Traduction de «apart surveillance from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principal resources,apart from those derived from occasional sales
ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles

apart from normal replacement (of Judges)
en dehors des renouvellements réguliers (des juges)

apart from normal replacement
en dehors des renouvellements réguliers des mandats

apart from the fact that
outre le fait que

separate and apart from the public
en privé [ à huis clos ]

apart from
compte tenu de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Apart from being spread across three tiers of EU legislation (and in the case of directives, also in national implementing measures), current market surveillance provisions are not based around a chronological flow of events - from the identification by market surveillance authorities of a product that may present a risk, through risk assessment, involvement of the economic operators, action by the national authorities, notification to the other Member States, up to possible action across the Union by all Member States and, where necessary, evaluation and decision by the Commission at Union level.
Outre le fait que les dispositions en vigueur dans l’Union en matière de surveillance du marché sont éparpillées sur trois niveaux de législation (et, dans le cas des directives, également dans des mesures nationales de transposition), elles ne s’articulent pas autour d’une suite chronologique d’événements commençant avec l’identification, par les autorités de surveillance du marché, d’un produit susceptible de présenter un risque, suivie de l’évaluation du risque et de la mise à contribution des opérateurs économiques et conduisant à l’adoption de mesures par les autorités nationales et à leur notification aux autres États membres pour déboucher, éventuellement, sur une action de tous les États membres de l’Union et, si nécessaire, sur une évaluation et une décision au niveau de l’Union par la Commission.

It is dealt with in other countries often in agencies apart from disease surveillance and control agency.
C'est un aspect dont s'occupent souvent dans d'autres pays des organismes distincts de l'Agence de contrôle et de surveillance des maladies.

As to the matter of surveillance, it seems to me that apart from poaching, using extra traps and fishing out of season, and all those kinds of things, there is a problem with your statistics.
Pour ce qui est de la surveillance, il me semble qu'outre le braconnage, le recours à des casiers supplémentaires et la pêche hors saison, et ce genre de choses, il existe également un problème au niveau de vos statistiques.

Apart from two provincial programs in the springs of 2004 and 2005, set up to assist with removal of dead stock from the landscape, as well as to provide the necessary BSE surveillance samples, the province's cattle producers have had to deal with dead stock disposal completely on their own, utilizing the approved methods under the Environment Act, mainly deep burial, composting, and incineration.
Il y a bien eu deux programmes provinciaux offerts aux printemps 2004 et 2005 pour aider les éleveurs de bétail à éliminer les cadavres d’animaux du paysage et pour obtenir des échantillons en vue de dépister l’ESB, mais, exception faite de ces programmes, les éleveurs de la province doivent se débrouiller par leurs propres moyens pour éliminer ces cadavres. Ils se servent des méthodes approuvées par la Loi sur l’environnement, notamment l’enfouissement en profondeur, la production de compost et l’incinération.

Apart from the considerable reduction of the fishing possibilities, the new protocol includes a series of measures aimed at improving the sustainability of fisheries in Senegal (Partnership involving stock evaluation, control and surveillance, institutional support) and an annual Joint Scientific meeting.
Outre une réduction importante des possibilités de pêche, le nouveau protocole contient une série de mesures visant à développer une pêche durable au Sénégal (partenariat avec évaluation des stocks, contrôle et surveillance, assistance institutionnelle) et prévoit une réunion scientifique conjointe annuelle.

(60) Interested parties feel that, apart from these minor problems which are ultimately resolved in one way or other, the Directive is operating properly, and the transparency and surveillance of transfers is being ensured, which is essential in their view.
(60) Les parties intéressées estiment qu'outre ces problèmes mineurs, qui finiront par être résolus d'une façon ou d'une autre, la directive fonctionne convenablement et que la transparence et le contrôle des transferts sont assurés, ce qui est essentiel selon elles.

When it authorizes aid schemes, the EFTA Surveillance Authority may require individual notification of aid awards above a certain threshold or in certain sectors, apart from those referred to in paragraph 2 of section 15.3 or in other appropriate cases.
Lorsqu'elle autorise des régimes d'aide, l'Autorité de surveillance AELE peut exiger une notification individuelle des cas d'octroi d'aides dépassant un certain seuil ou de celles qui sont versées dans certains secteurs, en dehors de ceux indiqués au paragraphe 2 du point 15.3, ou dans d'autres cas appropriés.

Ms. Tamblyn: I am a little conscious that you want to pull apart surveillance from adverse events.
Mme Tamblyn : Je suis un peu sensible au fait que vous vouliez distinguer surveillance et événements indésirables.

Apart from improved convergence programmes and reinforced multilateral surveillance, several Member States have asked the Commission to study the feasibility of linking certain payments from the Community budget to exchange-rate developments and of introducing macroeconomic conditionality with respect to Structural Fund payments.
Outre l'amélioration des programmes de convergence et le renforcement de la surveillance multilatérale, plusieurs Etats membres ont demandé à la Commission d'étudier la possibilité de subordonner certains paiements financés sur le budget communautaire à une évolution satisfaisante des taux de change et à assortir les paiements des fonds structurels d'une conditionnalité macro-économique.