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Apart from
Apart from normal replacement
Apart from the fact that
Separate and apart from the public

Traduction de «apart from because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principal resources,apart from those derived from occasional sales

ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles


Keep away from any possible contact with water, because of violent reaction and possible flash fire.

Éviter tout contact avec l’eau, à cause du risque de réaction violente et d’inflammation spontanée.


Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]


Exposure to radiation from nuclear reactor because of failure of containment

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison d'une défaillance de confinement


Exposure to radiation from nuclear reactor because of reactor malfunction

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison d'un dysfonctionnement du réacteur


apart from normal replacement

en dehors des renouvellements réguliers des mandats


Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion






separate and apart from the public

en privé [ à huis clos ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
71. Apart from the Framework Decisions, the implementation of the instruments for the fight against organised crime and for police and customs cooperation, and in particular the conventions and protocols adopted on the basis of Title VI of the EU Treaty, are difficult to evaluate because of the very nature of the instruments concerned, which make no provision either for a formal duty for the Member States to notify or for reports monitoring national implementation.

71. En dehors des décisions-cadres, la mise en œuvre des instruments de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et douanière , et notamment des conventions et de leurs protocoles adoptés sur la base du titre VI TUE, est difficile à évaluer, compte tenu de la nature des instruments concernés qui ne prévoient ni obligation formelle de communication de la part des États membres, ni rapport de suivi de la mise en œuvre au plan national.


In 1999, the level of Cohesion Fund assistance in this area fell to about 13% of the total committed because in this last year there were no more budgetary resources available for the adoption of new projects, apart from the commitment of annual instalments for major projects in progress and the extra finance required to complete work on preparation of the national Plan for water and the water catchment plans.

En 1999, le niveau des interventions du Fonds de cohésion dans ce domaine a baissé à 13% environ du total engagé. Ceci est dû au fait qu'il ne restait plus, dans cette dernière année, de disponibilités budgétaires pour l'adoption de nouveaux projets, mis à part l'engagement des tranches annuelles des grands projets en cours et le renfort financier sollicité pour la réalisation des travaux relatifs à l'élaboration du Plan national de l'Eau et des Plans de Bassin.


Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, it should be possible for cooperation programmes supported by the ERDF to cover regions both inside and, in certain cases, outside the Union, where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments either because they are not defined as a beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.

Indépendamment des interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées, tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER devraient pouvoir couvrir des régions se trouvant à la fois à l'intérieur et, dans certains cas, à l'extérieur de l'Union, lorsque les régions se trouvant à l'extérieur de l'Union ne sont pas couvertes par des instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne sont pas définies comme étant un pays bénéficiaire, soit parce que de tels programmes de coopération extérieure ne peuvent pas ...[+++]


Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, it should be possible for cooperation programmes supported by the ERDF to cover regions both inside and, in certain cases, outside the Union, where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments either because they are not defined as a beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.

Indépendamment des interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées, tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER devraient pouvoir couvrir des régions se trouvant à la fois à l'intérieur et, dans certains cas, à l'extérieur de l'Union, lorsque les régions se trouvant à l'extérieur de l'Union ne sont pas couvertes par des instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne sont pas définies comme étant un pays bénéficiaire, soit parce que de tels programmes de coopération extérieure ne peuvent pas ...[+++]


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They can do this as the regulation is optional. However, states that demand annual financial statements from micro-enterprises because they do not have effective tax administration and exercise no control, apart from the receipt of the annual financial statement, should hardly be surprised if they have missing tax revenue or tax fraud.

C’est possible, dans la mesure où la réglementation est facultative; mais que les États qui exigent des micro-entreprises qu’elles publient des comptes annuels parce que leur administration fiscale est inefficace et qu’ils n’exercent aucun contrôle en dehors de l’enregistrement des comptes annuels, ne soient pas surpris si des recettes leur échappent ou s’ils sont confrontés à de la fraude fiscale.


Concerning the observations of the third party Germany argued that the guarantee granted to the Super SIV did not constitute state aid because, even including the potential liabilities stemming from the EUR 2,75 billion guarantee granted to the Super SIV, the owners of Sachsen LB had still sold the bank for an overall positive price, and that the contribution from LBBW to Sachsen LB’s 2007 results as well as the EUR 250 million prepayment had been considered by LBBW to be part of the sales price and therefore the sales price paid by L ...[+++]

S’agissant des observations du tiers plaignant, l’Allemagne a fait valoir que la garantie en faveur du Super SIV n’est pas une aide d’État dans la mesure où, même compte tenu du passif potentiel né de la garantie de 2,75 milliards EUR en faveur du Super SIV, les propriétaires de la Sachsen LB auraient, dans l’ensemble, vendu la Sachsen LB à un prix positif, où la LBBW a considéré comme faisant partie du prix d’achat son apport en faveur de la Sachsen LB en 2007 et le paiement compensatoire anticipé d’un montant de 250 millions EUR en espèces et où le prix d’achat payé par la LBBW aux propriétaires correspondait ainsi à la valeur de la Sa ...[+++]


71. Apart from the Framework Decisions, the implementation of the instruments for the fight against organised crime and for police and customs cooperation, and in particular the conventions and protocols adopted on the basis of Title VI of the EU Treaty, are difficult to evaluate because of the very nature of the instruments concerned, which make no provision either for a formal duty for the Member States to notify or for reports monitoring national implementation.

71. En dehors des décisions-cadres, la mise en œuvre des instruments de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et douanière , et notamment des conventions et de leurs protocoles adoptés sur la base du titre VI TUE, est difficile à évaluer, compte tenu de la nature des instruments concernés qui ne prévoient ni obligation formelle de communication de la part des États membres, ni rapport de suivi de la mise en œuvre au plan national.


Despite that, this report is important because we indeed do not want to be left out of the European dialogue on safe pensions, not least because of the effects that unsustainable pension schemes could have on the value of the euro, quite apart from the pensioners' standard of living.

Ce rapport est néanmoins important, parce que nous ne voulons pas être absents du dialogue européen sur l’avenir des retraites, notamment en raison des répercussions que peuvent avoir des systèmes de retraite non viables sur la valeur de l’euro, et non pas uniquement sur le niveau de vie des retraités.


In 1999, the level of Cohesion Fund assistance in this area fell to about 13% of the total committed because in this last year there were no more budgetary resources available for the adoption of new projects, apart from the commitment of annual instalments for major projects in progress and the extra finance required to complete work on preparation of the national Plan for water and the water catchment plans.

En 1999, le niveau des interventions du Fonds de cohésion dans ce domaine a baissé à 13% environ du total engagé. Ceci est dû au fait qu'il ne restait plus, dans cette dernière année, de disponibilités budgétaires pour l'adoption de nouveaux projets, mis à part l'engagement des tranches annuelles des grands projets en cours et le renfort financier sollicité pour la réalisation des travaux relatifs à l'élaboration du Plan national de l'Eau et des Plans de Bassin.


Apart from the fact that the request was unsubstantiated the Commission found, as explained in Recital 27 Regulation (EEC) No 550/93, that it was inappropriate to make an adjustment because prices, costs and profits for OEM sales in Taiwan did not consistently differ from those made under the 'own brand' label.

À part le fait que la demande n'était pas appuyée par des éléments de preuve, la Commission a établi, comme l'expose le considérant 27 du règlement (CEE) no 550/93, qu'il n'était pas opportun d'appliquer un ajustement car les prix, les coûts et les bénéfices des ventes OEM à T'ai-wan ne différaient pas sensiblement des ventes des produits de marque.




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Date index: 2024-06-08
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