Traduction de «applicable there seems » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

there seems to be little done to speed the parting guest
on ne semble pas faire grand-chose pour hâter son départ

if there is more than one applicant
en cas de pluralité de demandeurs

scheme applicable where there are a number of schemes
régime applicable en cas de pluralité de régimes

Scheme applicable where there are a number of schemes
Régime applicable en cas de pluralité de régimes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In many of the current applications there seems, however, to be little interest from the service providers, essentially for liability reasons, to allow their customers to use their authentication device for other services.
Cependant, dans le cas d’un bon nombre des applications actuelles, les fournisseurs de services semblent peu enclins, pour des raisons de responsabilité, à permettre à leurs clients d’utiliser leur dispositif d’authentification pour d'autres services.

Seeing as there seems to be ambiguity even with the bishop's statements, and there certainly seems to be serious doubts about the consensus mentioned in this application, could you possibly venture a guess, because that's all we really could do, as to what percentage of Quebeckers you feel would be against the extinguishment of section 93?
Compte tenu de l'ambiguïté que l'on trouve même dans les déclarations de l'évêque et compte tenu des doutes sérieux au sujet du consensus mentionné dans cette demande, pourriez-vous nous dire en gros, puisqu'il n'est pas possible d'être précis, quel pourcentage des Québécois s'opposerait, d'après vous, à l'abolition de l'article 93?

That is the position of the EU and the U.S. There seems to be little debate about application to subnational governments, although Canada seems to be trying to reserve the provinces as a bargaining chip.
C'est aussi la position de l'Union européenne et des États-Unis. Personne ne semble contester l'application de l'AMI aux gouvernements infranationaux, même si le Canada semble essayer de réserver les provinces comme monnaie d'échange.

New applications would not be accepted from someone who had previously been rejected, while on the other hand, there seems to be a process for rejecting people who had previously been accepted.
Pourtant, on semble avoir prévu un processus permettant de rejeter celles de personnes dont la demande antérieure a déjà été approuvée.

It's only in the unsettled claim areas that there seems to be concern with the regulatory regimes and the speed with which they process applications, or lack of speed.
Ce n'est que dans les zones non régies par un accord de revendication territoriale que les régimes de réglementation et la lenteur du processus de traitement des demandes semblent poser problème.

If there is objection to the delegated act referred to in the first subparagraph in accordance with Article 58, the Commission shall re-adopt the delegated act pursuant to which the rules set out in Article 35 and Articles 37 to 41 shall become applicable in all Member States, in accordance with Article 56 and subject to the conditions of Articles 57 and 58, at a later stage which seems appropriate to it, taking into account the criteria listed in paragraph 2 and the objectives of this Directive, such as those relating to the internal market, investor protection and the effective monitoring of systemic risk.
Si une objection est formulée à l’égard de l’acte délégué visé au premier alinéa conformément à l’article 58, la Commission adopte à nouveau l’acte délégué en vertu duquel les règles établies à l’article 35 et aux articles 37 à 41 deviennent applicables dans l’ensemble des États membres, en conformité avec l’article 56 et dans le respect des conditions fixées par les articles 57 et 58, à une date ultérieure qui semble appropriée, en tenant compte des critères définis au paragraphe 2 et des objectifs de la présente directive, tels que ceux liés au marché intérieur, à la protection des investisseurs et au suivi efficace du risque systémique.

If there is objection to the delegated act referred to in the first subparagraph in accordance with Article 58, the Commission shall re-adopt the delegated act pursuant to which the national regimes set out in Articles 36 and 42 are to be terminated and the passport regime provided for in Article 35 and Articles 37 to 41 shall become the sole and mandatory regime applicable in all Member States, in accordance with Article 56 and subject to the conditions of Articles 57 and 58, at a later stage which seems appropriate to it, taking into account the criteria listed in paragraph 2 and the objectives of this Directive, such as those relating to the internal market, investor protection and the effective monitoring of systemic risk.
Si une objection est formulée à l’égard de l’acte délégué visé au premier alinéa conformément à l’article 58, la Commission adopte à nouveau l’acte délégué en vertu duquel les systèmes nationaux visés aux articles 36 et 42 doivent être supprimés et le système du passeport établi à l’article 35 et aux articles 37 à 41 devient le seul système applicable et obligatoire dans l’ensemble des États membres, en conformité avec l’article 56 et dans le respect des conditions fixées par les articles 57 et 58, à une date ultérieure qui semble appropriée, en tenant compte des critères définis au paragraphe 2 et des objectifs de la présente directive, tels que ceux liés au marché intérieur, à la protection des investisseurs et au suivi efficace du risque systémique.

With reference to the application of force to a threat to themselves or civilians, there seems to be a very good sense of proportionality of response.
Pour ce qui est d'un recours à la force qui pourrait les menacer ou menacer des civils, nos soldats semblent très capables de doser leurs réactions.

Meanwhile, Europol’s SIENA information exchange network application seems to have become the application of choice for some recent initiatives that rely on secure data transfer: there are ongoing discussions on having FIU.net, AROs and cybercrime alert platforms operate on the basis of this application.
Entre-temps, SIENA, l'application de réseau d'échange d'informations d'Europol semble être devenue l'application de prédilection pour plusieurs initiatives récentes fondées sur le transfert sécurisé de données: des discussions sont en cours sur l'opportunité de faire fonctionner le réseau FIU.net, les BRA et les plateformes de lutte contre la cybercriminalité sur la base de cette application.

On the issue of thresholds, there seems to be some confusion between the 0 (zero) value applicable to certain categories. Some authorities interpret it to indicate that the cultural object in question is of no value, thus denying the object the protection provided by the Regulation and the Directive.
En ce qui concerne ces seuils, une confusion semble exister sur le chiffre 0 (zéro) applicable à certaines catégories de biens, puisque certaines autorités l'interprètent de telle manière que le bien culturel en question ne possède aucune valeur, leur déniant en conséquence la protection prévue par le règlement et la directive.