ]

angle of attack | AOA | angle of incidence | incidence
angle d'incidence | incidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Agriculture was integrated in the WTO framework by the Uruguay Round Agreement on Agriculture (AoA), with the long-term objective to ‘establish a fair and market-oriented agricultural trading system’ through ‘substantial progressive reductions in agricultural support and protection’, ‘resulting in correcting and preventing restrictions and distortions in world agricultural markets’.
L'agriculture a été intégrée dans le cadre de l'OMC par l'accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay (AACU), l'objectif à long terme étant "d'établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché", en réduisant considérablement et progressivement "le soutien et la protection dans le domaine du soutien interne", et de permettre ainsi "de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés agricoles mondiaux et de les prévenir".

The cooperating exporter for which it was established that it did not meet criteria 1 to 3 of Article 2(7)(c) of the basic Regulation, claimed regarding criterion 1 of that provision that the purchasing and selling restrictions in its AoA were not followed by the company in practice.
L’exportateur ayant coopéré et pour lequel il a été établi qu’il n’avait pas satisfait aux critères 1 et 3 de l’article 2, paragraphe 7, point c) du règlement de base, a affirmé au sujet du critère 1 de cette disposition que les restrictions d’achat et de vente prévues dans ses statuts n’avaient pas été, dans la pratique, respectées par la société.

However, since the confirmation provided is in contradiction with the Articles of Association (AoA) of this particular exporting producer and the evidence provided could no longer be verified, the MET claim has also to be rejected at the definitive stage.
Toutefois, étant donné que cette confirmation se trouve en contradiction avec les statuts de la société du producteur-exportateur en question et que l’élément de preuve ne pouvait plus être vérifié, la demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché a définitivement été rejetée.

Indeed, as outlined above, the company’s decisions with respect to domestic and export sales were linked to State-imposed sales restrictions contained in the company’s AoA.
En effet, comme exposé plus haut, les décisions de la société concernant ses ventes intérieures et à l'exportation étaient liées à des restrictions sur les ventes imposées par l'État et contenues dans les statuts de la société.

As far as criterion 1 is concerned it was established on the spot that the company’s Articles of Association (AoA) contained explicit domestic sales restrictions, namely the company was obliged to sell 100 % of its products to overseas markets.
En ce qui concerne le premier critère, il a été établi sur place que les statuts de la société contenaient des restrictions explicites sur les ventes intérieures, en ce sens que la société était obligée de vendre 100 % de ses produits sur les marchés d'outre-mer.

Nevertheless, the company was not in a position to present concrete evidence demonstrating that it was de facto and de jure not subject to the aforesaid restriction stipulated by its AoA.
Il n'en demeure pas moins que la société n'a pu présenter aucun élément prouvant qu'elle n'était, ni en droit ni en fait, soumise à la restriction susmentionnée inscrite dans ses statuts.

The current provisions provided for in the AoA represent the right disciplines to address these issues and should therefore be maintained".
Les dispositions actuelles prévues par l'accord sur l'agriculture constituent les règles de conduite à adopter pour traiter ces questions et doivent donc être maintenues.

This is not acceptable, and therefore export credits will need to be brought firmly into the next AoA, with appropriate disciplines matching those on export subsidies".
Cela n'est pas acceptable, et il faudra que les crédits à l'exportation soient rigoureusement intégrés au prochain Accord sur l'agriculture et qu'ils fassent l'objet de règles appropriées correspondant à celles qui régissent les subventions à l'exportation».

This special session is being held under the work programme of the second phase of negotiations to continue the reform process under Article 20 of the Uruguay Round Agreement on Agriculture (AoA).
Cette session extraordinaire se tient dans le cadre du programme de travail de la deuxième phase de négociations en vue de la poursuite du processus de réforme au titre de l'article 20 de l'accord sur l'agriculture du cycle de l'Uruguay.

This special session is held under the work programme of the second phase of the negotiations to continue the reform process under Article 20 of the Uruguay Round Agreement on Agriculture (AoA).
Cette session extraordinaire a lieu dans le cadre du programme de travail de la seconde phase des négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.