Traduction de «application assigned card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

application assigned card
carte demande assignée

assignment card | response schedule | running card
consigne prévue

application line card [ application trunk card ]
carte de circuits spéciaux

field assignment card
carte d'attribution

refer the application to the Chamber to which the case has been assigned in the main proceedings
déférer la demande à la chambre à laquelle l'affaire principale a été attribuée

application for an assignment to a treatment or use
demande en vue de recevoir une destination

the application of such rules does not obstruct the performance in law or in fact of the particular tasks assigned to them
l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) The Minister shall, on application by an individual to whom a Social Insurance Number has not earlier been assigned, cause a Social Insurance Number to be assigned to the individual and a Social Insurance Number Card may be issued to the individual.
(4) Sur demande d’un particulier à qui il n’a pas déjà été attribué un numéro d’assurance sociale, le ministre doit lui en faire attribuer un et peut lui délivrer une carte matricule d’assurance sociale.