Traduction de «appellate body went » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Appellate Body | Standing Appellate Body
Organe d’appel de l’OMC | Organe d'appel | Organe d'appel permanent

WTO Appellate Body
Organe d'appel de l'OMC

standing appellate body
organe d'appel permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Appellate Body went even further than the previous WTO Panel ruling in supporting the EU's claims, notably by finding that the subsidies granted by the City of Wichita (Kansas) also flout WTO rules.
L’organe d’appel de l’OMC est même allé plus loin que ne l’avait fait le groupe spécial dans sa précédente décision, en soutenant les allégations de l’UE, et notamment en établissant que les subventions accordées par la ville de Wichita (Kansas) enfreignaient également les règles de l’OMC.

The Appellate Body went even further than the previous WTO Panel ruling in supporting the EU's claims, notably by finding that the subsidies granted by the City of Wichita (Kansas) also flout WTO rules.
L’organe d’appel a soutenu les allégations de l’UE sur davantage de points que ne l’avait fait le groupe spécial de l’OMC dans sa précédente décision, en établissant notamment que les subventions accordées par la ville de Wichita (Kansas) enfreignaient aussi les règles de l’OMC.

The Appellate Body clarified that this arrangement was akin to a "Joint Venture" between NASA/DOD and Boeing, with the essential feature that the fruits of the joint labour largely went to one partner – Boeing.
L’organe d’appel a précisé que cet arrangement s’apparentait à une «entreprise commune» entre la NASA/le DOD et Boeing, dont la principale particularité était que les fruits du travail commun revenaient en grande partie à un partenaire, à savoir Boeing.

The appellate body found that they should be, but then went on to find that, having said so, the Europeans had not provided any evidence before the panel to the effect that there were problems along those lines.
Au contraire, l'instance d'appel a jugé qu'elle devrait l'être mais a aussi déclaré que les Européens n'avaient fourni aucune preuve selon lesquelles il y avait en l'occurrence des problèmes de ce genre.

The appellate body did, however, open more widely the possible definition of risk assessment. In so doing, it went back a bit on what the panel itself had decided.
Toutefois, l'instance d'appel a élargi la définition d'évaluation du risque et, ce faisant, elle a renversé, dans une certaine mesure, la décision du panel.