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AHAM Canada
Apparel Manufacturers Council of Canada

Traduction de «apparel manufacturers council canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Apparel Manufacturers Council of Canada

Conseil des fabricants de vêtements du Canada


Scuba Equipment & Apparel Manufacturers Association of Canada

Scuba Equipment & Apparel Manufacturers Association of Canada


Association of Home Appliance Manufacturers Canada Council [ AHAM Canada ]

Association of Home Appliance Manufacturers Canada Council [ AHAM Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6 (1) Where, in the calendar year for which remission is claimed, the net factory value of blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by a blouse and shirt manufacturer or a coordinated apparel manufacturer is less than the average net factory value of blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by the blouse and shirt manufacturer or the coordinated apparel manufacturer in the three cal ...[+++]

6 (1) Lorsque, au cours de l’année civile pour laquelle la remise est demandée, la valeur nette à l’usine des blouses et chemisiers et des coordonnés confectionnés au Canada par un fabricant de blouses et chemisiers ou un fabricant de coordonnés est inférieure à la moyenne de la valeur nette à l’usine de tels vêtements au cours des trois années civiles précédentes, la valeur nette à l’usine utilisée dans le calcul de la remise applicable à l’année civile suivant l’année donnée, calculée conformément aux articles 4 ou 5, est réduite de 2,5 pour cent pour chaque un pour cent ou moins d’écart entre les deux valeurs nettes à l’usine.


5. Subject to section 6, the remission granted under section 3, for a calendar year, to a coordinated apparel manufacturer shall be equal to the customs duties paid or payable on a portion of the value for duty of blouses and shirts, that portion being equal to 10 per cent of the average net factory value, for the three calendar years immediately preceding the calendar year in which the blouses and shirts are imported, of the coordinated apparel and blouses and shirts manufactured in Canada by the coordinated apparel ...[+++]

5. Sous réserve de l’article 6, la remise accordée à un fabricant de coordonnés en vertu de l’article 3 pour une année civile donnée est égale aux droits de douane payés ou payables sur une partie de la valeur en douane des blouses et chemisiers, soit 10 pour cent de la moyenne de la valeur nette à l’usine, au cours des trois années civiles précédant cette année, des coordonnés et des blouses et chemisiers confectionnés par lui au Canada.


(a) the blouse and shirt manufacturer or the coordinated apparel manufacturer has been in the business of manufacturing blouses and shirts or coordinated apparel for a minimum of six months in the calendar year in which the blouses and shirts are imported into Canada;

a) le fabricant de blouses et chemisiers ou le fabricant de coordonnés a exploité son entreprise de fabrication de blouses et chemisiers ou de coordonnés pendant au moins six mois de l’année civile au cours de laquelle les blouses et les chemisiers sont importés au Canada;


5. Subject to section 6, remission is hereby granted, for each of the 1989 to 1993 calendar years, of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff on denim fabrics produced in the United States and imported into Canada by an apparel manufacturer during the period beginning on January 1, 1989 and ending on December 31, 1993, for use by him in the manufacture of apparel in Canada, at the following rate:

5. Sous réserve de l’article 6, remise est accordée, pour chacune des années civiles 1989 à 1993, des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes sur les tissus de denim produits aux États-Unis et importés au Canada au cours de la période commençant le 1 janvier 1989 et se terminant le 31 décembre 1993 par un fabricant de vêtements aux fins de la confection par lui de vêtements au Canada, au taux suivant :


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(b) for each of the 1990 to 1997 calendar years, the customs duties paid or payable on a portion of the value for duty of blouses and shirts, that portion being equal to 20 per cent of the average net factory value, for the three calendar years immediately preceding the calendar year in which the blouses and shirts are imported, of the blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by the blouse and shirt manufacturer, if, in the calendar year for which remission is claimed, the value of purchases by the blouse and ...[+++]

b) pour chacune des années civiles 1990 à 1997, aux droits de douane payés ou payables sur une partie de la valeur en douane des blouses et chemisiers, soit 20 pour cent de la moyenne de la valeur nette à l’usine, au cours des trois années civiles précédant l’année en cause, des blouses et chemisiers et des coordonnés confectionnés par lui au Canada, si, au cours de l’année civile pour laquelle la remise est demandée, la valeur des achats, par lui, de tissus produits ou finis au Canada pendant une année civile ou produits aux États-Unis pendant une année civile et utilisés par lui au 31 décembre 1997 pour confectionner au Canada des blou ...[+++]


B. whereas the overwhelming majority of Bangladesh’s cotton imports are used for export-oriented textile and apparel manufacturing, accounting for 80 % of all manufacturing exports, and whereas most of the textiles and apparel it produces are exported to developed countries, in particular EU Member States, Canada and the USA;

B. considérant que l'écrasante majorité des importations de coton du Bangladesh sert à produire du textile et des vêtements destinés à l'exportation, productions représentant 80 % du total des produits manufacturés exportés; que le textile et les vêtements sont, pour l'essentiel, exportés vers les pays développés et notamment vers les États membres de l'Union européenne, le Canada et les États-Unis;


E. whereas the overwhelming majority of Bangladesh’s cotton imports are used for export‑oriented textile and apparel manufacturing, accounting for 80 % of all manufacturing exports; whereas most of the textiles and apparel it produces are exported to developed countries, in particular the EU Member States, Canada and the USA;

E. considérant que la grande majorité des importations de coton du Bangladesh sont utilisées dans le secteur du textile et de l'habillement destiné à l'exportation, représentant 80 % de l'ensemble des exportations de ce secteur; considérant que la majorité des exportations de produits textiles et de vêtements fabriqués dans ce pays est destinée aux pays développés, en particulier aux États membres de l'Union européenne, au Canada et aux États-Unis;


E. whereas the overwhelming majority of Bangladesh’s cotton imports are used for export-oriented textile and apparel manufacturing, accounting for 80 % of all manufacturing exports; whereas most of the textiles and apparel it produces are exported to developed countries, in particular the EU Member States, Canada and the USA;

E. considérant que la grande majorité des importations de coton du Bangladesh sont utilisées dans le secteur du textile et de l'habillement destiné à l'exportation, représentant 80 % de l'ensemble des exportations de ce secteur; considérant que la majorité des exportations de produits textiles et de vêtements fabriqués dans ce pays est destinée aux pays développés, en particulier aux États membres de l'Union européenne, au Canada et aux États-Unis;


on the proposal for a Council decision authorising the conclusion of the agreement to renew and modify the agreement on research and development activities in the domain of intelligent manufacturing systems (IMS) between the European Community and Australia, Canada, the EFTA countries of Norway and Switzerland, Korea, Japan and the United States of America

sur la proposition de décision du Conseil autorisant la conclusion de l’accord visant à reconduire et modifier l’accord relatif aux activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et l’Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d’Amérique


Proposal for a Council decision authorising the conclusion of the agreement to renew and modify the agreement on research and development activities in the domain of intelligent manufacturing systems (IMS) between the European Community and Australia, Canada, the EFTA countries of Norway and Switzerland, Korea, Japan and the United States of America

Proposition de décision du Conseil autorisant la conclusion de l’accord visant à reconduire et modifier l’accord relatif aux activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et l’Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d’Amérique




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Date index: 2023-11-07
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