Traduction de «appear less relevant » (Anglais → Français) :

If this kind of adjudicative system were balanced with full disclosure of all relevant materials, and with the accused's right to appear with counsel and to make submissions, I would be less bothered.
Si ce processus judiciaire était équilibré par la divulgation complète de tous les documents pertinents et par le droit de l'accusé de comparaître avec son avocat pour faire des représentations, je serais moins inquiète.

Regulation 12, constituents: Since fine-cut tobacco and cigarettes having a Canadian taste are made with practically identical Virginia tobaccos cultivated in Canada, it appears to us that the analysis of the constituents for brands having market shares of less than 2% of the total sales in Canada will not give a great deal more relevant information to the Department of Health, and the manufacturers of these brands should be exempt from the obligation to file a report on the analysis of the ingredients.
L'article 12, constituants: comme le tabac à coupe fine et les cigarettes canadiennes sont fabriqués au moyen de tabacs de Virginie cultivés au Canada et pratiquement identiques, l'analyse des constituants pour les marques dont la part de marché est inférieure à 2 p. 100 de l'ensemble des ventes au Canada ne donnera pas beaucoup plus d'informations pertinentes au ministère de la Santé. Les fabricants de ces marques devraient être exemptés de l'obligation de présenter un rapport d'analyse des constituants.

None the less, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark, which consists of the appearance of the product itself, as it is in the case of a word or figurative mark, which consists of a sign unrelated to the appearance of the products it denotes.
37 Toutefois, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.

H. whereas the abandonment of rural areas, as well as a decrease in the profitability of forests and the high cost of their maintenance, has affected good management by owners, with the consequence of an increase in biomass in undergrowth and the appearance of large areas of highly combustible thicket, while in those places where forests are socio-economically relevant, fires are significantly less prevalent,
H. considérant que l'exode rural, ainsi que la baisse de la rentabilité des forêts et le coût élevé de leur entretien ont été préjudiciables à la bonne gestion des propriétaires, ce qui a entraîné une augmentation de la biomasse dans les sous-bois et l'apparition de surfaces étendues de taillis hautement inflammables, alors que, dans les régions où les forêts ont gardé leur importance socioéconomique, le problème des incendies est notablement moins grave,

None the less, as the Court of First Instance correctly noted in paragraph 37 of the judgment under appeal, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark consisting of the appearance of the product itself as it is in the case of a word or figurative mark consisting of a sign unrelated to the appearance of the products it denotes.
28 Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 37 de l’arrêt attaqué, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.

None the less, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark consisting of the shape of the product itself as it is in the case of a word or figurative mark consisting of a sign which is independent from the appearance of the products it denotes.
Toutefois, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par la forme du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.

It none the less observed that, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in relation to a three-dimensional mark consisting of the shape and colours of the product itself as it is in relation to a word or figurative mark consisting of a sign which is independent from the appearance of the products it denotes.
Il a toutefois rappelé que, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par la forme et les couleurs du produit lui même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.

None the less, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in relation to a three-dimensional mark consisting of the shape and colours of the product itself as it is in relation to a word or figurative mark consisting of a sign which is independent from the appearance of the products it denotes.
Toutefois, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par la forme et les couleurs du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.

Since the 1993 election, we have in fact noticed that the few debates hastily organized by the government-supposedly to consult Parliament-were nothing but a sham (1125) Most of the debates were announced with less than 24 hours' notice, with the government providing the motions, relevant papers and briefings at the last minute, before we finally realized that the dice were loaded and that the government was consulting the House merely for appearance's sake.
Nous avons été à même de constater, depuis l'élection de 1993, que les quelques débats organisés à la sauvette par le gouvernement n'étaient, en fait, qu'un pitoyable simulacre de consultation du Parlement (1125) Dans la plupart des cas, les débats étaient annoncés à moins de 24 heures d'avis, le gouvernement ne fournissant le texte des motions, les documents pertinents et les briefings qu'à la dernière minute, pour finalement réaliser que les dés étaient pipés d'avance et que le gouvernement ne consultait la Chambre que pour la forme.

Although it may not appear at first relevant to CSC's mandate, let alone the act, building these partnerships on less threatening issues, such as local park safety, can reap significant benefit to long-term citizen engagement strategies.
Même si cela peut sembler à première vue échapper au mandat du SCC et encore davantage à la portée de la loi, l'édification de tels partenariats autour de problèmes moins délicats, tels que la sécurité dans les parcs locaux, peut apporter d'importants avantages sur le plan de l'engagement à long terme des citoyens.