Vertaling van "apart from germany " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council of Jews from Germany [ Council for the Protection of Rights and Interests of Jews from Germany ]
Council of Jews from Germany [ Council for the Protection of Rights and Interests of Jews from Germany ]

principal resources,apart from those derived from occasional sales
ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles

apart from normal replacement (of Judges)
en dehors des renouvellements réguliers (des juges)

apart from normal replacement
en dehors des renouvellements réguliers des mandats

air despatch from Canada to Germany
dépêche-avion acheminée par le Canada sur l'Allemagne

Agreement on Reparations from Germany, on the establishment of an Inter-Allied Reparations Agency and on the Restitution of Monetary Gold
Accord concernant les réparations à recevoir de l'Allemagne, l'institution d'une Agence interalliée des réparations et la restitution de l'or monétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards loans under measure 11 (loans granted by RIM to MSR with Mediinvest and PNG as intermediaries), by which Part II of the ‘Nürburgring 2009’ project was financed, Germany argues that they are conform with the market economy investor principle and that they do not involve an advantage, since the interest rates applied are above the applicable reference rates (apart from two loans of 12 November 2008 and 22 December 2008).
En ce qui concerne les prêts faisant l'objet de la mesure 11 (prêts de RIM à MSR par l'intermédiaire de Mediinvest et PNG), au moyen desquels le volet II du projet Nürburgring 2009 a été financé, l'Allemagne plaide qu'ils obéissaient au principe de l'investisseur en économie de marché et qu'ils n'ont offert aucun avantage car les taux d'intérêt pratiqués étaient supérieurs au taux d'intérêt de référence applicable (à l'exception de deux prêts accordés, respectivement, le 12 novembre 2008 et le 22 décembre 2008).

Germany furthermore submits that ‘[a] general official entrustment of FZG with SGEI did not occur, apart from the operating licence and the inclusion in Rhineland-Palatinate's conversion project’.
L'Allemagne a en outre déclaré que «FZG n'avait jamais reçu le mandat officiel d'exécuter un SIEG, mis à part la licence d'exploitation et l'intégration au projet de conversion de la Rhénanie-Palatinat».

Trade statistics for Nokia Corporation show that for the two years 2010 and 2011, net sales were growing in China, India, Russia and Brazil while for Europe (apart from Germany) bigger markets including the UK and Spain were in decline.
Les statistiques commerciales de Nokia Corporation indiquent qu'en 2010 et en 2011, le chiffre d'affaires net était en hausse en Chine, en Inde, en Russie et au Brésil, tandis que les principaux marchés européens (à l'exception de l'Allemagne), notamment le Royaume-Uni et l'Espagne, étaient en déclin.

45. Recognises the important role of the AC as the foremost regional forum for cooperation for the whole Arctic region; recalls that, apart from the Member States Denmark, Sweden and Finland and the candidate country Iceland which are members of the Arctic Council, the Member States Germany, France, the UK, Netherlands, Spain and Poland are active permanent observers; affirms its commitment not to support any arrangements which exclude any of the Arctic EU Member States, candidate countries or Arctic EEA/ EFTA states; acknowledges the concrete work done in the working groups of the AC with the involvement of the observers and calls on the Commission and EU agencies to continue to actively engage in all relevant working groups whenever possible; favours strengthening the legal and economic base of the AC;
45. reconnaît que le Conseil de l'Arctique joue un rôle important en tant que principal forum de coopération régionale pour l'ensemble de la région arctique; rappelle que non seulement le Danemark, la Suède et la Finlande, États membres de l'Union, et l'Islande, pays candidat, sont tous membres du Conseil de l'Arctique, mais que l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Espagne et la Pologne, eux aussi États membres de l'Union, sont des observateurs permanents actifs du Conseil; affirme son intention de ne pas soutenir des arrangements excluant un ou plusieurs États membres ou pays candidats arctiques, ou des pays arctiques de l'AELE appartenant à l'EEE; salue les travaux concrets accomplis au sein de ses groupes de travail du Conseil de l'Arctique, avec le soutien des observateurs, et invite la Commission et les agences de l'Union à persister dans leur participation active, chaque fois que possible, à tous les groupes de travail pertinents; préconise de renforcer les bases juridique et économique du Conseil de l'Arctique;

On that oceanic ice shelf, on an area greater than Germany, Italy and France put together, apart from what is already being used, there are riches such as gas and crude oil.
Sur cette plate-forme glaciaire, plus grande que l’Allemagne, l’Italie et la France réunies, outre les ressources déjà utilisées, il y a également des richesses comme le gaz et le pétrole brut.

The fact that Great Britain not only had the generosity but also the sense to open its labour market immediately to people from Eastern Europe means that now, apart from Germany and Austria, which Mr Brok appears to have forgotten, many other European countries have followed in Britain’s footsteps.
La générosité et l’intelligence dont a fait preuve la Grande-Bretagne en ouvrant immédiatement son marché du travail aux citoyens d’Europe de l’Est ont influencé beaucoup d’autres États membres. M. Brok semble l’oublier, mais à l’exception de l’Allemagne et de l’Autriche, la plupart des pays ont emboîté le pas à la Grande-Bretagne.

Concerning the observations of the third party Germany argued that the guarantee granted to the Super SIV did not constitute state aid because, even including the potential liabilities stemming from the EUR 2,75 billion guarantee granted to the Super SIV, the owners of Sachsen LB had still sold the bank for an overall positive price, and that the contribution from LBBW to Sachsen LB’s 2007 results as well as the EUR 250 million prepayment had been considered by LBBW to be part of the sales price and therefore the sales price paid by LBBW to the owners reflected the market price of the bank. Germany stressed that, apart from the EUR 391 million contribution from LBBW to Sachsen LB’s 2007 results, no other loss compensation had been paid.
S’agissant des observations du tiers plaignant, l’Allemagne a fait valoir que la garantie en faveur du Super SIV n’est pas une aide d’État dans la mesure où, même compte tenu du passif potentiel né de la garantie de 2,75 milliards EUR en faveur du Super SIV, les propriétaires de la Sachsen LB auraient, dans l’ensemble, vendu la Sachsen LB à un prix positif, où la LBBW a considéré comme faisant partie du prix d’achat son apport en faveur de la Sachsen LB en 2007 et le paiement compensatoire anticipé d’un montant de 250 millions EUR en espèces et où le prix d’achat payé par la LBBW aux propriétaires correspondait ainsi à la valeur de la Sachsen LB sur le marché. L’Allemagne souligne qu’il n’a été accordé aucune compensation de pertes outre l’apport de 391 millions EUR de la LBBW en faveur de la Sachsen LB en 2007.

Apart from Germany, due to an amendment, which was needed in the existing federal law, fourteen Member States submitted data in accordance with the EU Tables.
Quatorze États membres ont transmis leurs données conformément aux tableaux UE; l'Allemagne ne l'a pas fait faute d'un amendement nécessaire dans sa législation fédérale existante.

The Court pointed out that, apart from Germany and Ireland, where no serious deficiencies were observed, irregularities were observed everywhere.
La Cour des comptes signale que, à l'exception de l'Allemagne et de l'Irlande, où aucune lacune grave n'a été constatée, des irrégularités ont été observées partout ailleurs.

As an addition to its notification, Germany offered in its response to the Commission’s decision to initiate the procedure not only a scaling down of the real estate services business but also its complete spin-off and — apart from a few companies to be defined and still sellable on the market — transfer to the Land of Berlin by the end of 2005 as a further compensatory measure.
En complément à la notification, l'Allemagne a proposé dans sa réponse à la décision de la Commission d'ouvrir la procédure non seulement une réduction des opérations de services immobiliers, mais leur extériorisation totale et — abstraction faite de quelques sociétés vendables sur le marché qui restent à déterminer — leur transfert au Land de Berlin d'ici la fin de 2005 en tant que mesure compensatoire supplémentaire.