Traduction de «apart from proving » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principal resources,apart from those derived from occasional sales
ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles

apart from normal replacement (of Judges)
en dehors des renouvellements réguliers (des juges)

apart from normal replacement
en dehors des renouvellements réguliers des mandats

apart from the fact that
outre le fait que

separate and apart from the public
en privé [ à huis clos ]

apart from
compte tenu de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By the third plea for annulment, the Hellenic Republic asserts that the decision lacks a lawful basis and a statement of reasons as regards the imposition of a flat rate correction of 2 % in the separate matters ‘Organic Farming’ and ‘Organic Livestock Production’, since, apart from the carrying out, proved during the procedure, of specific controls relating to the measures in question by specialist accredited organic-crop control bodies, the Paying Agency was also obliged to carry out its own controls.
Par son troisième moyen d’annulation, la République hellénique affirme que la décision n’a ni base légale ni motivation pour ce qui concerne l’imposition d’une correction forfaitaire de 2 % dans les domaines séparés «agriculture biologique» et «élevage biologique», étant donné que l’organisme payeur aurait dû procéder à ses propres contrôles à côté des contrôles spécifiques qui, comme il a été démontré au cours de la procédure, ont été effectués s’agissant des mesures en cause par des organismes spécialisés et agréés en matière d’agriculture et d’élevage biologiques.

Apart from proving that the nub of the issue is not Israel – something that a great many people have said many times – it also demonstrates two unfortunate truths. On the one hand, there are groups ready and willing to do anything to get power by force and to use it violently; on the other, since the Authority’s very survival is threatened, it is a partner that is unable to make agreements or to set its own house in order.
Non seulement elle démontre qu’Israël n’est pas le nœud du problème - chose que bon nombre de personnes avaient déjà répétée à maintes reprises -, mais elle met également au jour deux vérités tragiques: primo, certains groupes sont prêts et disposés à faire n’importe quoi pour obtenir le pouvoir par la force et l’utiliser de manière violente; secundo, étant donné que la survie même de l’Autorité palestinienne est menacée, ce partenaire est incapable de conclure des accords ou de mettre de l’ordre dans son propre camp.

Apart from anything else, by saying ‘no’ to the SWIFT agreement, the EU could prove its independence from the USA.
En dehors de toute autre chose, en disant «non» à l’accord SWIFT, l’UE pourrait prouver son indépendance par rapport aux États-Unis.

O. whereas membership of the euro area has proved to enhance economic stability in the relevant Member States; whereas, apart from responsible government intervention to counter the economic downturn, citizens expecting such a time of economic recession, a strong response by the European Union's provisions and social and regional cohesion, whilst preserving the rules and principles that guarantee a strong and stable currency,
O. considérant que l'appartenance à la zone euro apparaît comme un facteur de stabilité économique dans les États membres concernés; considérant que, outre une intervention gouvernementale responsable pour contrer la récession économique, les citoyens attendent, dans une période de récession économique comme la période actuelle, une réaction déterminée par la mise en œuvre des instruments de l'Union européenne, ainsi que de la cohésion sociale et régionale, dans le respect toutefois des règles et des principes qui garantissent une monnaie forte et stable,

Q. whereas membership of the euro area has proved to enhance economic stability in the relevant Member States; whereas, apart from responsible government intervention to counter the economic downturn, citizens expecting such a time of economic recession, a strong response by the European Union's provisions and social and regional cohesion, whilst preserving the rules and principles that guarantee a strong and stable currency,
Q. considérant que l'appartenance à la zone euro apparaît comme un facteur de stabilité économique dans les États membres concernés; considérant que, outre une intervention gouvernementale responsable pour contrer la récession économique, les citoyens attendent, dans une période de récession économique comme la période actuelle, une réaction déterminée par la mise en œuvre des instruments de l'Union, ainsi que de la cohésion sociale et régionale, dans le respect toutefois des règles et des principes qui garantissent une monnaie forte et stable,

Apart from liability concerns, the cost and time needed to locate or identify the rightholders, especially in the case of works of multiple authorship, can prove to be too great to justify the effort.
Abstraction faite des questions de responsabilité, les moyens financiers et le temps nécessaires pour localiser ou identifier les titulaires de droits, en particulier dans le cas d'œuvres ayant plusieurs auteurs, peuvent se révéler dissuasifs.

Apart from defining a bankable project for future EIB-lending, the study may prove catalytic for attracting grant funding from other international aid agencies and donors.
Outre qu'elle permettra de définir un projet viable en vue d'un prêt futur de la BEI, l'étude pourrait jouer un rôle catalyseur en incitant d'autres organismes d'aide et bailleurs de fonds internationaux à octroyer des aides non remboursables.

I'll quote the chief justice when she was then Justice McLachlin in Keegstra: “Quite apart from the fact that the onus lies on the accused to prove these defences, it is far from clear that in practice they significantly narrow the ambit of s. 319(2) of the Criminal Code”.
Je voudrais citer le juge en chef lorsqu'elle était à l'époque le juge McLachlin dans Keegstra : « Indépendamment du fait que c'est à l'accusé qu'il incombe d'établir chacun de ses moyens de défense, il est loin d'être évident que, dans la pratique, ils limitent sensiblement la portée du paragraphe 319(2) du Code criminel».

(120) Quite apart from their own (partial) admissions, there is ample direct documentary evidence to prove the participation of each participant in the infringement for the periods alleged by the Commission.
(120) Tout à fait indépendamment de leurs propres aveux (partiels), de nombreuses preuves documentaires directes attestent la participation de chacun des acteurs à l'infraction au cours des périodes invoquées par la Commission.