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Applicant first named
Applicant's name

Traduction de «applicant’s first name » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Convention on the Law Applicable to Surnames and First Names

Convention sur la loi applicable aux noms et prénoms


Convention on the Law applicable to Surnames and First Names

Convention sur la loi applicable aux noms et prénoms


Application to attend examination for first or second class radio operator's certificate or general radiotelephone operator's certificate

Demande d'admission à l'examen du certificat d'opérateur radio de première ou de deuxième classe ou du certificat général de radio-téléphoniste
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14 (1) Subject to subsections (2) to (4), every registrant and applicant the first letter or number of whose name is set out in column 1 of the table to this subsection must file the incident reports described in section 13 and the annual summary described in section 15 within two months after the end of the reporting period set out in column 2.

14 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le titulaire ou le demandeur d’homologation présente les déclarations d’incident visées à l’article 13 et le sommaire récapitulatif annuel visé à l’article 15, dans les deux mois suivant la fin de la période d’accumulation de renseignements figurant à la colonne 2 du tableau du présent article, en regard de la première lettre de son nom ou de la première lettre ou du premier nombre de sa dénomination sociale à la colonne 1.


14 (1) Subject to subsections (2) to (4), every registrant and applicant the first letter or number of whose name is set out in column 1 of the table to this subsection must file the incident reports described in section 13 and the annual summary described in section 15 within two months after the end of the reporting period set out in column 2.

14 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le titulaire ou le demandeur d’homologation présente les déclarations d’incident visées à l’article 13 et le sommaire récapitulatif annuel visé à l’article 15, dans les deux mois suivant la fin de la période d’accumulation de renseignements figurant à la colonne 2 du tableau du présent article, en regard de la première lettre de son nom ou de la première lettre ou du premier nombre de sa dénomination sociale à la colonne 1.


(4) Where a textile fibre is made by chemically bonding a grafted component to a base component (the main chain), the generic name that is required by subparagraph 6(b)(i) of the Act to be shown on a label shall be the applicable generic name set out in subsection (1) or (2), or a combination of the applicable generic names set out in subsections (1) and (2), or shall be the following: the term “grafted” followed by brackets containing, first, the gene ...[+++]

(4) Dans les cas où une fibre textile est obtenue par la liaison chimique d’un élément greffé à un élément de base (chaîne principale), le nom générique de la fibre que doit indiquer l’étiquetage visé au sous-alinéa 6b)(i) de la Loi est le nom générique applicable indiqué aux paragraphes (1) ou (2), une combinaison des noms génériques applicables indiqués aux paragraphes (1) et (2) ou le suivant : la mention « greffé » suivie, entre parenthèses, du nom générique de l’élément greffé et du nom générique de l’élément de base, exprimés c ...[+++]


(3.1) The style of cause in a motion shall follow the style of cause for the application for leave to appeal or the appeal, as the case may be, and may be abbreviated to name only the first applicant and respondent, or the first appellant and respondent, as the case may be.

(3.1) L’intitulé d’une requête est conforme à celui de la demande d’autorisation d’appel ou de l’appel, selon le cas, et peut être abrégé de façon à ce que seuls soient nommés le premier demandeur et le premier intimé ou le premier appelant et le premier intimé, selon le cas.


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(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) ...[+++]


2.16. Fill in the applicants first name or names, exactly as shown on the applicant’s passport or national identity card or other recognised documents proving identity.

2.16. Le ou les prénoms doivent être mentionnés ici, exactement tels qu’ils apparaissent sur le passeport ou la carte d’identité nationale ou tout autre document officiel prouvant l’identité du candidat.


In accordance with the first subparagraph of Article 6(2) and pursuant to Article 17(2) of Regulation (EC) No 510/2006, France’s application to register the name ‘Ail de la Drôme’, the Czech Republic’s application to register the name ‘Všestarská cibule’, Slovakia’s application to register the name ‘Slovenská bryndza’, Spain’s applications to register the names ‘Ajo Morado de Las Pedroñeras’ and ‘Gamoneu’ or ‘Gamonedo’ and Portugal ...[+++]

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ail de la Drôme» déposée par la France, la demande d’enregistrement de la dénomination «Všestarská cibule» déposée par la République tchèque, la demande d’enregistrement de la dénomination «Slovenská bryndza» déposée par la Slovaquie, les demandes d’enregistrement des dénominations «Ajo Morado de Las Pedroñeras» et «Gamoneu» ou «Gamonedo» déposées par l’Espagne et les demandes d’enregistrement des dénominations «Alheira de Vinhais» et «Presunto de Vinhais ...[+++]


to keep accounts showing, for each delivery, the name(s) and address(es) of the establishment(s) of final processing or, failing this, the first consignees in the Member State and, where applicable, the first consignees in other Member States, together with the corresponding quantities sold;

à tenir une comptabilité faisant apparaître, pour chaque livraison, les noms et adresses de l'établissement/des établissements de transformation en produits finaux ou, à défaut, des premiers destinataires se trouvant dans l'État membre et, le cas échéant, des premiers destinataires dans les autres États membres ainsi que les quantités correspondantes vendues;


However, if one of the applicants is obliged to appoint a professional representative, such representative shall be considered to be the common representative unless the applicant named first in the application has also appointed a professional representative.

Toutefois, si l'un des demandeurs est soumis à l'obligation de désigner un mandataire agréé, ce mandataire est réputé être le représentant commun, à moins que le demandeur cité en premier lieu n'ait lui-même également désigné un mandataire agréé.


(b) where applicable, the name and business address of the representative appointed by the holder other than a representative falling within the first subparagraph of Article 77(3) of Regulation (EC) No 6/2002; if more than one representative has the same business address, only the name and business address of the first-named representative shall be published, the name being followed by the words "et al"; if there are two or more representatives with different business a ...[+++]

b) s'il y a lieu, les nom et adresse professionnelle du représentant désigné par le titulaire, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un représentant au sens de l'article 77, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) n° 6/2002; si plusieurs représentants ont été désignés et que leur adresse professionnelle est la même, seuls sont publiés les nom et adresse professionnelle du premier représentant cité, le nom étant suivi des mots "et al"; si plusieurs représentants ont été désignés et que leurs adresses professionnelles sont différentes, seule est publiée l'adresse du domicile élu en vertu de l'article 1er, paragraphe 1, point e), du présent règlement; ...[+++]




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Date index: 2021-10-28
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